"En conclusion, les membres du Conseil affirment qu'ils sont résolus, à partir de l'initiative qu'a constituée leur réunion, à accomplir des progrès réels en faveur de la paix et de la sécurité internationales. Ils reconnaissent que le rôle du Secrétaire général est essentiel. Ils expriment leur profonde gratitude au précédent Secrétaire général, M. Javier Pérez de Cuéllar, pour la remarquable contribution qu'il a apportée aux travaux de l'Organisation des Nations Unies et qui a été couronnée par la signature des accords de paix pour E Salvador9. Ils souhaitent la bienvenue à son successeur, M. Boutros Boutros-Ghali, et notent avec satisfaction son intention d'améliorer et de renforcer le fonctionnement de l'Organisation. Ils l'assurent de leur plein appui et s'engagent à coopérer étroitement avec lui et ses collaborateurs à la réalisation de leurs

objectifs communs, en particulier à rendre le système des Nations Unies plus efficient et plus efficace.

"Les membres du Conseil s'accordent à penser que la conjoncture mondiale actuelle est la plus propice à la paix et à la sécurité internationales qui soit depuis la création de l'Organisation des Nations Unies. Ils s'engagent à travailler en étroite coopération avec tous les autres Etats Membres dans les efforts qu'ils déploieront eux-mêmes à cette fm et à s'attaquer sans délai à tous les autres problèmes qui appellent une réponse collective de la communauté internationale, en particulier ceux du développement économique et social. Ils reconnaissent que la paix et la prospérité vont de pair et qu'ils ne saurait y avoir de paix et de stabilité durables sans une véritable coopération internationale en vue d'éliminer la pauvreté et d'assurer à tous une vie meilleure dans une plus grande liberté."

QUESTIONS CONCERNANT LA SITUATION ENTRE L'IRAQ ET LE KOWEÏT

La situation entre l'Iraq et le Koweït215

Décisions

Le 5 février 1992, le Président a publié, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante à l'intention des médias216:

"Les membres du Conseil ont tenu des consultations officieuses les 28 janvier et 5 février 1992 en application du paragraphe 21 de la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991. Ils expriment leurs remerciements au Secrétaire général pour son rapport sur la façon dont l'Iraq s'acquitte des obligations qui lui incombent en vertu de certaines des résolutions du Conseil de sécurité concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït, en date du 25 janvier 1992217 notamment la résolution 687 (1991) et les résolutions pertinentes adoptées ultérieurement.

"Après avoir pris acte du rapport du Secrétaire général et entendu toutes les opinions exprimées au cours des consultations, le Président a conclu qu'il n'y avait pas accord sur le fait que les conditions voulues étaient réunies pour une modification du régime établi au paragraphe 20 de la résolution 687 (1991), comme il est indiqué au paragraphe 21 de ladite résolution.

"Pour ce qui est du respect par l'Iraq de ses obligations, les membres du Conseil notent avec préoccupation l'incident survenu récemment à Bagdad, qui montre une absence de coopération de la part de l'Iraq concernant l'application des résolutions du Conseil.

"S'agissant du rapport du Secrétaire général sur la façon dont l'Iraq s'acquitte des obligations qui lui incombent en vertu de certaines des résolutions du Conseil de sécurité concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït notamment la résolution 687 (1991) et les résolutions pertinentes adoptées ultérieurement, les membres du Conseil notent que de grands progrès ont certes été accomplis, mais qu'il reste beaucoup à faire. Des preuves solides montrent que l'Iraq n'a pas respecté ses obligations concernant ses programmes relatifs aux amies de destruction massive et le rapatriement des nationaux du Koweït et d'Etats tiers détenus en Iraq. Il reste encore à restituer un grand nombre de biens koweïtiens. Les membres du Conseil sont troublés par l'absence de coopération de la part de l'Iraq. L'Iraq doit appliquer intégralement la résolution 687 (1991) et les résolutions pertinentes adoptées ultérieurement, comme le Président l'a souligné dans la déclaration dont il a donné lecture au nom des membres du Conseil à la 3046e séance, le 31 janvier 1992, tenue avec la participation des chefs d'Etat ou de gouvernement'.

"Les membres du Conseil notent que, pour atténuer les difficultés auxquelles la population civile iraquienne doit faire face sur le plan humanitaire et faciliter le recours au paragraphe 20 de la résolution 687 (1991), le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït a été chargé d'établir une étude des produits et fournitures de première nécessité pour la population civile et l'aide humanitaire autres que les médicaments qui n'étaient pas visés par les sanctions et les denrées alimentaires qu'il a été permis d'envoyer librement, à propos desquels la procédure d'approbation tacite pourrait être transformée en une simple procédure de notification. Les membres du

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