compte dans la planification et l'envoi de missions d'établissement des faits. Il considère en outre qu'il est nécessaire de prendre cette dimension en compte dans la collecte et l'analyse d'informations et il encourage les Etats Membres intéressés à communiquer au Secrétaire général et aux gouvernements concernés des informations humanitaires pertinentes.

« Le Conseil note avec préoccupation l'apparition de crises humanitaires, y compris des déplacements massifs de populations, qui constituent des menaces à la paix et à la sécurité internationales, ou aggravent les menaces existantes. A cet égard, il est important de tenir compte des considérations et indicateurs humanitaires dans le contexte des moyens d'information destinés aux systèmes d'alerte rapide visés aux paragraphes 26 et 27 de l'a Agenda pour la paix ». Le Conseil souligne k rôle du Département des affaires humanitaires dans la coordination des activités des organismes et des services techniques des Nations Unies. Il estime qu'il faut systématiquement avoir recours à ces moyens avant qu'une situation d'urgence ne se déclare pour faciliter la planification de mesures visant à aider les gouvernements à prévenir les crises qui pourraient compromettre la paix et la sécurité internationales.

«Le Conseil prend note de la collaboration constructive qui existe entre rOrganisation des Nations Unies et divers accords et organismes régionaux, dans leurs domaines de compétence respectifs, pour ce qui est de détecter les situations d'urgence humanitaire et d'y faire face, afin de régler les crises d'une façon adaptée à chaque situation. Le Conseil note également le rôle important joué par les organisations non gouvernementales, en étroite coopération avec l'Organisation des Nations Unies, pour fournir une aide humanitaire dans les situations d'urgence de par le monde. Le Conseil se félicite de cette coopération et invite le Secrétaire général à étudier plus avant les moyens de la développer, de manière à renforcer la capacité de l'Organisation à prévenir les situations d'urgence et à y faire face.

«Le Conseil exprime sa préoccupation devant la fréquence accrue d'actes délibérés visant à entraver la distribution de secours humanitaires et d'actes de violence dirigés contre le personnel humanitaire, ainsi que d'actes de détournement de l'assistance humanitaire, dans de nombreuses parties du monde, en particulier dans l'ex-Yougoslavie, en Iraq et en Somalie, où le Conseil a demandé que le personnel ait accès, en toute sécurité, aux populations touchées pour distribuer l'aide humanitaire. Il souligne la nécessité d'une protection adéquate du personnel participant aux opérations humanitaires, conformément aux normes et principes pertinents du droit international. Le Conseil considère que cette question appelle une attention urgente.

« Le Conseil considère que l'assistance humanitaire devrait aider à jeter les bases d'une stabilité accrue, grâce au relèvement et au développement. Il note donc qu'une planification adéquate est importante dans la fourniture de l'assistance humanitaire, de manière à accroître les chances d'amélioration rapide de la situation humanitaire. Il note aussi cependant que les considérations humanitaires pourraient devenir importantes ou continuer à l'être pendant les périodes où les résultats des efforts de maintien de la paix et de rétablissement de la paix commencent à se consolider. Le Conseil considère donc qu'il importe d'assurer une transition sans heurts de la phase des secours d'urgence à celle du développement et note que la fourniture d'une assistance humanitaire coordonnée est l'un des instruments essentiels de consolidation de la paix dont dispose le Secrétaire général. En particulier, il souscrit pleinement aux observations formulées par celui-ci au paragraphe 58 de l'a Agenda pour la paix» concernant le problème des mines et l'invite à accorder à cette question une attention particulière.

«Le Conseil a l'intention de poursuivre son examen du rapport du Secrétaire général, ainsi que le Président l'a dit dans sa déclaration du 29 octobre 19923. »

À sa 3190' séance, le 31 mars 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « Agenda pour la paix: diplomatie préventive, rétablissement de la paix, maintien de la paix ».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, k Président a fait au nom du Conseil la déclaration suivantes:

« Le Conseil de sécurité a poursuivi l'examen du rapport du Secrétaire général intitulé « Agenda pour la paix »4 et en particulier du problème qui fait l'objet des paragraphes 66 à 68 -la sécurité des forces et du personnel des Nations Unies déployés dans des conditions de conflit. Le Conseil a examiné cette question dans la perspective des personnes déployées dans le cadre d'un mandat émanant du Conseil.

« Le Conseil se félicite de ce que le Secrétaire général ait appelé rattention sur ce problème, notamment sur l'augmentation intolérable du nombre de victimes et de cas de violence à l'égard des forces et du personnel des Nations Unies. Le Conseil partage pleinement les préoccupations du Secrétaire général.

« Le Conseil constate qu'il a été de plus en plus souvent amené, dans l'exercice de la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales qui est la sienne, à déployer des forces et du personnel des Nations Unies dans des situations présentant un danger réel. Le Conseil rend hommage au courage et au sens du devoir de ces personnes dévouées qui acceptent de s'exposer à des dangers considérables pour assurer l'exécution des mandats de l'Organisation.

«Le Conseil rappelle qu'il a dû, en diverses occasions, condamner des incidents dirigés contre les forces et le personnel des Nations Unies. Il déplore la persistance des cas de violence, malgré ses appels réitérés.

«Le Conseil considère que les attaques et autres actes de violence, qu'il s'agisse d'actes effectivement commis ou de menaces, y compris les actes d'obstruction dirigés contre les forces et le personnel des Nations Unies ou la détention de personnes, sont entièrement inacceptables et peuvent nécessiter qu'il prenne de nouvelles mesures pour assurer la sécurité de ces forces et de ce personnel.

« Le Conseil demande de nouveau aux Etats et aux autres parties aux divers conflits de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité des forces et du personnel des Nations Unies. Il demande en outre aux Etats d'agir promptement et efficacement pour dissuader, poursuivre et punir tous les responsables d'attaques et autres actes hostiles dirigés contre ces forces et ce personnel.

« Le Conseil est conscient des difficultés et des dangers particuliers qui peuvent se présenter lorsque les forces et k personnel des Nations Unies sont déployés dans des situations où l'Etat ou les Etats en cause ne sont pas en mesure d'exercer leur juridiction pour assurer la protection de ces forces et de ce personnel ou lorsqu'un Etat n'est pas disposé à s'acquitter de ses responsabilités en la matière. Dans ce cas, le Conseil peut envisager de prendre des mesures adaptées aux circonstances pour assurer que les personnes coupables d'attaques ou d'autres actes de violence contre les forces et k personnel des Nations Unies auront à répondre de leurs actions.

⁸ S/25493.

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