Unies approuvés par la résolution 797 (1992) du 16 décembre 1992, afin qu'ils soient mis en place le plus tôt possible;

10. Souligne qu'il importe que les parties fassent des progrès en vue d'atteindre les objectifs politiques convenus, à savoir l'adoption d'une loi électorale et la création d'une commission électorale d'ici au 30 novembre 1993, la mise en train du rassemblement des troupes dans les zones de regroupement et la démobilisation de 50 p. 100 des troupes d'ici au 31 mars 1994, qu'elles fassent des progrès suffisants pour que le processus de démobilisation puisse s'achever au 31 mai 1994 et qu'elles fassent des progrès accélérés concernant la formation des forces et leur intégration dans les nouvelles Forces de défense mozambicaines afin que le processus soit achevé en août 1994;

11. Demande au Gouvernement mozambicain et à la Resistência Nacional Moçambicana de mettre à profit les progrès réalisés et de respecter pleinement toutes les dispositions de l'Accord général de paix, en particulier celles qui concernent le cessez-le-feu et le mouvement des troupes;

12. Décide de renouveler le mandat de l'Opération des Nations Unies au Mozambique pour une période de six mois, étant entendu que le Conseil de sécurité examinera le mandat de l'Opération dans un délai de quatre-vingt-dix jours en se fondant sur le rapport que le Secrétaire général lui présentera conformément au paragraphe 13 ci-après;

13. Prie le Secrétaire général de lui faire savoir, d'ici au 31 janvier 1994, puis tous les trois mois, si les parties ont accompli des progrès suffisants et tangibles pour ce qui est de l'application de l'Accord général de paix et du respect des dates fixées aux paragraphes 3 et 10 ci-dessus, et aussi de lui rendre compte de la situation en ce qui concerne l'accomplissement du mandat de l'Opération, étant entendu qu'il importe à la fois de contenir les coûts dans toute la mesure possible et de faire en sorte que l'Opération puisse s'acquitter efficacement de sa mission;

14. Lance un appel à la communauté internationale afin qu'elle consente l'assistance financière nécessaire pour faciliter la mise en oeuvre de l'Accord;

15. Demande à la communauté internationale d'apporter des contributions financières volontaires au fonds d'affectation spéciale qui doit être créé pour aider les partis politiques à mener leurs activités électorales une fois que la loi électorale aura été adoptée;

16. Encourage de nouveau la communauté internationale à fournir au plus tôt l'assistance voulue pour l'exécution du programme humanitaire prévu dans le cadre de l'Accord général de paix, et demande instamment au Gouvernement mozambicain et à la Resistência Nacional Moçambicana de faciliter l'acheminement sans entrave de rassistance humanitaire à la population civile dans le besoin;

17. Demande à toutes les parties de coopérer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et avec les autres organismes à vocation humanitaire oeuvrant au Mozambique afin de faciliter le rapatriement et la réinstallation rapides des réfugiés et des personnes déplacées;

18. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3305` séance.

Décision

Dans une lettre, en date du 23 décembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil", le Secrétaire général s'est référé à la résolution 797 (1992) du 16 décembre 1992 par laquelle le Conseil avait décidé de créer l'Opération des Nations Unies au Mozambique, ainsi qu'à ses lettres antérieures concernant la composition de l'élément militaire de l'Opération. À l'issue de consultations supplémentaires, il a proposé que l'élément militaire de l'Opération soit également composé de personnel d'Australie et de Nouvelle-Zélande, ces deux pays s'étant déclarés disposés, en principe, à fournir les officiers nécessaires.

Dans une lettre, en date du 28 décembre 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit:

«Tai l'honneur de vous informer que votre lettre du 23 décembre 1993 relative à la composition de l'élément militaire de l'Opération des Nations Unies au Mozambique" a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils prennent note des renseignements figurant dans votre lettre et souscrivent à la proposition qui y est formulée. »

AGENDA POUR LA PAIX: DIPLOMATIE PRÉVENTIVE, RÉTABLISSEMENT DE LA PAIX, MAINTIEN DE LA PAIX'

Décisions

À sa 3166* séance, le 28 janvier 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « Agenda pour la paix: diplomatie préventive, rétablissement de la paix, maintien de la paix -rapport présenté par le Secrétaire général en application de la déclaration adoptée par la Réunion au sommet du Conseil de sécurité le 31 janvier 1992 (S/241112) ».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom du Conseil la déclaration suivante':

« Le Conseil de sécurité a poursuivi l'examen du rapport du Secrétaire général intitulé « Agenda pour la paix »".

«Le Conseil prend note avec satisfaction des vues présentées par le Secrétaire général aux paragraphes 63, 64 et 65 de son rapport concernant la coopération avec les accords et organismes régionaux.

« Ayant à l'esprit les dispositions applicables de la Charte des Nations Unies, les activités pertinentes de l'Assemblée générale et les défis à la paix et à la sécurité internationales qui ont marqué la nouvelle phase des relations internationales, le Conseil de sécurité

²⁷ S/26920.

" S/26921.

^l Le Conseil a également adopté des résolutions ou décisions sur cette question en 1992.

² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- septième année, Supplément de janvier, février et mars 1992.

S/25184.

Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-septième année, Supplément de janvier, février et mars 1992, document S/24111.

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