Résolution 794 (1992) du 3 décembre 1992

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 733 (1992) du 23 janvier 1992, 746 (1992) du 17 mars 1992, 751 (1992) du 24 avril 1992, 767 (1992) du 27 juillet 1992 et 775 (1992) du 28 août 1992,

Considérant que la situation actuelle en Somalie constitue un cas unique et conscient de sa détérioration, de sa complexité et de son caractère extraordinaire, qui appellent une réaction immédiate et exceptionnelle,

Estimant que l'ampleur de la tragédie humaine causée par le conflit en Somalie, qui est encore exacerbée par les obstacles opposés à l'acheminement de l'aide humanitaire, constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales,

Gravement alarmé par la détérioration de la situation en Somalie sur le plan humanitaire et soulignant l'urgente nécessité d'acheminer rapidement l'aide humanitaire dans l'ensemble du pays,

Notant les efforts déployés par la Ligue des Etats arabes, par l'Organisation de l'unité africaine en particulier la proposition faite par le Président en exercice de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine à la quarante-septième session ordinaire de l'Assemblée générale concernant l'organisation d'une conférence internationale sur la Somalie209 et par l'Organisation de la Conférence islamique, ainsi que d'autres organisations et mécanismes régionaux, pour faciliter la réconciliation et un règlement politique en Somalie et pour répondre aux besoins d'ordre humanitaires de la population du pays,

Rendant hommage à l'Organisation des Nations Unies, à ses institutions spécialisées, aux organisations à vocation humanitaire, aux organisations non gouvernementales et aux Etats pour les efforts qu'ils font actuellement en vue d'acheminer l'aide humanitaire à la Somalie,

Répondant aux appels urgents que la communauté internationale reçoit de Somalie afm qu'elle prenne des mesures pour assurer l'acheminement de l'aide humanitaire dans le pays,

Se déclarant profondément alarmé par les informations persistantes faisant état de violations massives du droit humanitaire international en Somalie, en particulier par les informations concernant des actes et des menaces de violence contre le personnel qui participe légalement à des activités impartiales de secours humanitaire et concernant des attaques délibérées contre des non-combattants, des dépôts et des véhicules de secours, des installations médicales et de secours, ainsi que les obstacles opposés à l'acheminement de vivres et de fournitures médicales indispensables à la survie de la population civile,

Consterné par la persistance de conditions qui empêchent l'acheminement de secours humanitaires à l'intérieur de la Somalie et en particulier par les informations concernant le

pillage de secours destinés à la population affamée, des attaques contre les aéronefs et les navires apportant des secours humanitaires et des attaques contre le contingent pakistanais de l'Opération des Nations Unies en Somalie à Mogadishu,

Prenant acte avec satisfaction des lettres, en date des 24' et 29 novembre 199221, adressées au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général,

Estimant, comme le Secrétaire général, que la situation en Somalie est intolérable, qu'il est devenu nécessaire de revoir les fondements et principes de base de l'action de l'Organisation des Nations Unies en Somalie et que le présent mode de fonctionnement de l'Opération n'est pas, dans les circonstances actuelles, la formule qui convient pour faire face à la tragédie en Somalie,

Résolu à instaurer aussitôt que possible les conditions nécessaires à l'acheminement de l'aide humanitaire partout où le besoin s'en fait sentir en Somalie, conformément à ses résolutions 751 (1992) et 767 (1992),

Notant l'offre faite par des Etats Membres en vue d'instaurer dans les meilleurs délais des conditions de sécurité pour les opérations d'aide humanitaire en Somalie,

Résolu également à rétablir la paix, la stabilité et l'ordre public en vue de faciliter le processus de règlement politique sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies visant à la réconciliation nationale en Somalie et encourageant le Secrétaire général et son représentant spécial pour la Somalie à poursuivre et à intensifier l'action qu'ils mènent aux niveaux national et régional en vue de servir ces objectifs,

Considérant que le peuple somali a la responsabilité ultime de la réconciliation nationale et de la reconstruction de son

propre pays,

1. Réaffirme que toutes les parties, tous les mouvements et toutes les factions somalis doivent, ainsi qu'il l'a exigé, mettre immédiatement fin aux hostilités, observer un cessez-le--feu dans l'ensemble du pays et coopérer avec le représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie ainsi qu'avec les forces militaires qui doivent être constituées conformément à l'autorisation donnée au paragraphe 10 ci-dessous afm de faciliter le processus de distribution des secours, de réconciliation et de règlement politique en Somalie;

2. Exige que toutes les parties, tous les mouvements et toutes les factions somalis prennent toutes les mesures nécessaires pour faciliter les efforts que déploient l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées ainsi que les organisations à vocation humanitaire afin de fournir une aide humanitaire d'urgence à la population touchée en Somalie;

3. Exige également que toutes les parties, tous les mouvements et toutes les factions somalis prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies et de toutes les autres personnes s'occupant de l'acheminement de l'aide humanitaire,

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