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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

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il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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leur présenter dans les meilleurs délais un nouveau rapport concernant les progrès réalisés dans l'application du plan."

Dans une lettre, en date du 31 août 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit":

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre rapport sur la situation concernant le Sahara occidental, en date du 20 août 1992" a été porté à l'attention des membres du Conseil.

"Les membres du Conseil approuvent votre proposition tendant à maintenir le déploiement et l'effectif actuels de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental.

"Les membres du Conseil estiment, comme vous, que les parties doivent respecter scrupuleusement les dispositions du cessez-le-feu et s'abstenir de tous actes de provocation susceptibles de compromettre le succès du plan de règlement. Ils expriment également l'espoir que les deux parties prêteront leur plein concours au Secrétaire général et à son représentant spécial pour le Sahara occidental dans les efforts qu'ils font pour hâter la mise en oeuvre du plan. Ils demandent aussi instamment aux parties elles-mêmes de faire des efforts exceptionnels afin d'assurer le succès du plan.

"Les membres du Conseil attendent avec intérêt de recevoir, avant la fin de septembre 1992, le nouveau rapport intérimaire sur la mise en oeuvre du plan que vous annoncez dans votre rapport susmentionné.

Dans une lettre, en date du 16 septembre 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil', le Secrétaire général s'est référé au paragraphe 2de son rapport sur la situation concernant le Sahara occidental, en date du 20 août 1992312. Il a indiqué que le tour de ser-vice du général de brigade Luis Block Urban (Pérou), commandant par intérim des forces de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental de-puis le 24 avril 1992, venait à expiration le 30 septembre 1992. Après les consultations d'usage, il avait l'intention de nommer le colonel André van Baelen (Belgique) au poste de commandant par intérim des forces de la Mission avec effet au 1" oc-tobre 1992. Le Gouvernement belge l'avait informé qu'il était disposé à détacher le colonel van Baelen à cette fin et que celui-ci serait promu général de brigade au moment de sa nomination.

Dans une lettre, en date du 21 septembre 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suie":

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 16 septembre 1992 concernant la nomination du commandant par intérim des forces de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidenta1313 a été portée à l'attention des membres du Conseil et que ceux-ci acceptent votre proposition."

Dans une lettre, en date du 2 octobre 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité", le Secrétaire général s'est référé à la lettre du Président, en date du 31 août 199231, exposant les observations du Conseil sur son rapport sur la situation concernant le Sahara occidental en date du 20 août 1992312. Comme le mentionnait cette lettre, il avait fait connaître, au paragraphe 14 dudit rapport, son intention de présenter au Conseil avant la fin de septembre 1992 un nouveau rapport axé sur les résultats des entretiens entre son représentant spécial pour le Sahara occidental et chacune des parties, entretiens qui devaient commencer le 24 août 1992 et se concentrer sur l'interprétation des critères d'admissibilité à voter annexés au rapport de son prédécesseur en date du 19 décembre 1991306. Les entretiens avaient commencé le 25 août 1992 ets'étaient poursuivis jusqu'au 25 septembre 1992. Le représentant spécial du Secrétaire général l'avait informé que leurs résultatsn'étaien t pas concluants. En conséquence, le représentant spé-cial avait proposé de se charger d'entreprendre de nouvelles consultations afin de clarifier certaines questions non résolues, ce que le Secrétaire général avait accepté. En attendant la fin de ces consultations, le Secrétaire général se proposait de di-fférer la présentation de son rapport au Conseil. Il estimait en effet que, dans six à huit semaines, il serait plus en mesure de présenter un rapport complet sur les entretiens de son représentant spécial avec les parties et sur les consultations subséquentes du représentant spécial avec les parties et autres in-téressés, ainsi que sur ses propres conclusions et recommandations. Entre-temps, il se proposait également de maintenir le déploiement et l'effectif actuels de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental.

Dans une lettre, en date du 8 octobre 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit":

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 2 octobre 1992 sur la situation concernant le Sahara occi-

dental' a été portée à la connaissance des membres du Conseil.

"Les membres du Conseil réitèrent leur plein soutien aux efforts que vous-même ainsi que votre représentant spécial pour le Sahara occidental poursuivez en vue de résoudre les problèmes qui retardent la mise en oeuvre du plan de règlement. En particulier, ils accueillent favorablement votre intention d'explorer avec les parties la possibilité d'une nouvelle réunion de chefs de tribu. Ils soulignent l'urgence qui s'attache à ce que soient réglées les questions en suspens, en particulier celles ayant trait à l'interprétation des critères d'inscription sur les listes électorales, afin que puisse s'engager au plus tôt la mise en oeuvre du plan.

"Les membres du Conseil approuvent par ailleurs votre proposition tendant à maintenir le déploiement et l'effectif actuels de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental.

"Les membres du Conseil attendent avec intérêt de recevoir le nouveau rapport que vous annoncez dans un délai de six à huit semaines."

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