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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

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Décisions

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait en leur nom la déclaration suivante":

« Les membres du Conseil de sécurité ont pris acte avec satisfaction du rapport sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban" que le Secrétaire général a présenté au Conseil conformément à la résolution 803 (1993) du 28 janvier 1993.

« Ils réaffirment l'importance qu'ils attachent à la pleine souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. A ce propos, ils affirment que tous les Etats doivent s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

« Alors que le Conseil proroge le mandat de la Force pour une nouvelle période sur la base de la résolution 425 (1978) du 19 mars 1978, les membres du Conseil soulignent de nouveau la nécessité d'appliquer d'urgence cette résolution dans son intégralité. Ils réaffirment leur plein appui à l'Accord de Taïf et aux efforts que poursuit le Gouvernement libanais en vue de consolider la paix, l'unité nationale et la sécurité dans le pays, tout en menant à bonne fin le processus de reconstruction. Les membres du Conseil félicitent k Gouvernement libanais pour ses efforts fructueux visant à étendre son autorité dans le sud du pays, en étroite coordination avec la Force.

« Les membres du Conseil expriment leur préoccupation devant la violence qui persiste dans le sud du Liban, déplorent que des civils aient trouvé la mort et demandent instamment à toutes les parties de faire preuve de retenue.

«Les membres du Conseil saisissent cette occasion pour remercier le Secrétaire général et ses collaborateurs des efforts qu'ils poursuivent à cet égard et rendent hommage aux membres de la Force et aux pays fournissant des contingents pour les sacrifices qu'ils consentent, ainsi que pour l'attachement à la cause de la paix et de la sécurité internationales dont ils font preuve dans des circonstances difficiles. »

Dans une lettre, en date du 30 juillet 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil'', le Secrétaire général s'est référé à la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement. Il a indiqué au Conseil de sécurité qu'il consultait les gouvernements à propos du remplacement du bataillon d'infanterie finlandais, qui serait retiré avant la fin de l'année". Il avait accepté roffre faite par la Pologne de fournir ce bataillon. En même temps, une unité logistique polonaise serait retirée et le soutien logistique serait consolidé au moyen d'un léger renforcement de l'unité logistique canadienne. Certaines tâches logistiques seraient exécutées par les bataillons d'infanterie eux-mêmes. Ces modifications seraient réalisées dans les mois suivants, à l'occasion de la relève des contingents. La Force comprendrait donc des bataillons d'infanterie fournis par l'Autriche et la Pologne et une unité logistique provenant du Canada. En outre, les observateurs militaires de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve assisteraient la Force des Nations

" S/26183.

14 S/26225.

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément d'avril, mai et juin 1993, document S/25809, par. 4.

Unies chargée d'observer le dégagement comme auparavant. Les observateurs de l'Organisme venaient de 19 pays.

Dans une lettre, en date du 2 août 1993, la Présidente du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit":

«Les membres du Conseil de sécurité ont examiné votre lettre du 30 juillet 1993'4 concernant la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement. Ils prennent note des informations qui y figurent. »

À sa 3320' séance, le 29 novembre 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Moyen-Orient: rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/2678117) ».

Résolution 887 (1993) du 29 novembre 1993

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, en date du 22 novembre 1993',

Décide:

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

b) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 mai 1994;

c) De prier le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à l'unanimité à la 3320' séance.

Décision

À la même séance, après l'adoption de la résolution 887 (1993), le Président a fait la déclaration suivante":

« A propos de la résolution qui vient d'être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, j'ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante:

« Comme on le sait, il est dit au paragraphe 19 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement' que, bien que la situation dans le secteur Israel-Syrie soit demeurée calme, « il n'est reste pas moins que la situation demeure potentiellement dangereuse et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects

16 S/26226.

17 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993.

18 Ibid., document S/26781.

19 S/26809.

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