"Respect des principes de la sécurité collective

"Les membres du Conseil soulignent leur attachement au droit international et à la Charte des Nations Unies. Tous les différends entre Etats doivent être résolus pacifiquement, en accord avec les dispositions de la Charte.

"Les membres du Conseil réaffirment leur attachement au système de sécurité collective prévu dans la Charte pour faire face aux menaces contre la paix et pour mettre fin aux actes d'agression.

"Les membres du Conseil expriment leur profonde préoccupation à l'égard des actes de terrorisme international et insistent sur le fait qu'il est nécessaire que la communauté internationale y réagisse de manière efficace.

"Rétablissement de la paix et maintien de la paix

"Afin d'accroître l'efficacité de ces engagements et de donner au Conseil de sécurité les moyens de s'acquitter de la responsabilité principale que lui confère la Charte des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, les membres du Conseil ont décidé la démarche suivante.

"Ils invitent le Secrétaire général à élaborer une étude et des recommandations, qui seraient remises aux Etats Membres le 1" juillet 1992 au plus tard, sur le moyen de renforcer la capacité de l'Organisation dans les domaines de la diplomatie préventive, du maintien et du rétablissement de la paix, et sur la façon d'accroître son efficacité, dans le cadre des dispositions de la Charte.

"L'étude et les recommandations du Secrétaire général pourraient porter sur le rôle que joue l'Organisation des Nations Unies dans l'identification des crises potentielles et des zones d'instabilité, ainsi que sur la contribution que pourraient apporter les organisations régionales, conformément au Chapitre VIII, pour aider le Conseil de sécurité dans ses travaux. Elles pourraient également porter sur les besoins en ressources matérielles et financières adéquates. Le Secrétaire général pourrait tirer parti des enseignements acquis lors de récentes opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour recommander des moyens d'accroître l'efficacité des plans et des opérations du Secrétariat. Il pourrait également voir s'il serait possible qu'il soit fait un usage accru de ses bons offices et des autres fonctions que lui confère la Charte.

"Désarmement, contrôle des armements et armes de destruction massive

"Tout en étant pleinement conscients des responsabilités d'autres organes des Nations Unies dans ces domaines, les membres du Conseil réaffirment que le désarmement, le contrôle et la non-prolifération des armements peuvent apporter une contribution primordiale au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ils se déclarent

résolus à prendre des mesures concrètes pour renforcer l'efficacité de l'Organisation des Nations Unies dans ces domaines.

"Les membres du Conseil soulignent qu'il est indispensable que tous les Etats Membres s'acquittent des obligations qu'ils ont contractées en ce qui concerne le contrôle des armements et le désarmement, empêchent la prolifération de toutes les armes de destruction massive sous tous leurs aspects, évitent de procéder à des accumulations et à des transferts d'armes excessifs et déstabilisateurs et règlent par des voies pacifiques, conformément à la Charte des Nations Unies, tout différend sur ces questions qui menacerait la stabilité régionale et mondiale ou ferait obstacle à son maintien. Ils mettent l'accent sur le fait qu'il est important que les Etats concernés ratifient et appliquent sans tarder tous les arrangements internationaux et régionaux en matière de contrôle des armements, en particulier les Pourparlers sur la réduction des armes stratégiques et le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe.

"La prolifération des armes de destruction massive constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales. Les membres du Conseil s'engagent à travailler à la prévention de la dissémination des technologies liées à la recherche et à la production de telles armes et à prendre les mesures appropriées à cet effet.

"Pour ce qui est de la prolifération des armes nucléaires, les membres du Conseil relèvent l'importance que revêt la décision prise par de nombreux pays d'adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en date du 1" juillet 196821. Ils soulignent le rôle essentiel de garanties pleinement efficaces de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application dudit traité et l'importance de rigoureux contrôles à l'exportation. Ils prendront des mesures appropriées si des violations leur sont notifiées par l'Agence.

"En ce qui concerne les armes chimiques, les membres du Conseil apportent leur soutien à la troisième Conférence des parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) et à toxines et sur leur destruction, tenue à Genève du 9 au 27 septembre 1991, dans les efforts qu'elle déploie en vue d'aboutir avant la fin de 1992 à la réalisation d'un accord sur une convention internationale de portée universelle interdisant les armes chimiques avec régime de vérification.

"Dans le domaine des armements classiques, les membres du Conseil notent que l'Assemblée générale a voté pour l'établissement, dans un premier temps, d'un registre tenu par l'Organisation des Nations Unies incluant des données sur les transferts d'armes. Ils reconnaissent à cet égard qu'il est important que tous les Etats fournissent à l'Organisation toutes les informations demandées dans la résolution de l'Assemblée générale'''.

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