LA RESPONSABILITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN CE QUI CONCERNE LE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Décisions

À sa 3046" séance, tenue le 31 janvier 1992 au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement, le Conseil a examiné la question intitulée "La responsabilité du Conseil de sécurité en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales".

À l'issue de la séance, le Président a fait la déclaration suivante au nom des membres du Conseil':

"Les membres du Conseil m'ont autorisé à faire la déclaration suivante en leur nom.

"Le 31 janvier 1992, le Conseil de sécurité s'est réuni pour la première fois au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York. Dans le cadre de leur engagement envers la Charte des Nations Unies, les membres du Conseil ont consacré leurs réflexions à "la responsabilité du Conseil de sécurité en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales'''.

"Les membres du Conseil considèrent que leur réunion vient à point pour attester que la nouvelle situation internationale a permis au Conseil de sécurité de commencer à s'acquitter plus efficacement de la responsabilité principale qui lui incombe en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

"L'avènement d'une ère nouvelle

"Cette réunion du Conseil se tient à une époque de changements d'une grande portée. La fin de la guerre froide a fait naître l'espoir de l'avènement d'un monde plus sûr, plus équitable et plus humain. Dans de nombreuses régions du monde des progrès rapides ont été accomplis vers la démocratie, l'instauration de formes de gouvernement qui répondent mieux aux besoins de leurs peuples et la réalisation des buts définis dans la Charte des Nations Unies. L'achèvement du processus de démantèlement de l'apartheid en Afrique du Sud contribuerait considérablement à renforcer ces buts et ces tendances positives et notamment à encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

"L'année dernière, sous l'autorité de l'Organisation des Nations Unies, la communauté internationale a pu faire en sorte que le Koweït recouvre sa souveraineté et son intégrité territoriale qu'il avait perdues par suite de l'agression iraquienne. Les résolutions adoptées par le Conseil demeurent essentielles pour le rétablissement de la paix et de la stabilité dans la région et doivent être intégralement appliquées. Les membres du Conseil sont par ailleurs préoccupés par la situation des populations civiles innocentes d'Iraq sur le plan humanitaire.

"Les membres du Conseil apportent leur soutien au processus de paix au Moyen-Orient, facilité par les Etats--Unis d'Amérique et la Fédération de Russie, et espèrent qu'il sera mené à bien sur la base des résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967 et 338 (1973) du 22 octobre 1973.

"Les membres du Conseil se félicitent du rôle que l'Organisation des Nations Unies a pu jouer dans le cadre de la Charte pour faire avancer la solution de différends régionaux qui existaient de longue date, et ils oeuvreront en vue de nouveaux progrès sur la voie d'un règlement de ces différends. Ils saluent la précieuse contribution apportée par les forces de maintien de la paix des Nations Unies actuellement en place en Afrique, en Amérique latine, en Asie et en Europe.

"Les membres du Conseil notent que les tâches de l'Organisation des Nations Unies en matière de maintien de la paix se sont considérablement accrues et élargies ces dernières années. La surveillance d'élections, la vérification du respect des droits de l'homme et le rapatriement de réfugiés ont été, dans le règlement de certains différends régionaux et à la demande ou avec l'accord des parties concernées, partie intégrante d'une action plus large du Conseil de sécurité visant à maintenir la paix et la sécurité internationales. Les membres du Conseil se réjouissent de cette évolution.

"Les membres du Conseil ont par ailleurs conscience que les changements survenus, aussi positifs soient-ils, entraînent de nouveaux risques pour la stabilité et la sécurité. Certains des problèmes les plus pressants tiennent aux changements apportés dans les structures étatiques. Les membres du Conseil encourageront tous les efforts propres à assurer la paix, la stabilité et la solidarité au cours de ces changements.

"La communauté internationale se voit donc confrontée à de nouveaux défis dans sa recherche de la paix. Tous les Etats Membres attendent de l'Organisation des Nations Unies qu'elle joue un rôle central en ce moment décisif. Les membres du Conseil soulignent combien il est important de renforcer et d'améliorer l'efficacité de l'Organisa-tion. Ils sont résolus à assumer pleinement leurs responsabilités au sein de l'Organisation et dans le cadre de la Charte.

"L'absence de guerre et de conflits armés entre Etats ne garantit pas à elle seule la paix et la sécurité internationales. D'autres menaces de nature non militaire à la paix et à la sécurité trouvent leur source dans l'instabilité qui existe dans les domaines économique, social, humanitaire et écologique. Il incombe à tous les Membres de l'Organi-sation des Nations Unies, agissant dans le cadre des organes appropriés, d'attacher la plus haute priorité à la solution de ces problèmes.

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