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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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des progrès réels ont été accomplis dans la mise en oeuvre des Accords de paix;

19.

Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3168' séance.

7. Lance un appel à tous les Etats Membres pour qu'ils apportent une assistance économique et technique au Gouvernement angolais en vue de la reconstruction et du développement du pays;

Décisions

8. Demande à tous les Etats Membres d'aider tous les intéressés dans les efforts qu'ils consacrent à la mise en oeuvre des Accords de paix;

9. Prie instamment tous les Etats Membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin immédiatement et de façon effective à toutes opérations d'ingérence militaire ou paramilitaire directe ou indirecte menées à partir de leurs territoires et de respecter scrupuleusement les dispositions des Accords de paix relatives à la cessation des livraisons de matériel de guerre aux parties angolaises quelles qu'elles soient;

10. Condamne énergiquement les violations du droit international humanitaire, et en particulier les attaques dirigées contre la population civile, y compris les nombreux attentats meurtriers commis par des civils armés, et demande à chacune des deux parties de s'acquitter de ses obligations à ce titre et de se conformer aux dispositions applicables des Accords de paix;

11. Exige que l'Union nationale libère immédiatement les nationaux étrangers pris en otage;

12. Condamne énergiquement les attaques menées contre le personnel de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola II, qui se trouve en Angola, et exige que le gouvernement et l'Union nationale prennent toutes les mesures voulues pour assurer sa sécurité;

13. Exprime ses condoléances à la famille de l'observateur de police de la Mission qui a perdu la vie;

14. Approuve la recommandation du Secrétaire général visant à maintenir un représentant spécial pour l'Angola établi à Luanda et disposant du personnel civil, militaire et de police nécessaire, dont le mandat serait celui défini au paragraphe 29 du rapport du Secrétaire général;

15. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une période de trois mois, jusqu'au 30 avril 1993, étant entendu que le Secrétaire général est autorisé, à titre provisoire et pour des raisons de sécurité, à concentrer le déploiement de la Mission sur Luanda, et le cas échéant dans certaines provinces, en conservant le matériel et le personnel qu'il jugera nécessaires pour assurer le redéploiement rapide de la Mission dès qu'il sera possible de le faire, afin que celle-ci reprenne ses fonctions conformément aux Accords de paix et aux résolutions antérieures sur la question;

16. Prie le Secrétaire général de lui présenter, dès que la situation le permettra, et en tout état de cause d'ici au 30 avril 1993, un rapport sur la situation en Angola ainsi que ses recommandations quant au rôle plus large que l'Organisation des Nations Unies pourrait jouer dans le processus de paix, et de le tenir régulièrement au courant dans l'intervalle;

17. Souligne qu'il est prêt, sur recommandation du Secrétaire général, à prendre rapidement, à tout moment pendant la durée du mandat autorisé par la présente résolution, les mesures voulues pour élargir substantiellement la présence des Nations Unies en Angola au cas où le processus de paix enregistrerait des progrès importants;

18. Réaffirme qu'il est prêt à envisager toutes les mesures appropriées prévues par la Charte des Nations Unies pour assurer l'application des Accords de paix;

Dans une lettre, en date du 22 février 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité', le Secrétaire général a déclaré que, comme les membres du Conseil de sécurité avaient pu le constater à la lecture du paragraphe 35 de son rapport sur la Mission de vérification des Nations Unies en Angola II, en date du 21 janvier 19936, l'ancien chef du Groupe d'observateurs militaires avait réintégré le service de son pays k 14 décembre 1992. Après avoir procédé aux consultations voulues, le Secrétaire général avait l'intention de nommer au poste de chef du Groupe d'observateurs militaires de la Mission le général de division Chris Abutu Garuba (Nigéria) qui, sous réserve de l'approbation du Conseil de sécurité, assumerait ses fonctions à Luanda dès qu'il apparaîtrait clairement que les conditions étaient réunies pour que la Mission s'acquittât activement des aspects militaires de son mandat.

Dans une lettre, en date du 26 février 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suie:

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 22 février 1993 concernant votre proposition tendant à nommer au poste de chef du Groupe d'observateurs militaires de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola II le général de division Chris Abutu Gamba (Nigéria)3 a été portée à l'attention des membres du Conseil qui souscrivent à la proposition formulée dans votre lettre. »

À sa 3182* séance, le 12 mars 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Angola à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Angola ».

Résolution 811 (1993) du 12 man 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 696 (1991) du 30 mai 1991, 747 (1992) du 24 mars 1992, 785 (1992) du 30 octobre 1992, 793 (1992) du 30 novembre 1992 et 804 (1993) du 29 janvier 1993,

Gravement perturbé par les combats massifs qui ont récemment éclaté dans de nombreuses parties de l'Angola, par le grand nombre de blessés et les très lourdes pertes en vies humaines qui en ont résulté ainsi que par la nouvelle détérioration d'une situation politique et militaire déjà dangereuse, toutes choses qui risquent de replonger le pays dans la guerre civile,

Gravement préoccupé par les violations persistantes des principales dispositions des Accords de paix concernant l'Angola par l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola,

Préoccupé également par les informations selon lesquelles des troupes d'appui et du matériel militaire continuent d'affluer en violation des Accords de paix,

S/25342.

6 Documents officiels du Conseil de sécurité„ quarante-huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1993, document S/25140.

S/25343.

55




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