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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/24917 et Add.117)".

Résolution 796 (1992) du 14 décembre 1992

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre, en date des 1" et 14 décembre 1992',

Prenant également acte du fait que Secrétaire général a recommandé au Conseil de prolonger pour une nouvelle période de six mois le stationnement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre,

Notant que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île, il est indispensable de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 décembre 1992,

Réaffirmant les dispositions de sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964 et de ses autres résolutions pertinentes,

1. Prolonge à nouveau, pour une période se terminant le 15 juin 1993, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix qu'il a créée par sa résolution 186 (1964);

2. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices, de tenir le Conseil informé des progrès réalisés et de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution le 31 mai 1993 au plus tard;

3. Se félicite de l'intention du Secrétaire général, exprimée au paragraphe 46 de son rapport, de poursuivre ses consultations avec les gouvernements qui fournissent des contingents au sujet d'une restructuration de la Force et d'en rendre compte au Conseil de sécurité dès que possible;

4. Demande à toutes les parties intéressées de continuer à coopérer avec la Force sur la base de son mandat actuel.

Adoptée à l'unanimité à la 3148' séance.

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL'

Décisions

Dans une lettre, en date du 23 mars 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité", le Secrétaire général s'est référé au rapport de son prédécesseur, en date du 19 décembre 1991306, dans lequel ce dernier avait fait part au Conseil de la démission de M. Johannes J. Manz de ses fonctions de Représentant spécial pour le Sahara occidental. Le Secrétaire général avait depuis lors tenu des consultations approfondies avec les parties au sujet de son remplacement. D avait décidé de nommer M. Sahabzada Yaqub-Khan, ancien ministre des affaires étrangères du Pakistan, comme son représentant spécial pour le Sahara occidental. Il avait également déjà fait part de sa décision aux parties intéressées.

Dans une lettre, en date du 25 mars 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit307:

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 23 mars 1992 concernant votre décision de nommer M. Sahabzada Yaqub-Khan votre représentant spécial pour le Sahara occidental', a été portée à l'attention des membres du Conseil, lesquels se félicitent de votre décision. Ils ont également pris acte de votre rapport sur la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental, en date du 28 février 1992"et réaffirment qu'ils soutiennent les efforts que vous-même et votre représentant spécial ferez pour accélérer l'application du plan de règlement en vue de l'organisation d'un référen-

dum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental. Compte tenu du caractère urgent de la situation, nous attendons avec intérêt le nouveau rapport que vous nous présenterez concernant les progrès réalisés dans l'application du plan."

Dans une lettre, en date du 3 juin 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre rapport sur la situation concernant le Sahara occidental, en date du 29 mai 199231°, a été porté à l'attention des membres du Conseil.

"Les membres du Conseil se félicitent de ce que les deux parties aient accepté de mener des discussions avec votre représentant spécial pour le Sahara occidental en vue de réactiver le plan de règlement pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. Ils réaffirment leur soutien aux efforts que vous-même et votre représentant spécial menez à cet égard.

"Les membres du Conseil partagent votre conviction qu'il est nécessaire de maintenir les effectifs de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental actuellement déployés dans le pays afin d'y surveiller le cessez-le-feu.

"Compte tenu de l'urgence croissante de la situation, les membres du Conseil vous seraient reconnaissants de

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