« Missions de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe au Kosovo, au Sandjak et en Voïvodine [République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)]:

« Lettre, en date du 20 juillet 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Suède auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/261215');

« Lettre, en date du 23 juillet 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Suède auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2614835

Résolution 855 (1993) du 9 août 1993

Le Conseil de sécurité,

Prenant note des lettres de la Présidente en exercice du Conseil des ministres de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, en date des 20127 et 23 juillet' 1993,

Prenant note également des lettres des 28 juillet' et 3 août"0 1993 distribuées par les autorités de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro),

Vivement préoccupé par le refus des autorités de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) de permettre aux missions de longue durée de la Conférence de poursuivre leurs activités,

Gardant à l'esprit que les missions de longue durée de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe sont un exemple de diplomatie préventive entreprise dans le cadre de ladite Conférence, et qu'elles ont beaucoup aidé à promouvoir la stabilité et à écarter le risque de violence au Kosovo, au Sandjak et en Voïvodine [République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)],

Réaffirmant ses résolutions pertinentes visant à mettre un terme au conflit dans l'ex-Yougoslavie,

Résolu à éviter toute propagation du conflit dans l'ex-Yougoslavie et, dans ce contexte, attachant une grande importance aux travaux des missions de la Conférence et à la possibilité, pour la communauté internationale, de continuer à suivre la situation au Kosovo, au Sandjak et en Voïvodine [République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)],

Soulignant son attachement à l'intégrité territoriale et à l'indépendance politique de tous les Etats de la région,

1. Fait siens les efforts déployés par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tels qu'ils sont décrits dans les lettres susmentionnées émanant de la Présidente en exercice du Conseil des ministres de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe;

2. Demande aux autorités de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) de revenir sur leur refus de

¹²⁷ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993, document S/26121.

¹²⁸ Ibid., document S/26148.

¹²⁹ Ibid., document S/26210.

Ibid., document S/26234.

permettre aux missions de la Conférence de poursuivre leurs activités au Kosovo, au Sandjak et en Voïvodine [République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)], de coopérer avec la Conférence en prenant les dispositions concrètes nécessaires à la reprise des activités de ces missions et de consentir une augmentation du nombre des observateurs, conformément aux décisions de la Conférence;

3. Demande également aux autorités de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) d'assurer la sécurité des observateurs et de leur accorder l'accès libre et sans entrave dont ils ont besoin pour s'acquitter intégralement de leur tâche;

4. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à la 3267 séance, par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Chine).

La situation en Croatie

Décision

À sa 3275' séance, le 14 septembre 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Croatie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Croatie ».

À la même séance, à tissue de consultations tenues par le Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration ci-après au nom des membres du Conseil':

« Le Conseil de sécurité exprime sa profonde préoccupation devant les récentes hostilités militaires en Croatie qui lui ont été signalées par le Secrétariat, en particulier le durcissement des moyens utilisés, et devant la grave menace qu'elles font peser sur le processus de paix à Genève et la stabilité générale dans l'ex-Yougoslavie.

« Le Conseil réaffirme son respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République de Croatie et demande aux deux parties d'accepter la proposition de cessez-le-feu immédiat faite par la Force de protection des Nations Unies. Il demande au Gouvernement croate de replier ses forces armées, sur la base de cette proposition, jusqu'aux positions occupées avant le 9 septembre 1993 et aux forces serbes de mettre fin à tous actes militaires de provocation. »

QUESTIONS CONCERNANT LA SITUATION ENTRE L'IRAQ ET LE KOWEÏT

La situation entre l'Iraq et le Koweït'

Décisions

À sa 3161e séance, le 8 janvier 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation entre l'Iraq et le Koweït ».

"I S/26436

' Le Conseil a également adopté des résolutions ou décisions sur cette question en 1990 1991 et 1992.

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