31 mars 19922" et, au paragraphe 26 dudit rapport, a recommandé au Conseil de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période de six mois.

Dans une lettre, en date du 6 avril 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit':

"Conformément aux dispositions de la résolution 689 (1991) du 9 avril 1991 et compte tenu de votre rapport sur la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït pour la période allant du 3 octobre 1991 au 31 mars 1992, en date du 31 mars 19922", les membres du Conseil ont, dans le cadre de consultations officieuses tenues le 6 avril 1992, examiné la question de savoir s'il fallait maintenir la Mission ou mettre fin à son mandat, ainsi que les modalités selon lesquelles la Mission devait fonctionner.

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que les membres du Conseil acceptent vos recommandations, en particulier celle que vous avez formulée au paragraphe 26 de votre rapport."

À l'issue de consultations tenues le 10 avril 1992, le Président a fait la déclaration suivante au nom des membres du Conseil':

"Les membres du Conseil s'inquiètent vivement d'événements récents qui leur ont été rapportés par le Président exécutif de la Commission spéciale et qui semblent exiger l'arrêt des vols de surveillance aérienne de la Commission spéciale au-dessus de l'Iraq et menacer la sûreté et la sécurité de ces vols. Ils tiennent à souligner que ces vols sont effectués en application des résolutions 687 (1991) du 3 avril 1991, 707 (1991) du 15 août 1991 et 715 (1991) du 11 octobre 1991. Réaffirmant que la Commission spéciale a le droit d'effectuer ces vols de surveillance aérienne, les membres du Conseil demandent au Gouvernement iraquien de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les forces militaires iraquiennes n'interviennent pas dans le déroulement de ces vols et n'en menacent pas la sécurité et de s'acquitter de la responsabilité qui lui incombe d'assurer la sécurité des avions et du personnel de la Commission spéciale pendant qu'ils survolent le territoire iraquien. Les membres du Conseil avertissent le Gouvernement iraquien des graves conséquences qu'aurait tout manquement à ces obligations."

À l'issue de consultations tenues le 27 mai 1992, le Président a fait la déclaration suivante au nom des membres du Consei12»:

"Les membres du Conseil ont tenu des consultations officieuses le 27 mai 1992 en application du paragraphe 21 de la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991.

"Après avoir entendu toutes les opinions exprimées au cours des consultations, le Président du Conseil a conclu que l'on ne s'accordait toujours pas à considérer que les

conditions voulues étaient réunies pour modifier le régime établi au paragraphe 20 de la résolution 687 (1991), comme la possibilité en était envisagée au paragraphe 21 de ladite résolution."

Dans une lettre, en date du 9 juin 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Consei1231, le Secrétaire général s'est référé à la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït. Il a informé le Conseil que le général de division Giinther G. Greindl (Autriche), chef de la Mission depuis sa création en avril 1991, cesserait d'exercer ses fonctions le 10 juillet 1992 pour réintégrer les cadres de l'armée autrichienne. Après avoir procédé aux consultations habituelles, le Secrétaire général a proposé de nommer le général de division Timothy K. Dibuama (Ghana), actuellement son conseiller militaire, au poste de chef de la Mission à compter du 12 juillet 1992.

Dans une lettre, en date du 15 juin 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit232:

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 9 juin 1992 concernant la nomination du général de division Timothy K. Dibuama au poste de chef de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït à compter du 12 juillet 1992231 a été portée à l'attention des membres du Conseil et que ceux-ci acceptent votre proposition."

À l'issue de consultations tenues le 17 juin 1992, le Président a fait la déclaration suivante au nom des membres du Conseil':

"Les membres du Conseil ont pris acte de la lettre, en date du 17 avril 1992, du Président de la Commission de démarcation de la frontière entre l'Iraq et le Koweït et expriment leur plein soutien au Secrétaire général et à la Commission pour le travail qu'ils ont effectué en vue de l'application du paragraphe 3 de la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991. Ils rappellent dans ce contexte qu'à travers le processus de démarcation, la Commission ne procède à aucune réattribution de territoire entre l'Iraq et le Koweït, mais mène seulement à bien, pour la première fois, la tâche technique nécessaire à la démarcation des coordonnées précises de la frontière entre l'Iraq et le Koweït. Cette tâche s'effectue dans les circonstances particulières qui ont suivi l'invasion du Koweït par l'Iraq et conformément à la résolution 687 (1991) et au rapport du Secrétaire général relatif au paragraphe 3 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, en date du 2 mai 1991234. Ils attendent avec intérêt l'achèvement du travail de la Commission.

"Les membres du Conseil ont pris connaissance avec une particulière préoccupation de la lettre, en date du 21 mai 1992, adressée au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères de la République d'Iraq' concernant les travaux de la Commission, document qui semble remettre en cause l'adhésion de l'Iraq à la résolution 687

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