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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

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personnel humanitaire puisse accéder sans entrave à ceux qui ont besoin d'assistance.

« Le Conseil réaffirme l'importance qu'il attache au rôle des accords et organismes régionaux et à la coordination entre leurs efforts et ceux de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il se félicite que des Etats Membres, agissant à titre national ou dans le cadre d'accords ou d'organismes régionaux, sont prêts à coopérer avec l'Organisation et avec d'autres Etats Membres en fournissant des ressources ou des moyens particuliers pour le maintien de la paix. Le Conseil, agissant dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte, demande aux accords et organismes régionaux d'examiner les moyens de renforcer leur contribution au maintien de la paix et de la sécurité. Il se déclare pour sa part disposé à appuyer et à faciliter, en fonction des particularités de chaque circonstance, les efforts de maintien de la paix entrepris dans le cadre d'accords et d'organismes régionaux, conformément au Chapitre VIII de la Charte. Le Conseil attend avec intérêt le rapport du Secrétaire général sur la coopération entre rOrganisation des Nations Unies et les organisations régionales.

« Le Conseil appelle l'attention sur l'importance croissante de la consolidation de la paix après les conflits. Il est convaincu que, dans les circonstances présentes, la consolidation de la paix est inséparable du maintien de la paix.

« Le Conseil souligne l'intérêt des réunions à haut niveau du Conseil de sécurité et exprime son intention de tenir dans un proche avenir une telle réunion consacrée au maintien de la paix. »

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT'

Décision

À sa 3167` séance, le 28 janvier 1993, le Conseil a examiné la question intitulée «La situation au Moyen-Orient: rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/25150 et Add.12) ».

Résolution 803 (1993) du 28 janvier 1993

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978, 501 (1982) du 25 février 1982, 508 (1982) du 5 juin 1982, 509 (1982) du 6 juin 1982 et 520 (1982) du 17 septembre 1982, ainsi que toutes ses résolutions relatives à la situation au Liban,

Le Conseil a également adopté des résolutions ou décisions sur cette question en 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973 1974, 1975,1976,1977,1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984,, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991 et 1992.

2 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1993.

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, en date du 22 janvier 19933, et prenant note des observations qui y sont formulées,

Prenant acte de la lettre, en date du 18 janvier 1993, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies°,

Répondant à la demande du Gouvernement libanais,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 juillet 1993;

2. Réaffirme qu'il soutient fermement la cause de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues;

3. Souligne de nouveau le mandat de la Force et les principes généraux la concernant, tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général, en date du 19 mars 19783, approuvé par la résolution 426 (1978), et demande à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force pour qu'elle puisse accomplir intégralement sa mission;

4. Réaffirme qu'il convient que la Force accomplisse intégralement sa mission telle qu'elle est définie dans les résolutions 425 (1978) et 426 (1978), ainsi que dans toutes les autres résolutions applicables;

5. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées par l'application de la présente résolution, et de lui rendre compte à ce sujet.

Adoptée à l'unanimité à la 3167 séance.

Décisions

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait en leur nom la déclaration suivante6:

« Les membres du Conseil de sécurité ont pris acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban', présenté en application de la résolution 768 (1992).

« Ils réaffirment leur attachement à la cause de la pleine souveraineté, de l'indépendance, de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Ils affirment à cet égard que tout Etat doit s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

«Le Conseil ayant maintenant prorogé le mandat de la Force pour une nouvelle période intérimaire sur la base de la résolution 425 (1978), les membres du Conseil tiennent à souligner de nouveau

Ibid., documents S/25150 et Add. 1 .

°

Ibid., document S/25125.

Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1978, document S/12611.

S/25185.

51




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