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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

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Traité de l'Atlantique Nord que les avions de ses États membres étaient opérationnels et déployés. La mise en place des dispositifs au sol connexes progressait rapidement et serait achevée sous peu.

Dans une lettre, en date du 2 août 1993, la Présidente du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit92:

«Les membres du Conseil de sécurité ont examiné votre lettre du 29 juillet 1993" concernant l'application des résolutions 836 (1993) et 844 (1993). Ils prennent note des informations qui y figurent et donnent leur agrément à la proposition qu'elle contient. »

Dans une lettre, en date du 18 août 1993, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité pour l'information des membres du Conseil", le Secrétaire général l'a informée qu'après les manoeuvres nécessaires menées en coordination avec l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, l'Organisation des Nations Unies disposait désormais des capacités opérationnelles initiales voulues en vue de l'utilisation de la force aérienne pour soutenir la Force de protection des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine.

Dans une lettre, en date du 20 août 1993, la Présidente du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit:

« J'ai l'honneur de vous informer que j'ai fait part à tous les membres du Conseil de sécurité du contenu de votre lettre du 18 août 1993" dans laquelle vous me faisiez savoir que l'Organisation des Nations Unies dispose désormais des capacités opérationnelles initiales voulues en vue de l'utilisation de la force aérienne pour soutenir la Force de protection des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine. »

À sa 3284' séance, le 30 septembre 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « Force de protection des Nations Unies (FORPRONU): nouveau rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 743 (1992) du Conseil de sécurité (S/26470 et Add.131) ».

Résolution 869 (1993) du 30 septembre 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 743 (1992) du 21 février 1992 et toutes ses résolutions ultérieures relatives à la Force de protection des Nations Unies,

Réitérant sa détermination d'assurer la sécurité de la Force et sa liberté de mouvement dans toutes ses missions et agissant à cet effet en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies en ce qui concerne la Force en République de Croatie et en République de Bosnie-Herzégovine,

1. Décide de proroger le mandat de la Force de protection des Nations Unies pour une période supplémentaire prenant fin le ler octobre 1993;

2. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3284' séance.

92 S/26224.

" S/26335.

" S/26336.

Décision

À sa 3285' séance, le ler octobre 1993, le Conseil a examiné la question intitulée: « Force de protection des Nations Unies (FORPRONU): nouveau rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 743 (1992) du Conseil de sécurité (S/26470 et Add.1"). »

Résolution 870 (1993) du 1er octobre 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 743 (1992) du 21 février 1992 et toutes ses résolutions ultérieures relatives à la Force de protection des Nations Unies,

Réitérant sa détermination d'assurer la sécurité de la Force et sa liberté de mouvement dans toutes ses missions et agissant à cet effet en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies en ce qui concerne la Force en République de Croatie et en République de Bosnie-Herzégovine,

1. Décide de proroger le mandat de la Force de protection des Nations Unies pour une période supplémentaire prenant fin le 5 octobre 1993;

2. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3285' séance.

Décision

À sa 3286* séance, le 4 octobre 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « Force de protection des Nations Unies (FORPRONU): nouveau rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 743 (1992) du Conseil de sécurité (S/26470 et Add.1") ».

Résolution 871 (1993) du 4 octobre 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 743 (1992) du 21 février 1992 et toutes ses résolutions ultérieures relatives à la Force de protection des Nations Unies,

Réaffirmant également sa résolution 713 (1991) du 25 septembre 1991 et toutes les résolutions ultérieures pertinentes,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 20 septembre 1993",

Ayant examiné également la lettre du Ministre des affaires étrangères de la République de Croatie en date du 24 septembre 1993",

" Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993, documents S/26470 et Add.l.

" Ibid., document S/26491.

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