Se félicitant que les deux parties soient prêtes à rencontrer de nouveau le Secrétaire général au début de mars 1993 pour achever le travail sur un ensemble d'idées recueillant leur accord,

1. Réaffirme toutes ses résolutions antérieures sur Chypre, notamment les résolutions 365 (1974) du 13 décembre 1974, 367 (1975) du 12 mars 1975, 541 (1983) du 18 novembre 1983, 550 (1984) du 11 mai 1984 et 774 (1992) du 26 août 1992;

2. Fait sien le rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre, en date du 19 novembre 1992302, et le félicite des efforts qu'il déploie;

3. Réaffirme également son approbation de l'ensemble d'idées, y compris les ajustements territoriaux dont il est tenu compte dans la carte figurant dans l'appendice au rapport du Secrétaire général en date du 21 août 1992298, en tant que base appropriée pour conclure un accord-cadre global;

4. Réaffirme en outre sa position selon laquelle l'actuel statu quo n'est pas acceptable et qu'un accord global conforme à l'ensemble d'idées devrait intervenir sans plus tarder,

5. Note que les récentes réunions communes n'ont pas permis d'atteindre le but recherché, en particulier parce que certaines positions adoptées par la partie chypriote turque étaient fondamentalement en contradiction avec l'ensemble d'idées;

6. Engage la partie chypriote turque à adopter des positions qui soient compatibles avec l'ensemble d'idées pour ce qui est des questions que le Secrétaire général a identifiées dans son rapport et demande à tous les intéressés d'être prêts, lors de la prochaine série de pourparlers, à prendre les décisions qui permettront de parvenir rapidement à un accord;

7. Considère que l'achèvement de ce processus en mars 1993 serait grandement facilité par l'application par chacune des parties de mesures destinées à promouvoir la confiance mutuelle;

8. Demande instamment à tous les intéressés de s'engager à respecter les mesures de confiance énoncées ci-après:

a) En tant que première étape vers le retrait des troupes non chypriotes envisagé dans l'ensemble d'idées, il faut que les effectifs des forces étrangères dans la République de Chypre soient sensiblement diminués et qu'il soit procédé à une réduction des dépenses consacrées à la défense dans la République de Chypre;

b) Les autorités militaires de chaque partie doivent coopérer avec la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre pour étendre l'accord d'évacuation de 1989 à tous les secteurs de la zone tampon contrôlée par l'Organisa-tion des Nations Unies où les deux parties sont très proches l'une de l'autre;

c) Aux fins de l'application de la résolution 550 (1984),

il faut que la zone actuellement placée sous le contrôle de la Force soit étendue de manière à englober Varosha;

d) Chaque partie doit prendre des mesures concrètes pour promouvoir des contacts directs au niveau de la population entre les deux communautés en allégeant les restrictions aux mouvements des personnes à travers la zone tampon;

e) Les restrictions imposées aux visiteurs étrangers traversant la zone tampon doivent être allégées;

f) Chaque partie doit proposer des projets bicommunau-taires, qui seraient éventuellement financés par des gouvernements bailleurs de fonds et des gouvernements donateurs ainsi que par des institutions internationales;

g) Les deux parties doivent s'engager à procéder à un recensement à l'échelle de toute l'île, sous les auspice de l'Organisation des Nations Unies;

h) Les deux parties doivent coopérer pour permettre à l'Organisation des Nations Unies d'effectuer, dans les lieux appropriés, des études de faisabilité i) en ce qui concerne la réinstallation et la réinsertion des personnes qui seraient touchées par les ajustements territoriaux dans le cadre de l'accord global et ii) en ce qui concerne le programme de développement économique dont bénéficieraient, dans le cadre de l'accord global, les personnes qui se réinstalleraient dans la zone placée sous administration chypriote turque;

9. Prie le Secrétaire général de suivre l'application des mesures de confiance susmentionnées et de tenir le Conseil informé selon que de besoin;

10. Prie également le Secrétaire général de maintenir les contacts préparatoires qu'il jugera appropriés avant la reprise des réunions communes en mars 1993 et de proposer au Conseil, pour examen, des modifications aux modalités de négociation afin de rendre celles-ci plus efficaces;

11. Prie en outre le Secrétaire général, pendant les réunions communes de mars 1993, de faire régulièrement le point de l'évolution de la situation avec le Conseil, en vue d'envisager les mesures supplémentaires que celui-ci pourrait devoir prendre;

12. Prie le Secrétaire général de présenter au Conseil de sécurité un rapport complet à l'issue des réunions communes qui reprendront en mars 1993.

Adoptée à l'unanimité à la 3140 séance.

Décision

À sa 3148° séance, le 14 décembre 1992, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation à Chypre: rapport du

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