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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

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1992. Ils réitèrent leur grave préoccupation devant l'intensification de la violence qui se poursuit en Afrique du Sud. Ils soulignent à nouveau que c'est aux autorités sud-africaines qu'incombe la responsabilité de maintenir l'ordre, et ils leur demandent de tout faire pour mettre fin à la violence et protéger le droit qu'ont tous les Sud-Africains de mener une activité politique pacifique sans craindre d'intimidation ni de violence. Ils prient instamment toutes les parties en Afrique du Sud de s'entendre pour mettre fin à la violence et de faire preuve de la plus grande retenue afm d'aider à enrayer l'escalade.

"Les membres du Conseil soulignent qu'il importe de mettre un terme à la violence et de créer les conditions nécessaires à des négociations qui conduisent à l'établissement d'une Afrique du Sud démocratique, non raciale et unie. Ils notent à cet égard que, dans sa résolution 772 (1992) du 17 août 1992, le Conseil a autorisé le Secrétaire général à mettre en place des observateurs des Nations Unies en Afrique du Sud, en coordination avec les méca-

nismes créés en vertu de l'Accord national de paix', afin de créer le cadre et les conditions voulus pour faire cesser la violence dans le pays. Ils se félicitent de la décision que le Secrétaire général a prise de mettre en place en Afrique du Sud le 11 septembre 1992 un premier groupe de 13 observateurs des Nations Unies faisant partie des 50 observateurs devant être déployés dans le délai d'un mois.

"Les membres du Conseil demandent au Gouvernement sud-africain, aux parties et aux organisations, ainsi qu'aux mécanismes créés en vertu de l'Accord national de paix, d'apporter leur pleine coopération aux observateurs des Nations Unies afm de leur permettre de s'acquitter efficacement de leurs tâches. Ils invitent à nouveau les autres organisations régionales et intergouvernementales intéressées à envisager de déployer leurs propres observateurs en Afrique du Sud, en coordination avec l'Organisa-tion des Nations Unies et les mécanismes créés en vertu de l'Accord national de paix, afin de faciliter le processus de paix."

ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT HAÏTI

Décisions

Dans une lettre, en date du 15 juillet 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil353, le Secrétaire général a porté à la connaissance du Président un échange de correspondance concernant la situation en Haïti. Le 18 juin 1992, il avait reçu du président Aristide une lettre, en date du 3 juin 1992354, qu'il avait portée à l'attention du Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains, celle-ci ayant, à la demande des ministres des affaires étrangères de ses Etats membres, assumé un rôle de premier plan dans les efforts visant à restaurer la démocratie en Haïti. Le Secrétaire général notait que le mandat que l'Assem-blée générale lui avait confié par sa résolution 46/7 du 11 octobre 1991 était plus limité et avait pour objectif général d'appuyer l'action de l'Organisation des Etats américains. Le Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains avait

répondu le 10 juillet 1992 à la lettre du Secrétaire général'''. Le Secrétaire général informait également le Conseil qu'il avait décidé d'accepter l'offre du Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains de faire participer des représentants de l'Organisation des Nations Unies à la mission qu'il envisageait d'envoyer en Haïti.

Dans une lettre, en date du 29 juillet 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui sue':

"J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 15 juillet 1992 concernant la situation en Haïti353.

"J'ai porté votre lettre à l'attention des membres du Conseil, qui en ont pris acte lors des consultations officieuses qu'ils ont tenues le 20 juillet 1992."

LA SITUATION EN GÉORGIE

Décisions

Le 10 septembre 1992, à l'issue de consultations tenues le même jour avec les membres du Conseil, le Président a fait, en leur nom, la déclaration suivante aux médias':

"Les membres du Conseil, ayant pris connaissance des éléments d'information produits par le Secrétaire général

et examiné le document final de la réunion de Moscou entre le Président de la Fédération de Russie et le Président du Conseil d'Etat de la République de Géorgie, tenue le 3 septembre 1992, expriment leur satisfaction devant les efforts que les participants à la réunion ont déployés en vue de parvenir à un cessez-le-feu immédiat, de surmonter la situation de crise et de créer les conditions d'un règlement politique d'ensemble en Abkhazie, où s'était déclenché un conflit armé.

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