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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

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l'urgente nécessité d'appliquer cette résolution sous tous ses aspects. Ils réitèrent leur plein appui à l'Accord de Taïf et aux efforts incessants déployés par le Gouvernement libanais pour consolider la paix, l'unité nationale et la sécurité dans le pays tout en menant à bien le processus de reconstruction. Les membres du Conseil félicitent le Gouvernement libanais d'être parvenu à étendre son autorité dans le sud du pays, en parfaite coordination avec la Force.

« Les membres du Conseil se déclarent préoccupés par la persistance de la violence dans le sud du Liban, déplorent les pertes en vies humaines dans la population civile et demandent instamment à toutes les parties de faire preuve de retenue.

« Les membres du Conseil saisissent cette occasion pour rendre hommage aux efforts persistants déployés par le Secrétaire général et son personnel et exprimer leur reconnaissance aux membres de la Force et aux pays fournissant des contingents pour les sacrifices qu'ils ont consentis dans des circonstances difficiles ainsi que pour leur attachement à la cause de la paix et de la sécurité internationales. »

À sa 3220* séance, le 26 mai 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Moyen-Orient: rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/258097) ».

Résolution 830 (1993) du 26 mai 1993

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, en date du 21 mai 1993e,

Décide:

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

b) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 30 novembre 1993;

c) De prier le Secrétaire général de présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à l'unanimité à la 3220' séance.

Décisions

À la même séance, après l'adoption de la résolution 830 (1993), le Président a fait la déclaration suivante':

« A propos de la résolution qui vient d'être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, j'ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante:

Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément d'avril, mai et juin 1993.

«Comme on le sait, il est dit au paragraphe 21 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagements que, « malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et elle risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient ». Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité. »

À sa 3258« séance, le 28 juillet 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Moyen-Orient: rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/2611110) ».

Résolution 852 (1993) du 28 juillet 1993

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978,501 (1982) du 25 février 1982, 508 (1982) du 5 juin 1982, 509 (1982) du 6 juin 1982 et 520 (1982) du 17 septembre 1982, ainsi que toutes ses résolutions relatives à la situation au Liban,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, en date du 20 juillet 19931i, et prenant note des observations qui y sont formulées,

Prenant acte de la lettre, en date du 14 juillet 1993, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies'',

Répondant à la demande du Gouvernement libanais,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 janvier 1994;

2. Réaffirme qu'il soutient fermement la cause de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance du Liban à l'intérieur de ses frontières intemationalement reconnues;

3. Souligne de nouveau le mandat de la Force et les principes généraux la concernant, tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 1978g, approuvé par la résolution 426 (1978), et demande à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force pour qu'elle puisse accomplir intégralement sa mission;

4. Réaffirme qu'il convient que la Force accomplisse intégralement sa mission telle qu'elle est définie dans les résolutions 425 (1978) et 426 (1978), ainsi que dans toutes les autres résolutions applicables;

5. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées par l'application de la présente résolution, et de lui rendre compte à ce sujet.

Adoptée à l'unanimité à la 3258' séance.

11) Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993.

* Ibid., document S/25809.

H

Ibid., document S/26111.

9 S/25849.

I? Ibid., document S/26083.

52




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