tions, en particulier dans la région septentrionale de l'Iraq, dans les centres chiites du sud et dans la zone marécageuse du sud250. Le Conseil note que cette situation est confirmée par le rapports du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme dans son rapport sur la situation des droits de l'homme en Iraq, en date du 5 mars 1992255 et dans la première partie de son rapport du 3 août 1992269. Les membres du Conseil rappellent la réunion publique qu'ils ont eue avec M. Max van der Stoel le 11 août 1992270.

"31. Les membres du Conseil prennent acte du renouvellement, le 22 octobre 1992, du mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement iraquien prévoyant le cadre de l'aide humanitaire d'urgence apportée dans l'ensemble du pays.

"IV. OBSERVATION FINALE

"32. Compte tenu des observations relatives au comportement de l'Iraq et sans préjudice de nouvelles décisions que le Conseil pourrait prendre sur la question de l'application par l'Iraq de ses résolutions pertinentes, le Conseil s'est senti en droit de conclure que l'Iraq ne s'était acquitté jusqu'ici que sélectivement et partiellement des obligations qu'il lui avait imposées. Le Conseil a l'espoir qu'à la faveur de la présente réunion il sera possible de faire à nouveau comprendre à l'Iraq qu'il est absolument impératif qu'il s'en acquitte intégralement et d'obtenir de lui des engagements qui représenteraient un progrès dans le traitement de cette question, ce qui servirait l'intérêt de la paix et de la sécurité internationales comme celui du peuple iraquien."

À la reprise de sa 3139` séance, le 24 novembre 1992, le Conseil a poursuivi l'examen de la question.

À l'issue de consultations antérieures entre les membres du Conseil, le Président a fait, à la même séance, une déclaration au nom du Conseil271:

"Ayant exprimé, par le truchement du Président et par les déclarations de ses membres, ses vues sur la mesure dans laquelle le Gouvernement iraquien s'est acquitté des obligations qui lui incombent en vertu de ses résolutions

pertinentes, le Conseil a écouté avec beaucoup d'attention les déclarations du Premier Ministre adjoint de l'Iraq. Le Conseil déplore l'absence, dans les déclarations de ce dernier, de toute indication sur la façon dont le Gouvernement iraquien entend se conformer aux résolutions du Conseil. Il déplore également les menaces, les allégations et les attaques dénuées de tout fondement dirigées par le Premier Ministre adjoint de l'Iraq contre le Conseil, la Commission spéciale, l'Agence internationale de l'énergie atomique, la Commission de démarcation de la frontière entre l'Iraq et le Koweït et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït. Le Conseil rejette totalement ces menaces, allégations et attaques.

"Après avoir entendu toutes les interventions faites au cours du débat, le Conseil confirme en tous points la déclaration faite en son nom par le Président à l'ouverture de la 3139` séance265.

"De l'avis du Conseil, s'il y a eu certains éléments positifs, le Gouvernement iraquien ne s'est pas encore acquitté intégralement et inconditionnellement des obligations en question, est tenu de le faire et doit prendre immédiatement les mesures nécessaires à cet égard."

À l'issue de consultations tenues le 24 novembre 1992, le Président a fait la déclaration suivante au nom des membres du Conseil':

"Les membres du Conseil ont tenu des consultations officieuses le 24 novembre 1992 en application des paragraphes '21 et 28 de la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991 et du paragraphe 6 de la résolution 700 (1991) du 17 juin 1991.

"Après avoir entendu toutes les opinions exprimées au cours des consultations, le Président a conclu que les membres ne s'accordaient pas à penser que les conditions nécessaires étaient réunies pour que puissent être modifiés les régimes établis au paragraphe 20 de la résolution 687 (1991), comme prévu au paragraphe 21 de cette résolution, aux paragraphes 22 à 25 de ladite résolution, comme prévu au paragraphe 28 de cette résolution, et au paragraphe 6 de la résolution 700 (1991)."

QUESTIONS CONCERNANT LA SITUATION EN ANGOLA

Nouveaux rapports du Secrétaire général sur la Mission de vérification des Nations Unies en Angola II

Décisions

Dans une lettre, en date du 6 février 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil'', le Secrétaire général s'est référé à la déclaration

faite par son prédécesseur devant les membres du Conseil lors d'une réunion officieuse tenue le 20 décembre 1991, concernant la demande qu'il avait reçue du Gouvernement de la République populaire d'Angola tendant à ce que l'Organisation des Nations Unies a) fournisse une assistance technique pour aider ce gouvernement à préparer les élections prévues pour le mois de septembre 1992 et b) envoie des observateurs des Nations Unies chargés de suivre le processus électoral en Angola du début jusqu'à la fin. Le Secrétaire général a déclaré qu'il lui avait paru souhaitable de désigner un haut fonctionnaire de

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