"Lettre, en date du 7 août 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Belgique auprès de l'Organi-sation des Nations Unies (S/24393e);

"Lettre, en date du 7 août 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la France auprès de l'Organisa-tion des Nations Unies (S/24394');

"Lettre, en date du 7 août 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2439563);

"Lettre, en date du 7 août 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente des Etats-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2439663)".

À la même séance, en réponse aux demandes, en date du 7 août 1992, émanant du Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Belgique', du Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la France'', du Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord26° et du Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente des Etats-Unis d'Amérique' auprès de l'Organisation des Nations Unies, le Conseil a décidé d'adresser une invitation à M. van der Stoel en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Lettre, en date du 24 août 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

Décisions

À sa 3112' séance, le 2 septembre 1992, le Conseil a examiné la question intitulée "Lettre, en date du 24 août 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/24509')".

À l'issue de consultations antérieures avec les membres du Conseil, le Président a fait, à la même séance, la déclaration suivante au nom du Conseil':

"Le Conseil est profondément préoccupé par la situation actuelle du Programme humanitaire interorgani-sations en Iraq, telle qu'elle est indiquée dans la lettre, en date du 24 août 1992 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général", y compris par le fait mentionné dans ladite lettre que l'Iraq n'a pas renouvelé son mémorandum d'accord avec l'Organisation des Nations Unies.

"Le Conseil rappelle sa déclaration du 17 juillet 1992' dans laquelle il s'était dit profondément préoccupé par la détérioration des conditions de sécurité qui mettait

en danger la vie et le bien-être du personnel de l'Organisa-tion des Nations Unies en Iraq. Il est particulièrement alarmé par le fait que l'Iraq continue de ne pas assurer la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies et du personnel des organisations non gouvernementales.

"Le Conseil est préoccupé par la conduite et les déclarations de l'Iraq concernant le Programme, qui sont incompatibles avec les résolutions antérieures du Conseil exigeant que l'Iraq coopère avec les organismes internationaux à vocation humanitaire.

"Le Conseil affirme que les besoins critiques d'ordre humanitaire de groupes vulnérables en Iraq exigent la conclusion rapide d'arrangements permettant d'assurer la poursuite du Programme. À ce sujet, il considère que l'accès sans restriction à tout le pays et l'assurance de mesures de sécurité adéquates sont des conditions essentielles pour l'exécution effective du Programme. À cette fin, le Conseil appuie pleinement le Secrétaire général lorsque celui-ci insiste pour que les programmes et organismes des Nations Unies disposent de bureaux extérieurs appropriés et pour que les gardes des Nations Unies continuent d'être déployés. Le Conseil appuie sans réserve les efforts que le Secrétaire général continue de faire pour assurer une présence de l'Organisation des Nations Unies et des organisations non gouvernementales à des fins humanitaires dans l'ensemble du pays et le prie instamment de continuer à utiliser toutes les ressources dont il dispose pour aider tous ceux qui ont besoin d'une aide en Iraq. Le Conseil engage avec la plus grande fermeté l'Iraq à coopérer avec l'Organisation des Nations Unies."

a) La situation entre l'Iraq et le Koweït

b) Lettre, en date du 2 avril 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre, en date du 4 avril 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre, en date du 5 mars 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Belgique auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre, en date du 3 août 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Belgique auprès de l'Organisation des Nations Unies

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