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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

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6. Note avec satisfaction les initiatives des deux parties, qui sont prêtes à organiser aussitôt que possible une réunion entre le Président de la République du Mozambique et le Président de la Resistência Nacional Moçambicana, pour examiner les grandes questions touchant la paix au Mozambique;

7. Demande instamment à la Resistência Nacional d'assurer le fonctionnement effectif et ininterrompu des commissions mixtes et des mécanismes de contrôle;

8. Demande instamment au Gouvernement mozambicain comme à la Resistência Nacional de permettre que soit instruit en temps utile tout cas de violation du cessez-le.feu et de garantir la liberté de circulation des personnes et des biens, ainsi qu'il est prévu dans l'Accord général de paix;

9. Note avec satisfaction que le Secrétaire général a l'intention de procéder à un déploiement rapide des contingents Militaires de l'Opération des Nations Unies au Mozambique et invite les pays qui fournissent des contingents à accélérer l'acheminement des unités affectées à l'Opération;

10. Engage vivement le Gouvernement mozambicain et la Resistência Nacional à dresser, en consultation avec le Secrétaire général, le calendrier définitif précis de la mise en oeuvre intégrale des dispositions de l'Accord général de paix touchant notamment la séparation, le regroupement et la démobilisation des troupes, ainsi que les élections;

11. Souligne (importance qu'il attache à ce que soit signé à brève échéance l'accord sur le statut des forces entre le Gouvernement mozambicain et l'Organisation des Nations Unies afin de faciliter le fonctionnement libre, effectif et efficace de l'Opération;

12. Engage vivement les deux parties à garantir la liberté de mouvement de £Opération et rIxercice de ses fonctions de vérification, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Accord général de paix;

13. Sait gré aux Etats Membres de l'aide qu'ils apportent et des engagements qu'ils prennent en faveur du processus de paix et encourage la communauté des donateurs à fournir rapidement l'assistance voulue pour que soient mis en oeuvre les éléments principaux de l'Accord;

14. Prie le Secrétaire général de le tenir au courant de l'évolution de la situation concernant la mise en oeuvre intégrale des dispositions de l'Accord, notamment les progrès accomplis dans les consultations avec le Gouvernement mozambicain et la Resistência Nacional au sujet de la mise au point définitive du calendrier précis de la séparation, du regroupement et de la démobilisation des troupes, ainsi que les élections, et de lui présenter un autre rapport le 30 juin 1993 au plus tard;

15. Exprime sa confiance dans le représentant spécial du Secrétaire général et rend hommage à l'oeuvre qu'il a accomplie jusqu'ici quant à la coordination de tous les aspects de l'Accord;

16. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3198' séance

Décisions

Dans une lettre, en date du 23 avril 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil", le Secrétaire général s'est référé à la résolution 797 (1992) du 16 décembre 1992, par laquelle le Conseil avait décidé de créer l'Opération des Nations Unies au Mozambique, ainsi qu'à ses lettres en date des 112 et 29 janvier' et ler mars 1993e concernant la composition des éléments militaires de l'Opération. Ayant mené les consultations complémentaires nécessaires, il a proposé que les éléments militaires de l'Opération soient également composés de contingents des États ci-après, qui s'étaient tous deux déclarés prêts en principe à fournir le personnel nécessaire: Japon et République populaire de Chine.

Dans une lettre, en date du 23 avril 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit':

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 23 avril 1993 concernant la composition des éléments militaires de l'Opération des Nations Unies au Mozambique' a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité qui souscrivent à la proposition formulée dans votre lettre. »

Dans une lettre, en date du 11 juin 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil', le Secrétaire général s'est référé à la résolution 797 (1992) par laquelle le Conseil avait décidé de créer l'Opération des Nations Unies au Mozambique, ainsi qu'à ses lettres précédentes concernant la composition des éléments militaires de l'Opération. Ayant procédé aux consultations supplémentaires, il a proposé que les éléments militaires de l'Opération comprennent aussi des contingents des États suivants qui s'étaient tous deux déclarés prêts en principe à fournir le personnel nécessaire: la République du Congo et le Royaume des Pays-Bas.

Dans une lettre, en date du 17 juin 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit":

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 11 juin 1993 concernant la composition des éléments militaires de l'Opération des Nations Unies au Mozambique" a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité qui souscrivent à la proposition formulée dans votre lettre. »

À sa 3253' séance, le 9 juillet 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Mozambique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Mozambique: rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies au Mozambique (S/260341°)

Résolution 850 (1993) du 9 Juillet 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 782 (1992) du 13 octobre 1992, 797 (1992) du 16 décembre 1992 et 818 (1993) du 14 avril 1993,

S/25655.

15 S/25656.

16 S/25964.

S/25965.

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