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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

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LA SITUATION AU LIBÉRIA'

Décision

À sa 3187' séance, le 26 mars 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Libéria à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée u La situation au Liberia: rapport du Secrétaire général (S/254022) u.

Résolution 813 (1993) du 26 mars 1993

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 12 mars 19933,

Rappelant sa résolution 788 (1992) du 19 novembre 1992,

Rappelant également les déclarations faites en son nom par le Président du Conseil les 22 janvier 1991° et 7 mai 19923,

Réaffirmant sa conviction que l'Accord de Yamoussoukro IV en date du 30 octobre 19916 constitue le meilleur cadre possible pour le règlement pacifique du conflit libérien du fait qu'il crée le climat et les conditions nécessaires à l'organisation d'élections libres et régulières au Libéria,

Déplorant que les parties au conflit libérien n'aient pas respecté ni appliqué les divers accords conclus à ce jour, en particulier l'Accord de Yamoussoukro IV,

Notant que la violation continue d'accords antérieurs empêche la création d'un climat et de conditions favorables à l'organisation d'élections libres et régulières conformément à l'Accord de Yamoussoukro IV,

Reconnaissant la nécessité d'une aide humanitaire accrue,

Se félicitant que la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest demeure soucieuse de favoriser un règlement pacifique du conflit libérien et déploie des efforts à cette fin,

Se félicitant également que l'Organisation de l'unité africaine approuve et appuie ces efforts,

Rappelant les dispositions du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies,

Considérant que la détérioration de la situation au Libéria constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales, en particulier dans cette région de l'Afrique de l'Ouest,

1 Question ayant déjà fait l'objet de résolutions ou de décisions de la part du Conseil en 1991 et 1992.

2 Voir Documents officiels du Conseuil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1993.

Ibid., document S/25402.

S/22133.

S/23886.

6 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-septième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1992, document S/24815, annexe.

1. Approuve le rapport du Secrétaire général';

2. Félicite la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest des efforts qu'elle fait pour rétablir la paix, la sécurité et la stabilité au Libéria,

3. Félicite l'Organisation de l'unité africaine des efforts qu'elle mène à l'appui du processus de paix au Liberia;

4. Se déclare de nouveau convaincu que l'Accord de Yamoussoukro IV en date du 30 octobre 19916 constitue le meilleur cadre possible pour un règlement pacifique du conflit libérien du fait qu'il crée les conditions nécessaires à l'organisation d'élections libres et régulières au Libéria et encourage la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest à poursuivre ses efforts en vue d'aider à la mise en oeuvre de l'Accord par des moyens pacifiques;

5. Condamne toute violation par quelque partie au conflit que ce soit du cessez-le-feu établi le 28 novembre 1990 ;

6. Condamne également les attaques armées que l'une des parties au conflit continue de lancer contre les forces de maintien de la paix de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest au Libéria;

7. Demande de nouveau à toutes les parties de respecter et d'appliquer k cessez-le-feu ainsi que les divers accords du processus de paix, y compris l'Accord de Yamoussoukro IV et le Communiqué final publié à Genève le 7 avril 1992' à l'issue de la réunion du Groupe consultatif officieux du Comité des Cinq sur le Libéria de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest auquel elles ont elles-mêmes souscrit;

8. Accueille avec satisfaction la nomination de M. Trevor Gordon-Somers comme représentant spécial du Secrétaire général pour le Liberia;

9. Demande à tous les Etats de respecter et d'appliquer rigoureusement l'embargo général et complet sur toutes les livraisons d'armes et de matériel militaire au Libéria qu'il a imposé par sa résolution 788 (1992) en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies;

10. Enjoint à toutes les parties de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest afin d'assurer la pleine et prompte application de l'Accord de Yamoussoukro IV;

11. Se déclare prêt à envisager de prendre des mesures appropriées pour soutenir la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest au cas où l'une des parties se montrerait réticente à coopérer à la mise en oeuvre des dispositions des accords de Yamoussoukro, en particulier celles relatives au cantonnement et au désarmement;

12. Invite de nouveau les Etats Membres à faire preuve de retenue dans leurs rapports avec toutes les parties au conflit libérien, en particulier à s'abstenir de fournir une assistance militaire sous quelque forme que ce soit à l'une quelconque des parties et aussi à s'abstenir de prendre toute action susceptible de nuire au processus de paix;

13. Réaffirme que l'embargo imposé par la résolution 788 (1992) ne s'appliquera pas aux armes, au matériel militaire et à l'assistance militaire destinés à l'usage exclusif des forces de maintien de la paix de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest au Libéria;

Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1992, document S/23863, annexe.

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