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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

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coordination entre la Mission et les forces de maintien de la paix de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest ainsi que leur rôle et leurs responsabilités respectifs;

4. Exhorte toutes les parties au conflit à respecter et appliquer k cesaez-le-feu stipulé dans l'Accord de paix signé à Cotonou le 25 juillet 199310 ainsi qu'à coopérer pleinement avec l'élément avancé de la Mission et à assurer la sécurité de tout le personnel de l'Organisation des Nations Unies et de tous les autres personnels chargés du maintien de la paix et d'activités d'ordre humanitaire sur k territoire libérien;

5. Demande instamment que soit conclu dans les meilleurs délais possibles un accord sur le statut de la Mission;

6. Félicite la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest des efforts qu'elle déploie pour rétablir la paix, la sécurité et la stabilité au Libéria;

7. Félicite également l'Organisation de l'unité africaine des efforts qu'elle mène à l'appui du processus de paix au Libéria;

8. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3263* séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 27 août 1993, la Présidente du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit":

«Les membres du Conseil ont été tenus au courant de révolution de la situation concernant l'application de rAccord de paix sur k Libéria conclu à Cotonou (Bénin) le 25 juillet 199310.

« À cet égard, je voudrais vous faire savoir que le Conseil appuierait la mise en place par l'Organisation des Nations Unies d'un fonds de contributions volontaires pour le Libéria destiné à financer la mise en oeuvre de l'Accord de paix, y compris le déploiement des forces de maintien de la paix du Groupe d'observateurs militaires de la Communauté économique des Etats de rAfrique de l'Ouest, la démobilisation des combattants, les élections et l'aide humanitaire, comme demandé par la Communauté économique des Etats de !Afrique de l'Ouest à la réunion au sommet qu'elle a tenue à Cotonou du 22 au 24 juillet 1993.

« Au nom des membres du Conseil, j'attends avec intérêt d'être tenue au courant des progrès réalisés en la matière. »

À sa 3281° séance, le 22 septembre 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Libéria à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Libéria: rapport du Secrétaire général (S/26422 et Add.19) ».

Résolution 866 (1993) du 22 septembre 1993

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 813 (1993) du 26 mars 1993 et 856 (1993) du 10 août 1993,

12 S/26376.

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date des 9 et 17 septembre 1993 concernant la création envisagée de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria",

Notant que, dans l'Accord de paix signé à Cotonou (Bénin) le 25 juillet 1993 par les trois parties libériennes'', il est demandé que l'Organisation des Nations Unies et le Groupe d'observateurs militaires de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest prêtent leur concours pour sa mise en oeuvre,

Soulignant, comme le Secrétaire général l'a noté dans son rapport du 2 août 1993n, que, conformément à l'Accord de paix, c'est au Groupe d'observateurs militaires de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de !Ouest qu'il incombe au premier chef de superviser la mise en oeuvre des dispositions d'ordre militaire de l'Accord, le rôle de l'Organisation des Nations Unies étant de contrôler et de vérifier ce processus,

Notant que la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria serait la première mission de maintien de la paix que l'Organisation des Nations Unies entreprendrait en coopération avec une mission de maintien de la paix déjà mise sur pied par une autre organisation, en l'espèce la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest,

Considérant que la participation de l'Organisation des Nations Unies contribuerait pour beaucoup à la mise en oeuvre effective de l'Accord de paix et témoignerait de la volonté résolue qu'a la communauté internationale de résoudre le conflit libérien,

Félicitant la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest des efforts continus qu'elle déploie pour rétablir la paix, la sécurité et la stabilité au Libéria,

Félicitant également l'Organisation de l'unité africaine des efforts qu'elle mène à l'appui du processus de paix au Libéria,

Soulignant qu'il importe que la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria et le Groupe d'observateurs militaires de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest coopèrent pleinement et oeuvrent en étroite coordination dans l'exercice de leurs mandats respectifs,

Prenant note du déploiement d'une première équipe d'observateurs militaires des Nations Unies au Libéria qu'il avait autorisé par sa résolution 856 (1993),

Se] filicitant] de la mise en place de la Commission mixte de contrôle du cessez-le-feu composée des trois parties libériennes, du Groupe d'observateurs militaires de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest et de l'Organisation des Nations Unies,

Se félicitant également de la formation à Cotonou, le 27 août 1993, du Conseil d'Etat de cinq membres représentant les trois parties libériennes, qui doit, conformément à l'Accord de paix, être mis en place en même temps que démarrera le processus de désarmement et qui assurera le fonctionnement au jour le jour du gouvernement de transition,

Notant que, aux ternies de l'Accord de paix, des élections législatives et des élections présidentielles doivent avoir lieu sept mois environ après la signature de l'Accord,

Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993, documents S/26422 et Add. 1 .

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