"III.

RÉSOLUTION 688 (1991) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

"32. Je voudrais à présent aborder les obligations énoncées par le Conseil en ce qui concerne les populations civiles iraquiennes. Au paragraphe 2 de sa résolution 688 (1991) du 5 avril 1991, le Conseil exige que l'Iraq, pour contribuer à éliminer la menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région, mette fin à la répression exercée à l'encontre de ses populations civiles. Aux paragraphes 3 et 7, le Conseil insiste pour que l'Iraq permette aux organisations humanitaires internationales d'avoir un accès immédiat à tous ceux qui ont besoin d'assistance dans toutes les parties de l'Iraq, et exige de l'Iraq qu'il coopère avec le Secrétaire général à ces fins.

"33. Le Conseil demeure profondément préoccupé par les violations graves des droits de l'homme que, en dépit des dispositions de la résolution 688 (1991), le Gouvernement iraquien continue de perpétrer contre ses populations, en particulier dans la région septentrionale de l'Iraq, dans les centres chiites du sud et dans la zone marécageuse du sudn4. Le Conseil note que cette situation est confirmée par le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme dans son rapport sur la situation des droits de l'homme en Iraq, en date du 5 mars 1992255 et par les observations du Bureau du Représentant exécutif du Secrétaire général chargé du Programme d'assistance humanitaire des Nations Unies pour l'Iraq, le Koweït et les zones frontalières iraquo-iraniennes et iraquo-turques'qui figurent dans le nouveau rapport du Secrétaire général en date du 7 mars 1992252.

"34. Les membres du Conseil sont particulièrement préoccupés par les informations selon lesquelles le Gouvernement iraquien imposerait des restrictions sur l'approvisionnement en produits essentiels, vivres et combustibles en particulier, des trois provinces septentrionales de Dohuk, Erbil et Sulayrnaniyya. À cet égard, comme le Rapporteur spécial l'a relevé dans son rapport, tant que la répression qui s'exerce à l'encontre de la population subsistera, la menace à la paix et à la sécurité internationales mentionnée dans la résolution 688 (1991) persistera.

"IV. OBSERVATION FINALE

"35. Compte tenu des observations relatives au comportement de l'Iraq, le Conseil s'est senti en droit de conclure que l'Iraq ne s'est pas pleinement conformé aux obligations que lui a imposées le Conseil. Le Conseil espère et compte qu'à la faveur de la présente réunion il sera possible de progresser dans l'examen de cette question, tant dans l'intérêt de la paix et de la sécurité internationales que dans celui du peuple iraquien."

À l'issue de consultations entre les membres du Conseil, le Président a fait à la reprise de la 3059° séance, le 12 mars 1992, la déclaration suivante au nom du Conseil ^25':

"Pour clore l'étape actuelle de l'examen de la question à l'ordre du jour, j'ai été autorisé, à la suite de consultations entre les membres du Conseil, à faire la déclaration suivante au nom du Conseil:

"Ayant exprimé, par le truchement du Président et par les déclarations de ses membres, ses vues sur la mesure dans laquelle le Gouvernement iraquien s'est conformé aux obligations qui lui incombent en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, le Conseil a écouté avec beaucoup d'attention la déclaration du Premier Ministre adjoint de l'Iraq et les réponses que celui-ci a fournies aux questions posées par les membres du Conseil.

"Les membres du Conseil tiennent à réaffirmer leur plein appui à la déclaration faite en leur nom par le Président à l'ouverture de la 3059' séance.

"De l'avis du Conseil, le Gouvernement iraquien ne s'est pas encore conformé pleinement et inconditionnellement à ces obligations, doit le faire et doit prendre immédiatement les mesures appropriées à cet égard. Le Conseil espère que la bonne volonté manifestée par le Premier Ministre adjoint de l'Iraq s'accompagnera d'actes concrets."

Lettre, en date du 7 août 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Belgique auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies

Lettre, en date du 7 août 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la France auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies

Lettre, en date du 7 août 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre, en date du 7 août 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente des Etats-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies

Décision

À sa 3105* séance, le 11 août 1992, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

83