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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

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8. Demande instamment aux parties d'élaborer dès que possible un calendrier précis pour le processus électoral en Angola, de manière que les élections puissent avoir lieu à la date fixée, et prie le Secrétaire général d'apporter sa coopération à cette fin;

9. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité au courant de l'évolution de la situation et de lui présenter un nouveau rapport dans les trois mois de l'adoption de la présente résolution.

Adoptée à l'unanimité à la 306? séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 14 mai 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil', le Secrétaire général a rappelé que, dans son nouveau rapport sur la Mission d'observation des Nations Unies en Angola II, en date des 3 et 20 mars 1992276, il avait indiqué que les groupes de surveillance de la police, composés de représentants du Gouvernement et de l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola et dont l'activité devait être vérifiée par les observateurs de police de la Mission, n'avaient pas encore, à cette date, commencé à s'acquitter de leurs tâches. Le Secrétaire général a indiqué que des ressources supplémentaires au titre du personnel et du matériel seraient peut-être nécessaires et qu'il contacterait à nouveau les organes compétents, le cas échéant. Le Secrétaire général a déclaré que sa représentante spéciale pour l'Angola avait conclu qu'il fallait renforcer les effectifs de police de la Mission dans chacune des provinces, en portant de quatre à six le nombre des observateurs et qu'il faudrait élargir le mandat du contingent de police de la Mission afm qu'il participe aux tâches électorales de la Mission en surveillant les rassemblements organisés pendant la campagne politique et en observant le processus d'inscription sur les listes électorales et les activités des bureaux de vote lors des élections, à la fin de septembre 1992. Pour ces raisons, le Secrétaire général recommandait de porter de 90 à 126 le nombre des membres des effectifs de police de la Mission. Les fonds supplémentaires requis à cette fin, dont le montant était estimé à 1,175 million de dollars des Etats-Unis, seraient inscrits au budget de la Mission qui serait prochainement soumis à l'Assemblée générale; une partie des dépenses supplémentaires serait financée à l'aide des économies réalisées du fait des retards intervenus dans le déploiement de certains membres du personnel électoral de la Mission.

Dans une lettre, en date du 20 mai 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit278:

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 14 mai 1992 relative à l'accroissement des effectifs de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola II" a été portée à l'attention des membres du Conseil et que ceux-ci approuvent votre recommandation."

À sa 3092° séance, le 7 juillet 1992, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Angola à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Nouveau rapport du Secrétaire général sur la Mission de vérification des Nations Unies en Angola II (S/24145 et Corr.143)".

À l'issue de consultations antérieures avec les membres du Conseil, le Président a fait, à la même séance, la déclaration suivante au nom du Conseil':

"Le Conseil a examiné avec soin le nouveau rapport du Secrétaire général sur la Mission de vérification des Nations Unies en Angola II, en date du 24 juin 19920, et note les efforts faits par les parties angolaises pour s'acquitter des engagements convenus dans les Accords de paix concernant l'Angola. Il se félicite des efforts accomplis par les Angolais en vue de préparer des élections multipar-tites libres et équitables en Angola, qui auront lieu les 29 et 30 septembre 1992, conformément au calendrier établi. Aucune autre option n'est viable. Le Conseil demande à toutes les parties intéressées de collaborer pleinement au processus électoral afm de veiller à ce que les élections soient libres et équitables.

"Le Conseil met à nouveau l'accent sur l'observation faite par le Secrétaire général dans son rapport, à savoir que, l'Angola étant un pays souverain et indépendant, c'est aux parties angolaises elles-mêmes qu'il appartient d'organiser et de superviser toutes les tâches relevant des Accords. Néanmoins, le Conseil, qui a chargé l'Organisa-tion des Nations Unies d'observer et de vérifier le processus de paix à la demande des parties angolaises, demeure gravement préoccupé par certaines contraintes qui retardent actuellement ce processus.

"Le maintien de la paix depuis mai 1991 et l'attachement de toutes les parties au processus électoral sont encourageants. Néanmoins, le Conseil réaffirme l'importance qu'il attache à ce que les parties s'acquittent de bonne foi de toutes les obligations énoncées dans les Accords. À cet égard, il lance un appel pressant au Gouvernement et à l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola, leur demandant de faire le nécessaire pour trouver rapidement des moyens permettant de remédier aux retards et insuffisances décrits dans le rapport, et de redoubler d'efforts pour faire avancer l'étude des questions touchant le cantonnement des effectifs et des armes, la démobilisation des troupes et la constitution de nouvelles forces armées et de police.

"Le Conseil se déclare par ailleurs préoccupé par la situation politique et la sécurité en Angola, qui exigent la plus grande modération. Il faudrait que cessent les incidents violents, les accusations lancées de part et d'autre et la propagande hostile, et que la tolérance, la coopération et la réconciliation l'emportent. Il est impératif qu'un accord intervienne sans délai sur un code de conduite électorale clair et concis et qu'il soit fait en sorte que chacun jouisse de la liberté de mouvement et de parole et puisse sans crainte s'inscrire sur les listes électorales

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