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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

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« Le Conseil exige que les auteurs du coup d'État cessent tous actes de violence, fassent savoir où se trouvent les personnalités officielles et ce qu'il est advenu d'elles, libèrent tous les prisonniers, regagnent leurs casernes et mettent fin sur-le-champ à leur acte illégal en vue du rétablissement immédiat de la démocratie et de l'ordre constitutionnel au Burundi.

« Le Conseil rend hommage au Président du Burundi, M. Melchior Ndadaye, et aux membres de son gouvernement qui ont sacrifié leur vie pour la démocratie. Les responsables de leur mort violente et autres actes de violence doivent être traduits en justice.

« Le Conseil prie le Secrétaire général de suivre de près la situation au Burundi, en étroite collaboration avec l'Organisation de l'unité africaine, et de lui faire rapport d'urgence à ce sujet. Dans ce contexte, il note avec satisfaction que le Secrétaire général a dépêché au Burundi un envoyé spécial.

« Le Conseil restera saisi de la question. »

Dans une lettre, en date du 4 novembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité pour l'information des membres du Conseil', le Secrétaire général s'est référé à sa lettre du 2 novembre 1993' dans laquelle il avait exprimé, entre autres choses, l'intention de désigner un représentant spécial pour le Burundi qui serait chargé de suivre l'évolution de la situation ainsi que de poursuivre les consultations et d'assurer la coordination avec l'Organisation de l'unité africaine touchant les moyens de faciliter le rétablissement de l'ordre constitutionnel dans le pays. Ayant procédé aux consultations d'usage, le Secrétaire général avait maintenant décidé de nommer M. Maxime L. Zollner, représentant pour rAfrique de l'Ouest du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, son représentant spécial pour le Burundi avec effet immédiat.

Dans une lettre, en date du 8 novembre 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suie:

«J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 4 novembre 1993 concernant la nomination de votre représentant spécial pour le Burundi' a été portée à l'attention des membres du Conseil, lesquels ont pris note de sa teneur. »

À sa 3316` séance, le 16 novembre 1993, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Burundi et du Rwanda à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Burundi: lettre, en date du 4 novembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Burundi auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/26703') ».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

« Le Conseil de sécurité continue de suivre avec une profonde préoccupation les événements au Burundi qui ont mis en péril rexpérience démocratique récente dans ce pays et provoqué partout violence et effusion de sang.

« Le Conseil réitère sa condamnation de l'interruption brutale et violente du processus démocratique amorcé au Burundi et exige la cessation immédiate des actes de violence.

3 S/26708.

S/26745.

3 S/26709.

6 S/26757.

« Le Conseil félicite chaleureusement le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement burundais pour le courage et l'esprit de conciliation dont ils ont fait preuve dans ces circonstances extrêmement difficiles.

« Le Conseil est alarmé par les graves conséquences d'ordre humanitaire de cette tragédie qui a provoqué l'afflux de plus de 700 000 réfugiés dans les pays voisins et accru le nombre des personnes déplacées dans le pays même. Il lance un appel à tous les Etats, aux organismes internationaux et aux organisations à vocation humanitaire pour qu'ils apportent rapidement une aide humanitaire à la population civile touchée au Burundi ainsi que dans les pays voisins.

« Le Conseil note avec satisfaction que le Secrétaire général a réagi immédiatement à cette situation en dépêchant sur place un envoyé spécial chargé d'une mission de bons offices afin de faciliter le rétablissement de l'ordre constitutionnel dans le pays et se félicite de la désignation par le Secrétaire général d'un représentant spécial pour le Burundi. Le Conseil se félicite également des efforts déployés par l'Organisation de l'unité africaine pour aider le Gouvernement burundais à rétablir les institutions démocratiques, restaurer la confiance et stabiliser la situation.

«Le Conseil exprime sa gratitude aux Etats qui ont donné refuge dans leurs locaux diplomatiques aux membres du Gouvernement burundais ainsi que pour l'assistance technique qu'ils ont fournie pour assurer la sécurité de ces derniers.

«Le Conseil invite le Secrétaire général à continuer d'user de ses bons offices par l'intermédiaire de son représentant spécial et à envisager renvoi au Burundi dès que possible, en appui de son action et dans le cadre des ressources existantes, d'une petite équipe des Nations Unies qui serait chargée d'établir les faits et de fournir des conseils afin de faciliter les efforts du Gouvernement burundais et de l'Organisation de l'unité africaine.

« Le Conseil prie le Secrétaire général de le tenir informé en tant que de besoin sur la situation et sur les progrès de la mission de bons offices des Nations Unies. Il le prie également de lui présenter dès que possible un rapport qui contiendrait des recommandations sur rétablissement éventuel d'un fonds de contributions volontaires pour aider à l'envoi de la mission de l'Organisation de l'unité africaine annoncée par le Secrétaire général de cette organisation.

« Le Conseil restera saisi de la question. »

Dans une lettre, en date du 16 novembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité pour l'information des membres du Conseil', le Secrétaire général s'est référé à sa lettre du 4 novembre concernant la nomination d'un représentant spécial pour le Burundi'. Il tenait à faire savoir que M. Maxime L. Zollner ne pouvait, pour des raisons de santé, exercer ces fonctions dans l'immédiat. Après avoir tenu des consultations, le Secrétaire général avait donc décidé de nommer à sa place M. Ahmedou Ould Abdallah, coordonnateur spécial des Nations Unies pour rAfrique et les pays les moins avancés, avec effet immédiat.

Dans une lettre, en date du 19 novembre 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suie:

« J'ai l'honneur de vous faire savoir que, suite à votre lettre du 4 novembre relative à la nomination d'un représentant spécial pour le Burundi', j'ai porté votre lettre du 16 novembre 1993' à l'attention des membres du Conseil, lesquels ont pris bonne note de sa teneur. »

S/26775.

8 S/26776

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