6. Invite le Secrétaire général à rendre régulièrement compte au Conseil de sécurité de la mise en oeuvre de la résolution 836 (1993) et de la présente résolution;

7. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3241` séance.

Décisions

À sa 3247* séance, le 29 juin 1993, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, de l'Albanie, de l'Algérie, du Bangladesh, de la Bosnie-Herzégovine, des Comores, du Costa Rica, de la Croatie, de l'Égypte, des Emirats arabes unis, de l'Estonie, de l'Indonésie, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Jordanie, de la Lettonie, de la Malaisie, de la République arabe syrienne, de la République islamique d'Iran, du Sénégal, de la Slovénie, de la Tunisie, de la Turquie et de l'Ukraine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en République de Bosnie-Herzégovine ».

À la même séance, le Conseil a décidé d'inviter, sur sa demande, M. Dragomir Djokic, à prendre la parole au cours de la discussion de la question.

Dans une lettre, en date du 7 juillet 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suie:

«Les membres du Conseil de sécurité ont examiné votre rapport du 1er juillet 1993 sur les options relatives au déploiement d'une force de surveillance des frontières de la République de Bosnie-Herzégovine". Ils restent d'avis que, pour faciliter l'application des résolutions pertinentes du Conseil, des observateurs internationaux devraient être déployés le long des frontières de la République de Bosnie-Herzégovine, la priorité étant donnée à la frontière avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro).

« Compte tenu des observations que vous avez formulées dans votre rapport, ils vous demandent de bien vouloir consulter les Etats Membres afin de déterminer si ceux-ci sont disposés, chacun pour sa part ou par l'intermédiaire des organisations ou arrangements régionaux respectifs, à fournir le personnel qualifié requis pour la surveillance des frontières de la Bosnie-Herzégovine et à continuer d'étudier toutes les options qui s'offrent pour que cette surveillance puisse s'exercer. Ils vous demandent également d'examiner la question avec les autorités des Etats voisins afin d'obtenir leur coopération sans réserve.

« Les membres du Conseil comptent recevoir un complément d'information concernant les contacts mentionnés au paragraphe précédent, ainsi que, comme il est demandé au paragraphe 2 de la résolution 838 (1993) du 10 juin 1993, des rapports sur tout renseignement pertinent obtenu grâce à la surveillance aérienne. »

À sa 3257 séance, le 22 juillet 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en République de Bosnie-Herzégovine: lettre, en date du 19 juillet 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/26107m) ».

⁴⁹ S/26049.

» Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993, document S/26018.

⁵¹ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993.

À la même séance, à l'issue de consultations tenues par le Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration ci-après au nom des membres du Conseils':

« Le Conseil de sécurité a pris note avec une vive préoccupation de la lettre du 19 juillet 1993 que le Président de la République de Bosnie-Herzégovine a adressée au Président du Conseil de sécurités', au sujet de l'offensive militaire des Serbes de Bosnie dans la région du mont Igman, à proximité de Sarajevo, ville qui a été pendant des siècles un exemple remarquable de société multiculturelle, multiethnique et plurireligieuse, qu'il importe de protéger et de préserver.

«Le Conseil exige de nouveau que cessent toutes les hostilités en Bosnie-Herzégovine et que les parties et autres intéressés s'abstiennent de tout acte d'hostilité. Il appuie à cet égard l'appel lancé par les coprésidents de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie en vue de faciliter les pourparlers de paix.

«Le Conseil réaffirme ses résolutions 824 (1993) du 6 mai 1993 et 836 (1993) du 4 juin 1993, dont la première a déclaré que Sarajevo devait être traitée comme une zone de sécurité à l'abri des attaques armées et de tout autre acte d'hostilité, et d'où les unités militaires ou paramilitaires des Serbes de Bosnie devraient se retirer jusqu'à une distance où elles cessent de constituer une menace pour sa sécurité et celle de ses habitants. Il condamne l'offensive menée par les Serbes de Bosnie sur le mont Igman, qui vise à isoler davantage Sarajevo et à accroître encore les pressions inacceptables et sans précédent exercées récemment sur le Gouvernement et le peuple de la République de Bosnie-Herzégovine avant les pourparlers qui doivent se tenir prochainement à Genève. Il exige qu'il soit mis fin immédiatement à cette offensive et à toutes attaques contre Sarajevo. Il exige également qu'il soit mis fin immédiatement à toutes les violations du droit international humanitaire. Il exige qu'il soit mis un terme aux interruptions provoquées dans les services d'utilité publique (y compris l'eau, l'électricité, le combustible et les communications) par la partie des Serbes de Bosnie et que la partie des Serbes autant que la partie des Croates de Bosnie cesse d'empêcher ou de gêner l'acheminement des secours humanitaires.

« Le Conseil invite les parties à se réunir à Genève sous les auspices des coprésidents de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie. Il les engage à négocier sérieusement en vue de parvenir à un règlement juste et équitable, sur la base de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que des principes approuvés à la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie a approuvés à Londres le 26 août 1992 et auxquels le Conseil a donné son appui dans sa déclaration du 2 septembre 19924 Il réaffirme en particulier le caractère inacceptable du nettoyage ethnique ou de l'acquisition de territoires par la force ainsi que de toute dissolution de la République de Bosnie-Herzégovine.

.

«Le Conseil souligne qu'il maintiendra ouvertes toutes les options, sans en préjuger ni en exclure aucune. »

⁵² S/26134.

n Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993, document S/26017.

⁵⁴ S/24510; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-septième année, Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1992, p. 27

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