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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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conflit du Cambodge, signés à Paris le 23 octobre 19914, et les résolutions qu'il a adoptées par la suite sur la question,

Prenant acte des rapports du Secrétaire général, en date des 528, 726 et 27 octobre 1993 et 3 novembre 199329, ainsi que de la lettre, en date du 28 octobre 1993, que le Secrétaire général a adressée au Président du Conseil de sécurité'',

Notant avec satisfaction que, durant la période de transition, le peuple cambodgien, sous la direction de Son Altesse Royale le Prince Norodom Sihanouk, Roi du Cambodge, a réussi à promouvoir la paix, la stabilité et la réconciliation nationale,

Se félicitant de l'adoption de la Constitution conformément aux accords de Paris sur le Cambodge,

Considérant que le mandat de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge a pris fin avec la formation du gouvernement constitutionnel, le 24 septembre 1993, conformément aux accords de Paris,

Notant avec une vive satisfaction que, la Mission de l'Autorité ayant été menée à bonne fin à la suite des élections tenues du 23 au 28 mai 1993, l'objectif des accords de Paris s'est trouvé réalisé, à savoir redonner au peuple cambodgien et à ses dirigeants démocratiquement élus la possibilité d'assumer la responsabilité principale de la paix, de la stabilité, de la réconciliation nationale et de la reconstruction dans leur pays,

Rendant hommage aux Etats Membres qui ont fourni du personnel à l'Autorité et exprimant sa sympathie et ses condoléances aux gouvernements dont des ressortissants ont perdu la vie ou ont été blessés pour la cause de la paix au Cambodge, ainsi qu'aux familles des victimes,

Soulignant qu'il importe de consolider les acquis du peuple cambodgien en lui fournissant rapidement et sans contretemps une assistance internationale appropriée pour le relèvement, la reconstruction et le développement au Cambodge et pour la consolidation de la paix dans ce pays,

Notant qu'il faut que la composante militaire de l'Autorité puisse effectuer son retrait du Cambodge dans l'ordre et la sécurité et que les activités cruciales de déminage et de formation que mène le Centre cambodgien de déminage puissent se poursuivre,

1. Sefélicite de l'accession au trône de Son Altesse Royale le Prince Norodom Sihanouk, Roi du Cambodge, et souligne l'importance du rôle qu'il continue à jouer en faveur de la consolidation de la paix, de la stabilité et de la réconciliation nationale authentique au Cambodge;

2. Se félicite également de la formation du nouveau gouvernement de l'ensemble du Cambodge, établi conformément à la constitution et sur la base des résultats des récentes élections;

3. Rend hommage au travail de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge, dont le succès, sous l'autorité du Secrétaire général et de son Représentant spécial, constitue une réussite majeure pour l'Organisation des Nations Unies;

4. Demande à tous les Etats de respecter la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité et l'inviolabilité territoriales, la neutralité et l'unité nationale du Cambodge;

28 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993, document S/26529.

29 Ibid., documents S/26649 et Add. 1 .

5. Exige la cessation de tous les actes de violence illégaux, quels que soient leurs motifs, ainsi que la cessation des activités militaires dirigées contre le Gouvernement démocratiquement élu du Cambodge ainsi que contre le personnel de l'Autorité et d'autres organismes des Nations Unies et organisations internationales;

6. Considère que, eu égard en particulier aux événements tragiques de l'histoire récente du Cambodge, il est indispensable d'assurer le respect du droit international humanitaire dans ce pays, se félicite à cet égard de l'engagement qu'a pris le premier Président du Gouvernement royal du Cambodge d'appliquer les dispositions pertinentes de la nouvelle Constitution cambodgienne et approuve les arrangements envisagés dans les paragraphes 27 à 29 du rapport du Secrétaire général, en date du 26 août 199322, concernant les activités que l'Organisation des Nations Unies pourrait utilement entreprendre pour contribuer au respect de cet engagement, conformément aux dispositions pertinentes des accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge, signés à Paris le 23 octobre 19914;

7. Demande instamment aux Etats Membres d'apporter au Centre cambodgien de déminage une aide en experts techniques et en matériel et de faciliter les opérations de déminage en versant des contributions volontaires;

8. Exprime l'espoir que des arrangements pourront être conclus sans tarder pour que des ressources appropriées du Fonds d'affectation spéciale puissent être allouées au Centre cambodgien de déminage et que des experts techniques puissent lui être fournis par l'intermédiaire du Programme des Nations Unies pour le développement;

9. Note que, sous réserve des exceptions indiquées aux paragraphes 10 et 11 ci-dessous, le retrait de la composante militaire de l'Autorité dans l'ordre et la sécurité, prévu dans la résolution 860 (1993) du 27 août 1993, est en cours et se terminera le 15 novembre 1993;

10. Décide de prolonger la période de retrait du Groupe de déminage et de formation de l'Autorité jusqu'au 30 novembre 1993;

11. Décide également de prolonger la période de retrait au-delà du 15 novembre 1993 en ce qui concerne des éléments de la police militaire et du service médical de l'Autorité conformément aux recommandations détaillées formulées par le Secrétaire général dans la lettre qu'il a adressée le 28 octobre 1993 au Président du Conseil de sécurité'', étant entendu que tous les éléments en question seront retirés d'ici au 31 décembre 1993;

12. Décide en outre de mettre en place, pour une période de six mois non renouvelable, une équipe de 20 officiers de liaison militaire chargés de faire rapport sur toutes questions ayant trait à la sécurité au Cambodge, d'assurer la liaison avec le Gouvernement cambodgien et d'aider celui-ci à régler les questions militaires en suspens liées aux accords de Paris;

13. Se félicite que le Secrétaire général, compte tenu de la demande formulée par le Gouvernement royal du Cambodge et de l'engagement continu de l'Organisation des Nations Unies au Cambodge, se propose de désigner pour une période à convenir entre le Secrétaire général et le Gouvernement cambodgien une personne chargée de coordonner les activités de l'Organisation au Cambodge, confonnément à l'esprit des accords de Paris et aux principes qui y sont énoncés;

14. Prie instamment les Etats Membres de continuer à aider le Gouvernement cambodgien à atteindre ses objectifs de réconciliation nationale et de redressement du Cambodge, les invite à honorer sans retard les engagements pris à la réunion du Comité international pour la reconstruction du Cambodge et souligne qu'il importe de débloquer rapidement des fonds pour aider à atténuer la crise financière à laquelle le nouveau gouvernement se trouve actuellement confronté;

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