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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992
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"Les membres du Conseil, soulignant qu'il importe d'apporter d'urgence un règlement politique au conflit par des moyens pacifiques négociés, réaffirment l'inadmissibilité de toute atteinte au principe de l'intégrité territoriale, de même que de tout empiétement sur les frontières internationalement reconnues de la Géorgie, ainsi que la nécessité d'assurer le respect des droits de toutes les personnes de tous les groupes ethniques de la région. Ils se félicitent que les autorités légitimes de l'Abkhazie aient repris leurs fonctions normales.
"A cet égard, les membres du Conseil accueillent avec satisfaction les principes de règlement énoncés dans le document final susmentionné, de même que les mesures concrètes qui y sont envisagées en vue du règlement en Abkhazie. Ils demandent à toutes les parties au conflit et aux autres intéressés de se conformer strictement aux accords conclus à Moscou.
"Les membres du Conseil prennent note de l'intention qu'a le Secrétaire général d'envoyer une mission de conciliation en Abkhazie et le prient d'informer périodiquement le Conseil de sécurité de la façon dont la situation y évolue."
À sa 3121' séance, le 8 octobre 1992, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation en Géorgie: lettre, en date du 6 octobre 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Premier Ministre adjoint aux affaires étrangères de la Géorgie (S/24619'7)".
À la même séance, à l'issue de consultations antérieures avec les membres du Conseil, le Président a fait la déclaration suivante en leur nom158:
"Le Conseil a pris acte avec inquiétude du résumé du rapport de la mission de bons offices en Géorgie que le Secrétaire général lui a communiqué le 7 octobre 1992359. Il remercie le Secrétaire général pour les informations utiles que ce document contient. Il exprime sa très vive préoccupation face à la détérioration récente de la situation en Géorgie. Il appelle toutes les parties à cesser immédiatement les combats et à respecter les termes de l'accord conclu le 3 septembre 1992 à Moscou, qui affirme que l'intégrité territoriale de la Géorgie sera assurée, prévoit l'établissement d'un cessez-le-feu et l'engagement de ne pas recourir à la force et constitue la base d'une solution politique d'ensemble.
"Le Conseil appuie la décision du Secrétaire général d'envoyer, à la demande du Gouvernement géorgien, une autre mission en Géorgie, dirigée par un secrétaire général adjoint accompagné de membres du Secrétariat dont certains resteront sur place. Il approuve le mandat qui a été proposé par le Secrétaire général dans sa lettre du 7 octobre 199230. Il attend le rapport que le Secrétaire général lui présentera au retour de la mission en Géorgie et exprime sa disponibilité à examiner les recommandations que le Secrétaire général envisage de lui présenter quant à la contribution que l'Organisation des Nations Unies pourrait apporter à la mise en oeuvre de l'accord du 3 septembre 1992.
"Le Conseil note que le Président en exercice de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe a l'intention de dépêcher prochainement une mission en Géorgie et souligne l'opportunité d'assurer une coordination entre les efforts de l'Organisation des Nations Unies et ceux de la Conférence visant au rétablissement de la paix."
LA SITUATION AU MOZAMBIQUE
Décision
À sa 3123° séance, le 13 octobre 1992, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Mozambique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Mozambique: rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies au Mozambique (S/246421)".
Résolution 782 (1992) du 13 octobre 1992
Le Conseil de sécurité,
Se félicitant de la signature à Rome, le 4 octobre 1992, de l'Accord général de paix pour le Mozambique entre le Gouvernement mozambicain et la Resistência Nacional Moçambica-nel,
Considérant que la signature de l'Accord constitue une contribution importante au rétablissement de la paix et de la sécurité dans la région,
Prenant acte de la déclaration conjointe signée à Rome le 7 août 1992 par le Président de la République du Mozambique et le Président de la Resistência Nacional Moçambicana, dans laquelle les parties acceptent que l'Organisation des Nations Unies participe à la vérification et au contrôle de l'application de l'Accord,
Prenant également acte du rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies au Mozambique, en date du 9 octobre 19923' et de la demande du Président du Mozambi-que3m,
1. Approuve la désignation par le Secrétaire général d'un représentant spécial intérimaire pour le Mozambique ainsi que l'envoi au Mozambique d'une équipe de vingt-cinq observateurs
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