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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 30 juin 1993'",

Réaffirmant l'importance qu'il attache à l'Accord général de paix pour le Mozambique et à l'accomplissement de bonne foi et en temps utile par toutes les parties des obligations qu'il comporte,

Gravement préoccupé de ce que les retards intervenus dans la mise en oeuvre d'éléments essentiels de l'Accord n'aient pas encore été entièrement rattrapés,

Encouragé par les efforts déployés par le Gouvernement mozambicain et la Resistência Nacional Moçambicana pour maintenir le cessez-le-feu,

Prenant acte avec satisfaction de la signature de l'Accord relatif au statut des forces entre le Gouvernement mozambicain et l'Organisation des Nations Unies, et du déploiement complet de tous les principaux bataillons d'infanterie de l'Opération des Nations Unies au Mozambique,

Notant également avec satisfaction que le retrait des troupes zimbabwéennes et malawiennes a été mené à bonne fin conformément aux dispositions de l'Accord général de paix,

1. Approuve le rapport du Secrétaire général, en date du 30 juin 1993;

2. Rend hommage au représentant spécial du Secrétaire général, au Commandant de la Force et au personnel militaire et civil de l'Opération des Nations Unies au Mozambique, qui s'emploient avec détermination et dévouement à accomplir la tâche difficile qu'est celle d'aider le peuple mozambicain à instaurer durablement la paix et la démocratie dans le pays;

3. Sefélicite des progrès enregistrés jusqu'ici dans la mise en oeuvre des dispositions de l'Accord général de paix pour le Mozambique mais souligne qu'il est préoccupé de ce que les retards précédemment signalés au Conseil de sécurité n'aient pas encore été entièrement rattrapés, en particulier en ce qui concerne le regroupement et la démobilisation des forces, la constitution des nouvelles forces armées unifiées et la mise au point des dispositions relatives aux élections;

4. Souligne à cet égard l'importance qu'il attache à l'organisation des élections en octobre 1994 au plus tard;

5. Se félicite de l'accord donné par les parties à l'organisation d'une réunion entre le Président de la République du Mozambique et le Président de la Resistência Nacional Moçambicana à Maputo, le 17 juillet 1993, en vue de l'examen d'aspects importants de la mise en oeuvre de l'Accord général de paix;

6. Invite le Gouvernement mozambicain et la Resistência Nacional à coopérer pleinement aux efforts que le Secrétaire général et son représentant spécial déploient pour faciliter la recherche d'une solution à ces difficultés, et à accepter sans délai le calendrier révisé de mise en oeuvre des dispositions de l'Accord sur la base des paramètres généraux décrits aux paragraphes 21 à 23 du rapport du Secrétaire général;

7. Invite instamment le Gouvernement mozambicain et la Resistência Nacional à procéder d'urgence au regroupement et à la démobilisation de leurs forces sans attendre que toutes les zones de regroupement deviennent opérationnelles;

8. Invite instamment la Resistência Nacional à envoyer sans plus tarder au centre militaire de Nyanga (Zimbabwe) le personnel militaire

Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'avril, mai et juin 1993, document S/26034.

qui doit y être formé, aux côtés du personnel militaire du Gouvernement mozambicain, afin que soient ainsi constitués les premiers éléments des nouvelles Forces de défense mozambicaines;

9. Approuve la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que l'Opération des Nations Unies au Mozambique préside la Commission mixte pour la constitution des Forces de défense mozambicaines, étant strictement entendu que ce fait n'entraînerait en aucune façon pour l'Organisation des Nations Unies l'obligation de former ou de créer les nouvelles forces armées, et engage la Resistência Nacional à participer pleinement aux travaux de la Commission mixte;

10. Souligne qu'il importe de créer rapidement la Commission pour l'administration publique et d'étendre à l'ensemble du pays l'application des dispositions de l'Accord général de paix relatives à l'administration publique;

11. Prend note avec gratitude de l'aide que les Etats Membres apportent au processus de paix et des engagements pris dans ce sens, et engage les donateurs à fournir promptement une assistance appropriée en vue de la mise en oeuvre des éléments essentiels de l'Accord;

12. Note également avec gratitude la contribution versée par le Gouvernement italien au fonds d'affectation spéciale défini au paragraphe 12 du rapport du Secrétaire général et se félicite de l'intention d'un certain nombre d'autres Etats Membres d'y contribuer;

13. Prie le Secrétaire général de le tenir au courant de l'évolution de la situation concernant la mise en oeuvre intégrale des dispositions de l'Accord général de paix, et de lui présenter d'ici au 18 août 1993 un rapport sur l'issue des discussions relatives au calendrier révisé, concernant notamment le regroupement et la démobilisation des forces et la constitution des nouvelles forces armées unifiées;

14. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3253' séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 9 août 1993, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité à rattention des membres du Conseil'', le Secrétaire général s'est référé à la résolution 797 (1992) du 16 décembre 1992 par laquelle le Conseil avait décidé de créer l'Opération des Nations Unies au Mozambique, et à ses lettres antérieures concernant la composition de l'élément militaire de l'Opération. À l'issue des consultations supplémentaires, il a proposé que l'élément militaire de l'Opération comprenne également un contingent américain, les États-Unis ayant déclaré qu'ils étaient prêts en principe à fournir le personnel nécessaire.

Dans une lettre, en date du 12 août 1993, la Présidente du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suie':

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 9 août 1993 concernant la composition de l'élément militaire de l'Opération des Nations Unies au Mozambique a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité qui souscrivent à la proposition formulée dans votre lettre. »

À sa 3274` séance, le 13 septembre 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Mozambique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Mozambique:

S/2629I.

20 S/26292.

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