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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992
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y compris les forces militaires qui doivent être constituées conformément à l'autorisation donnée au paragraphe 10;
4. Exige en outre que toutes les parties, tous les mouvements et toutes les factions somalis mettent immédiatement fin à toutes les violations du droit humanitaire international, y compris aux actes tels que ceux qui sont décrits ci-dessus, et s'abstiennent d'en commettre;
5. Condamne énergiquement toutes les violations du droit humanitaire international commises en Somalie, y compris en particulier les actes qui font délibérément obstacle à l'acheminement des vivres et des fournitures médicales essentiels pour la survie de la population civile, et affirme que ceux qui commettent ou ordonnent de commettre de tels actes en seront tenus individuellement responsables;
6. Décide que les opérations et la poursuite du déploiement des trois mille cinq cents membres de l'Opération des Nations Unies en Somalie autorisées au paragraphe 3 de la résolution 775 (1992) devraient être laissées à la discrétion du Secrétaire général, qui décidera de leur déroulement en fonction de son évaluation des conditions sur le terrain, et prie le Secrétaire général de tenir le Conseil informé et de lui faire les recommandations qu'il jugera appropriées pour l'accomplissement du mandat de l'Opération là où les conditions le permettront;
7. Souscrit à la recommandation faite par le Secrétaire général dans la lettre, en date du 29 novembre 1992211, qu'il a adressée au Président du Conseil de sécurité, selon laquelle des mesures devraient être prises en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies afin d'instaurer aussitôt que possible des conditions de sécurité pour les opérations de secours humanitaire en Somalie;
8. Se félicite de l'offre faite par un Etat Membre, telle que décrite dans la lettre susmentionnée du Secrétaire général, concernant l'établissement d'une opération en vue de l'instauration desdites conditions de sécurité;
9. Se félicite également de l'offre faite par d'autres Etats Membres de participer à cette opération;
10. Autorise le Secrétaire général et les Etats Membres qui coopèrent à la mise en oeuvre de l'offre visée au paragraphe 8, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, à employer tous les moyens nécessaires pour instaurer aussitôt que possible des conditions de sécurité pour les opérations de secours humanitaire en Somalie;
11. Demande à tous les Etats Membres qui sont en mesure de le faire de fournir des forces militaires et d'apporter des contributions supplémentaires, en espèces ou en nature, conformément au paragraphe 10, et prie le Secrétaire général
de créer un fonds qui permette d'acheminer les contributions, selon qu'il conviendra, aux Etats ou aux opérations concernés;
12. Autorise également le Secrétaire général et les Etats Membres concernés à prendre les dispositions nécessaires de commandement et de contrôle unifiés des diverses forces, qui refléteront l'offre visée au paragraphe 8;
13. Prie le Secrétaire général et les Etats Membres, agissant conformément au paragraphe 10, d'établir les mécanismes appropriés pour assurer la coordination entre l'Organisa-tion des Nations Unies et les forces militaires desdits Etats;
14. Décide de nommer une commission ad hoc composée de membres du Conseil de sécurité qui lui fera rapport sur l'application de la présente résolution;
15. Invite le Secrétaire général à détacher un petit groupe de liaison de l'Opération auprès du quartier général du commandement unifié sur le terrain;
16. Demande aux Etats, à titre national ou dans le cadre d'organisations ou d'arrangements régionaux et agissant en vertu des Chapitres VII et VIII de la Charte, de recourir aux mesures qu'ils jugeront nécessaires pour assurer l'application rigoureuse du paragraphe 5 de la résolution 733 (1992);
17. Prie tous les Etats, en particulier ceux de la région, d'apporter un soutien approprié aux mesures prises par les Etats, à titre national ou dans le cadre d'organisations ou d'arrangements régionaux, conformément à la présente résolution et aux autres résolutions pertinentes;
18. Prie le Secrétaire général et, en tant que de besoin, les Etats concernés de présenter régulièrement au Conseil de sécurité des rapports, dont le premier sera établi quinze jours au plus tard après l'adoption de la présente résolution, sur l'application de ladite résolution et la réalisation de l'objectif consistant à instaurer des conditions de sécurité de manière à permettre au Conseil de prendre la décision nécessaire pour assurer promptement le passage à des opérations suivies de maintien de la paix;
19. Prie également le Secrétaire général de présenter au Conseil de sécurité, initialement dans les quinze jours qui suivront l'adoption de la présente résolution, un plan permettant d'assurer que l'Opération sera en mesure de s'acquitter de son mandat dès le retrait du commandement unifié;
20. Invite le Secrétaire général et son représentant spécial à poursuivre leurs efforts visant à parvenir à un règlement politique en Somalie;
21. Décide de rester activement saisi de la question.
Adoptée à l'unanimité à la 3145' séance.
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