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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

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attache une grande importance au rôle des accords et organismes régionaux et considère qu'il est indispensable que leurs efforts soient coordonnés avec ceux de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

« Tout en réaffirmant qu'il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et conscient de la diversité des accords et organismes régionaux quant à leur mandat, leur champ d'action et leur composition, le Conseil encourage et, selon qu'il convient, appuie les efforts entrepris à l'échelle régionale par les accords et organismes régionaux dans leurs domaines de compétence respectifs, conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies.

« Le Conseil invite donc, dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte, les accords et organismes régionaux à examiner en priorité:

Les moyens de renforcer leurs fonctions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales dans leurs domaines de compétence, compte dûment tenu des caractéristiques de leurs régions respectives. Tenant compte des questions dont le Conseil a été saisi et conformément à la Charte des Nations Unies, ils pourraient examiner, en particulier, le recours à la diplomatie préventive, y compris l'établissement des faits, le renforcement de la confiance, les bons offices et la consolidation de la paix et, selon qu'il conviendra, le maintien de la paix;

Les moyens d'améliorer encore la coordination de leurs efforts avec ceux de l'Organisation des Nations Unies. Conscient de la diversité des accords et organismes régionaux quant à leur mandat, leur champ d'action et leur composition, le Conseil souligne que les modes d'interaction de ces accords et organismes avec l'Organisation des Nations Unies devraient être souples et adaptés à chaque situation spécifique. Ces modes d'interaction pourraient porter en particulier sur les points suivants: échanges d'informations et consultations avec le Secrétaire général ou, le cas échéant, avec son représentant spécial, en vue de renforcer la capacité de l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne notamment la surveillance et l'alerte rapide; participation en tant qu'observateurs aux sessions et aux travaux de l'Assemblée générale; détachement de fonctionnaires auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies; présentation en temps opportun de demandes spécifiques sollicitant la participation de l'Organisation; et acceptation de l'éventualité d'une participation financée.

« Le Conseil prie le Secrétaire général de bien vouloir:

Communiquer le texte de la présente déclaration aux accords et organismes régionaux qui ont reçu une invitation permanente à participer aux sessions et aux travaux de l'Assemblée générale en tant qu'observateurs, ainsi qu'aux autres accords et organismes régionaux, le but étant de promouvoir la réalisation des études susmentionnées et d'encourager la communication de réponses à l'Organisation des Nations Unies;

Lui présenter dès que possible, de préférence avant la fin d'avril 1993, un rapport concernant les réponses reçues des accords et organismes régionaux.

« Le Conseil invite les Etats qui sont membres d'accords et d'organismes régionaux à jouer un rôle constructif lors de l'examen que les accords et organismes régionaux dont ils relèvent consacreront aux moyens d'améliorer la coordination avec l'Organisation des Nations Unies.

« Dans l'exercice de ses responsabilités, le Conseil tiendra compte des réponses, de même que de la nature spécifique de la question et des caractéristiques de la région concernée. Il considère qu'il est

important d'instaurer entre l'Organisation des Nations Unies et les accords et organismes régionaux, dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité, les modes de coopération qui conviennent à chaque situation spécifique.

«Le Conseil, notant les relations constructives qu'il a établies avec la Ligue des Etats arabes, la Communauté européenne, l'Organisation de la Conférence islamique, l'Organisation des Etats américains et l'Organisation de l'unité africaine, approuve l'intention du Secrétaire général, mentionnée au paragraphe 27 de son rapport, d'encourager les accords et organismes régionaux qui n'ont pas encore demandé le statut d'observateur auprès de l'Organisation à le faire.

« Le Conseil note l'importance de la décision prise par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, de considérer la Conférence comme un accord régional au sens du Chapitre VIII de la Charte, et du nouvel examen dans le cadre de la Conférence des incidences pratiques de cette décision. Le Conseil se félicite du rôle joué par la Conférence, conjointement avec la Communauté européenne, dans l'exécution des mesures nécessaires à l'application de ses résolutions applicables.

« Le Conseil a l'intention de poursuivre l'examen du rapport du Secrétaire général, comme l'a indiqué le Président dans sa déclaration du 29 octobre 19925 »

À sa 31784 séance, le 26 février 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « Agenda pour la paix: diplomatie préventive, rétablissement de la paix, maintien de la paix -rapport présenté par le Secrétaire général en application de la déclaration adoptée par la Réunion au sommet du Conseil de sécurité le 31 janvier 1992 (S/241112)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom du Conseil la déclaration suivante`:

« Le Conseil de sécurité a poursuivi l'examen du rapport du Secrétaire général intitulé « Agenda pour la paix »4.

« Le Conseil accueille favorablement les observations contenues dans r« Agenda pour la paix » au sujet de l'assistance humanitaire et de ses rapports avec le rétablissement de la paix, le maintien de la paix et la consolidation de la paix, notamment les observations formulées dans les paragraphes 29, 40 et 56 à 59. Il note que, dans certains cas particuliers, il peut y avoir un lien étroit qui existe entre les besoins critiques d'assistance humanitaire et les menaces à la paix et à la sécurité internationales.

« A cet égard, le Conseil prend note de l'opinion du Secrétaire général selon laquelle une assistance humanitaire consentie de façon impartiale pourrait revêtir une importance déterminante pour la diplomatie préventive.

« Rappelant sa déclaration sur l'établissement des faits', faite à propos de r« Agenda pour la paix », le Conseil souligne l'importance des considérations humanitaires dans les situations de conflit et recommande donc que la dimension humanitaire soit prise en

5 S/24728; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-septième année, Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1992, p. 108.

6 S/25344.

S/24872; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-septième année, Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1992, p. 108

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