dangers pour les observateurs (comme indiqué dans votre rapport sur l'application du paragraphe 5 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, en date des 5 et 9 avril 1991245, approuvé par la résolution 689 (1991) du 9 avril 1991, dans votre rapport sur la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït pour la période allant du 9 avril au 2 octobre 1991, en date du 2 octobre 1991, dans votre rapport sur la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït pour la période allant du 3 octobre 1991 au 31 mars 1992, en date du 31 mars 1992227 et dans votre rapport sur la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït pour la période allant du ler avril au 30 septembre 1992, en date du 2 octobre 19922'). Ils sont d'avis que les équipements militaires, objets de votre lettre du 23 septembre, qui eux aussi présentent des menaces pour la sécurité des membres de la Mission, devraient également être détruits par cette dernière ou par une entreprise spécialisée, agissant sur la demande et sous le contrôle de la Mission.

"Au cas où la Mission confierait la destruction des équipements militaires contenus dans les six dépôts à une entreprise, le coût de l'opération ne devrait pas être imputé sur le budget ordinaire de la Mission, mais être pris en charge par l'Iraq et le Koweït. Chacun de ces deux Etats devrait assumer la charge financière de la destruction du contenu des dépôts se trouvant sur son territoire, c'est-à-dire de son côté de la frontière, telle qu'elle apparaît à l'issue des travaux de la Commission de démarcation de la frontière entre l'Iraq et le Koweït.

"Les membres du Conseil considèrent qu'il serait utile que la Mission consulte la Commission spéciale afin que celle-ci vérifie si certains des matériels militaires contenus dans les six dépôts font partie des armes mentionnées au paragraphe 8 de la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991, auquel cas ces matériels devraient être détruits par la Commission spéciale, en coordination avec la Mission."

a) La situation entre l'Iraq et le Koweït

b) Lettre, en date du 2 avril 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Turquie auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies

Lettre, en date du 4 avril 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre, en date du 5 mars 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Belgique auprès de l'Organisation des Nations Unies

À sa 3059' séance, le 11 mars 1992, conformément à l'accord auquel il était parvenu lors de ses consultations antérieures, le Conseil a décidé d'inviter les délégations de l'Iraq et du Koweït à participer, en vertu de l'Article 31 de la Charte des Nations Unies et de l'article 37 du règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée:

"a) La situation entre l'Iraq et le Koweït;

"b) Lettre, en date du 2 avril 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/22435247);

Lettre, en date du 4 avril 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/22442247);

Lettre, en date du 5 mars 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Belgique auprès de l'Organisation des Nat ions Unies (S/236853)".

À la même séance, conformément à l'accord auquel il était parvenu lors de ses consultations antérieures, le Conseil a décidé d'adresser des invitations à M. Hans Blix, directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique et à M. Rolf Ekeus, président exécutif de la Commission spéciale, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

À l'issue des consultations antérieures entre les membres du Conseil, le Président a fait, à la même séance, la déclaration liminaire suivante au nom du Conseil:

"I. OBLIGATION GÉNÉRALE

"1. Les résolutions concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït imposent à l'Iraq un certain nombre d'obligations, dont une générale et d'autres spécifiques.

"2. Pour ce qui est de l'obligation générale, l'Iraq est tenu, aux termes du paragraphe 33 de la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991, de notifier officiellement au Secrétaire général et au Conseil de sécurité son acceptation de toutes les dispositions de ladite résolution.

"3. L'Iraq a signifié son acceptation inconditionnelle dans des lettres identiques, en date du 6 avril 1991, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité', dans une lettre, en date du 10 avril 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Irae° et dans une lettre, en date du 23 janvier 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de l'Iraq' auprès de l'Organisation des Nations Unies.

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