rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies au Mozambique (S/26385 et Add.121) ».

Résolution 863 (1993) du 13 septembre 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 782 (1992) du 13 octobre 1992, 797 (1992) du 16 décembre 1992, 818 (1993) du 14 avril 1993 et 850 (1993) du 9 juillet 1993,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date des 30 août et 10 septembre 1993",

Réaffirmant l'importance qu'il attache à l'Accord général de paix pour le Mozambique" et à l'accomplissement de bonne foi et en temps utile par toutes les parties des obligations qui y sont énoncées,

Félicitant le Secrétaire général, son représentant spécial et le personnel de l'Opération des Nations Unies au Mozambique des efforts qu'ils déploient pour exécuter intégralement le mandat confié à l'Opération et le mener à bien,

Félicitant également l'Organisation de africaine du rôle qu'elle joue, par l'intermédiaire du représentant spécial de son Secrétaire général, dans l'application de l'Accord général de paix,

Notant avec satisfaction les éléments positifs intervenus récemment dans k processus de paix au MOzambique, en particulier les pourparlers directs qui ont eu lieu à Maputo entre le Président du Mozambique, M. Joaquim Chissano, et le Président de la Resistência Nacional Moçambicana, M. Afonso Dhlakama, pourparlers qui ont abouti aux accords signés le 3 septembre 199323,

Notant également avec satisfaction que le déploiement de la composante militaire de l'Opération des Nations Unies au Mozambique est achevé et que celle-ci a progressé dans la mise en place de zones de regroupement,

Soulignant le caractère inacceptable des tentatives faites pour assortir de conditions le processus de paix, en particulier le regroupement et la démobilisation des troupes, ou pour gagner du temps ou obtenir de nouvelles concessions,

Préoccupé par la persistance des retards dans la mise en oeuvre d'éléments essentiels de l'Accord général de paix et par les violations du cessez-le-feu,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date des 30 août et 10 septembre 1993;

2. Souligne la nécessité d'un strict respect de toutes les dispositions de l'Accord général de paix pour le Mozambique, en particulier de celles relatives au cessez-le-feu et aux mouvements de troupes;

3. Réaffirme l'importance qu'il attache à ce que les élections se tiennent en octobre 1994 au plus tard;

4. Demande très instamment au Gouvernement mozambicain et à la Resistência Nacional Moçambicana d'approuver et d'appliquer sans

²¹ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993.

22 Ibid., documents S/26385 et Add. I

23 Ibid., document S/26385/Add. 1

plus de tergiversations le calendrier révisé de l'application de toutes les dispositions de l'Accord général de paix, défini aux paragraphes 29 à 31 du rapport du Secrétaire général'', et exhorte les parties à coopérer pleinement avec le représentant spécial du Secrétaire général à cet égard;

5. Insiste une fois de plus sur l'impérieuse nécessité de mettre rapidement en train le processus de regroupement et de démobilisation des troupes et de le poursuivre, conformément au calendrier révisé, sans conditions préalables;

6. Demande instamment à la Resistência Nacional Moçambicana de se joindre au Gouvernement mozambicain pour autoriser le regroupement immédiat des forces, et demande de même instamment que le Gouvernement mozambicain et la Resistência Nacional engagent ensuite immédiatement le processus de démobilisation;

7. Sefélicite des progrès accomplis par la Commission mixte pour la constitution des nouvelles Forces de défense mozambicaines, notamment en ce qui concerne la formation d'instructeurs à Nyanga, ainsi qu'en ce qui concerne le déminage;

8. Déplore que la Conférence consultative pluripartite n'ait accompli aucun progrès et demande instamment à la Resistência Nacional Moçambicana et aux autres partis politiques d'oeuvrer de concert avec le Gouvernement mozambicain pour parvenir rapidement à un accord sur une loi électorale, laquelle devrait comporter des dispositions prévoyant une commission électorale nationale efficace;

9. Engage le Gouvernement mozambicain et la Resistência Nacional à rendre opérationnelles sans plus tarder la Commission de l'administration publique, la Commission nationale de l'information et la Commission des affaires de police;

10. Accueille avec satisfaction l'accord réalisé entre le Gouvernement mozambicain et la Resistência Nacional lors des pourparlers de Maputo en ce qui concerne le passage sous l'administration de l'Etat de toutes les zones actuellement contrôlées par la Resistência Nacional ainsi que la demande relative à la surveillance de toutes les activités de police au Mozambique par l'Organisation des Nations Unies et les tâches supplémentaires qui incomberont à celle-ci, ainsi qu'il est indiqué dans le document S/26385/Add.1;

11 Prie le Secrétaire général d'examiner promptement la proposition du Gouvernement mozambicain et de la Resistência Nacional tendant à ce que l'Organisation des Nations Unies supervise les activités de police dans le pays, ainsi qu'il est indiqué dans le document S/26385/Add.1, et accueille favorablement son intention d'envoyer une équipe de spécialistes dans la perspective de l'envoi du contingent de police des Nations Unies envisagé, et de lui faire rapport à ce sujet;

12. Demande instamment au Gouvernement mozambicain et à la Resistência Nacional de faire le nécessaire pour que soit maintenue l'impulsion prise dans le sens d'une application intégrale de l'Accord général de paix et qu'une paix juste et durable puisse être ainsi instaurée au Mozambique, et à cette fin encourage le Président du Mozambique et le Président de la Resistência Nacional Moçambicana à poursuivre leurs pourparlers directs;

13. Encourage la communauté internationale à fournir au plus tôt l'assistance voulue pour l'exécution du programme humanitaire prévu dans le cadre de l'Accord général de paix, et demande instamment au Gouvernement mozambicain et à la Resistência Nacional de continuer à faciliter l'acheminement sans entrave de l'assistance humanitaire à la population civile dans le besoin;

²⁴ Ibid., document S/26385.

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