« Le Conseil est également préoccupé par la situation humanitaire d'ensemble qui règne dans la République de Bosnie-Herzégovine. Il exige de nouveau de toutes les parties et autres intéressés que soit garanti le libre accès à l'aide humanitaire.

« Le Conseil, conscient de la lourde charge que ces événements font peser sur la situation humanitaire actuelle déjà précaire des réfugiés et des personnes déplacées en Bosnie-Herzégovine et dans les pays avoisinants, appelle toutes les parties à aider les organismes compétents des Nations Unies et les autres organisations humanitaires dans leurs efforts pour fournir des secours à la population civile touchée dans ces pays.

« Le Conseil prie instamment toutes les parties et autres intéressés de faire preuve de la plus grande retenue et de s'abstenir de toute action qui pourrait exacerber la situation. »

La deuxième déclaration se lisait comme suit':

« Le Conseil de sécurité est profondément choqué par l'incident qui a eu lieu le 8 novembre 1993 et au cours duquel deux personnes ont été prises comme otages par les forces serbes de Bosnie, alors qu'elles faisaient partie d'une délégation dirigée par Mgr Vinko Puljic, archevêque de Sarajevo, se rendant dans la ville de Vares au cours d'une mission de paix, sous la protection de la Force de protection des Nations Unies.

« Le Conseil condamne énergiquement cet acte scandaleux, qui constitue un défi flagrant à l'autorité et à l'inviolabilité de la Force.

« Le Conseil note que, malgré la prompte et louable intervention du Représentant spécial du Secrétaire général, aucun des deux otages n'a été libéré et il exige que les forces serbes de Bosnie procèdent immédiatement à leur libération. Le Conseil rappelle aux auteurs de cet acte qu'ils sont tenus de veiller à la sécurité des personnes détenues et que les responsables de violations du droit international humanitaire seront tenus pour personnellement responsables de leurs actes.

« Le Conseil prie le Secrétaire général de mener une enquête approfondie sur l'incident et de lui présenter un rapport sans délai. Il prie instamment toutes les parties et autres intéressés de s'abstenir de faire quoi que ce soit qui puisse encore exacerber la situation.

« Le Conseil condamne toutes les attaques et tous les actes hostiles dirigés contre la Force par toutes les parties dans la République de Bosnie-Herzégovine, aussi bien que dans la République de Croatie, qui sont devenus plus fréquents ces dernières semaines, et il exige leur cessation immédiate. »

Dans une lettre, en date du 11 novembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité", k Secrétaire général s'est référé à la déclaration du Président, en date du 9 novembre 199360, selon laquelle les membres du Conseil demandaient qu'un rapport soit présenté sans délai sur l'incident du 8 novembre 1993, au cours duquel deux personnes qui se déplaçaient dans un véhicule blindé de la Force de protection des Nations Unies avaient été prises comme otages par les forces serbes de Bosnie. En réponse à ladite demande, le Secrétaire général transmettait un rapport exhaustif que lui avait présenté la Force. Il déclarait en outre qu'à la suite de négociations intensives supervisées directement par son représentant spécial, M. Thorvald Stoltenberg, les deux intéressés avaient été relâchés le 11 novembre 1993 à 13 heures, heure locale.

⁶⁰ S/26717.

" S/26726.

Dans une lettre, en date du 12 novembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité', le Secrétaire général s'est référé à la déclaration du Président, en date du 28 octobre 1993", selon laquelle les membres du Conseil demandaient qu'un rapport soit présenté le plus rapidement possible sur les responsabilités, notamment, d'un incident survenu k 25 octobre 1993, au cours duquel deux convois d'aide humanitaire avaient été victimes d'une attaque près de Novi Travnik, en Bosnie centrale. Le Secrétaire général transmettait un rapport de la Force de protection des Nations Unies contenant les conclusions de la commission d'enquête établie pour faire la lumière sur cet incident, ainsi qu'un exposé des mesures prises comme suite aux conclusions de la commission d'enquête. Le Secrétaire général saisissait cette occasion pour exprimer ses condoléances au Gouvernement danois et à la famille de M. Bjame Nielsen, le chauffeur qui a été tué lors de l'incident. Le personnel assurant l'acheminement de l'assistance humanitaire en Bosnie-Herzégovine méritait l'admiration de la communauté internationale pour son courage et sa détermination dans l'accomplissement de cette difficile et dangereuse tâche.

Dans une lettre, en date du 28 décembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité'', le Secrétaire général a transmis le rapport que les coprésidents du comité directeur de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie lui avaient adressé le 23 décembre 1993 sur les faits nouveaux intervenus dans la recherche de la paix en Bosnie-Herzégovine.

La situation qui règne en Croatie dans les zones placées sous la protection des Nations Unies et dans les zones

adjacentes

Décision

À sa 31636 séance, le 25 janvier 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation qui règne en Croatie dans les zones placées sous la protection des Nations Unies et dans les zones adjacentes: lettre, en date du 25 janvier 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/251562) ».

Résolution 802 (1993) du 25 Janvier 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 713 (1991) du 25 septembre 1991 et toutes ses résolutions ultérieures pertinentes,

Réaffirmant en particulier son attachement au plan de maintien de la paix des Nations Unies",

Profondément préoccupé par les informations dont le Secrétaire général a fait part au Conseil de sécurité le 25 janvier 1993 concernant la détérioration rapide et violente de la situation en Croatie qui a résulté des attaques par les forces armées croates contre les zones placées sous la protection de la Force de protection des Nations Unies,

" S/26742.

63 S/26922.

" Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-sixième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1991, document S/23280, annexe M.

19