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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993
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«Le Conseil de sécurité recommande que tous les Etats fassent de la participation et du soutien aux opérations internationales de maintien de la paix une partie intégrante de leur politique étrangère et de leur politique nationale de sécurité. Il estime que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies devraient être conduites selon les principes opérationnels suivants, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies: existence d'un objectif politique clair assorti d'un mandat précis soumis à réexamen périodique et à modification de nature ou de durée par le seul Conseil; accord du Gouvernement et, si nécessaire, des parties concernées, sauf dans des cas exceptionnels; appui à un processus politique ou à un règlement pacifique du différend; impartialité dans la mise en oeuvre des décisions du Conseil; disponibilité du Conseil à prendre des mesures appropriées contre les parties qui ne respectent pas ses décisions et droit du Conseil d'autoriser tous les moyens nécessaires pour que les forces des Nations Unies accomplissent leur mandat et droit inhérent des forces des Nations Unies de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur défense. Dans ce contexte, le Conseil met l'accent sur la nécessité d'une entière coopération des parties concernées dans la mise en oeuvre du mandat des opérations de maintien de la paix ainsi que des décisions pertinentes du Conseil de sécurité et souligne que celles-ci ne doivent ni se substituer à un règlement politique, ni se poursuivre indéfiniment.
« Le Conseil a étudié de manière approfondie les recommandations du Secrétaire général figurant dans I'« Agenda pour la paix ». Il rend hommage aux utiles contributions apportées par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix et par les autres organes compétents de l'Assemblée générale. Ces discussions et consultations permettent de formuler avec plus de clarté les priorités communes des Etats Membres.
« Compte tenu de l'accroissement rapide des opérations de maintien de la paix et de la façon nouvelle dont elles sont appréhendées, le Conseil félicite le Secrétaire général des mesures initiales qu'il a prises afin d'améliorer la capacité de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine. Il est convaincu que de nouvelles mesures ambitieuses sont nécessaires et invite tous les Etats Membres à faire connaître leurs vues au Secrétaire général. Il invite également le Secrétaire général à lui présenter, d'ici à septembre 1993, un nouveau rapport adressé à tous les Membres de l'Organisation des Nations Unies, contenant de nouvelles propositions spécifiques en vue d'améliorer encore ces capacités et prévoyant notamment:
Le renforcement et la consolidation au sein du Secrétariat des services chargés des opérations de maintien de la paix et de la structure militaire, y compris la création d'une direction des plans et opérations, relevant du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, en vue d'améliorer la planification et la coordination;
La notification par les Etats Membres des forces ou des moyens spécifiques qu'ils pourraient mettre à la disposition de l'Organisation, au cas par cas, avec l'approbation de leurs autorités nationales, pour toute la gamme des opérations de maintien de la paix ou des opérations humanitaires; à ce sujet, le Conseil se félicite des efforts déployés par le Secrétaire général pour évaluer la préparation et la disponibilité des forces ou moyens des Etats Membres pour des opérations de maintien de la paix, et encourage ces derniers à coopérer à cet effort;
La possibilité de constituer une réserve renouvelable limitée de matériel couramment utilisé dans le cadre des opérations de maintien de la paix ou des opérations humanitaires;
Les éléments à inclure dans les programmes nationaux d'entraînement dans le domaine militaire ou de la police pour les
opérations de maintien de la paix afin de préparer le personnel pour un rôle de maintien de la paix dans le cadre des Nations Unies, y compris la possibilité d'organiser des exercices multinationaux de maintien de la paix;
-
L'amélioration de procédures normalisées afin de mettre les forces en mesure d'agir ensemble plus efficacement;
-
Le développement des éléments non militaires des opérations de maintien de la paix.
« Compte tenu du coût croissant et de la complexité des opérations de maintien de la paix, le Conseil de sécurité demande également au Secrétaire général d'examiner dans son rapport les mesures qui permettraient d'asseoir ces opérations sur une base financière plus solide et plus durable, en tenant compte en tant que de besoin du rapport Volcker-Ogata" et en étudiant les réformes financières et administratives requises, la diversification des financements et la nécessité d'assurer des ressources adéquates pour les opérations de maintien de la paix et de garantir le maximum de transparence et de responsabilité dans l'utilisation des ressources. Ace sujet, le Conseil rappelle que, conformément à la Charte et aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, le financement des opérations de maintien de la paix est la responsabilité collective de tous les Etats Membres. Il demande à tous les Etats Membres d'acquitter leurs contributions obligatoires, intégralement et ponctuellement, et encourage les Etats qui peuvent le faire à verser des contributions volontaires.
« Le Conseil exprime sa gratitude aux soldats et aux civils qui ont servi ou qui servent actuellement dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Il rend hommage au courage de tous ceux, originaires de douzaines d'Etats, qui ont été tués ou blessés alors qu'ils accomplissaient leur devoir au service de l'Organisation des Nations Unies. Il condamne aussi vigoureusement les attaques dirigées contre le personnel des Nations Unies chargé du maintien de la paix et déclare qu'il est déterminé à mettre en oeuvre des mesures plus énergiques afin d'assurer la sécurité des membres du personnel de l'Organisation des Nations Unies dans l'accomplissement de leurs fonctions.
«Conformément au Chapitre VI de la Charte des Nations Unies, le Conseil note qu'il est nécessaire de renforcer le potentiel de l'Organisation des Nations Unies en matière de diplomatie préventive. Il accueille favorablement la résolution 47/120 B de l'Assemblée générale, en date du 20 septembre 1993. Il note avec satisfaction le recours accru aux missions d'enquête. 11 invite les Etats Membres à communiquer au Secrétaire général des informations pertinentes et détaillées sur des situations de tension et de crise potentielle. Il invite le Secrétaire général à examiner les mesures appropriées afin de renforcer la capacité du Secrétariat à collecter et à analyser ces informations. Le Conseil est conscient de la nécessité de concevoir des approches nouvelles pour la prévention des conflits et est en faveur de déploiements préventifs, au cas par cas, dans les zones d'instabilité et de crise potentielle dont la persistance est de nature à mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
« Le Conseil souligne le lien étroit qui peut exister, dans de nombreux cas, entre l'assistance humanitaire et les opérations de maintien de la paix, et apprécie à leur juste valeur les efforts déployés récemment par le Secrétaire général pour améliorer encore la coordination entre les Etats Membres et les institutions et organisations compétentes, y compris les organisations non gouvernementales. Il réaffirme de nouveau son souci que le
" « Financement de l'Organisation des Nations Unies: le prix de l'efficacité -rapport du Groupe consultatif indépendant sur le financement de Iorganisation des Nations Unies » (A/48/460, annexe).
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