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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

Ce document n'est pas un texte officiel

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militaires au plus, conformément à la recommandation figurant au paragraphe 16 du rapport du Secrétaire général sur l'Opéra-tion des nations Unies au Mozambique en date du 9 octobre 1992";

2. Attend avec intérêt le rapport du Secrétaire général sur l'organisation de l'Opération des Nations Unies au Mozambi-que, comportant notamment une estimation détaillée du coût de l'Opération;

3. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3123' séance.

Décisions

À sa 3125° séance, le 27 octobre 1992, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation au Mozambique: lettre, en date du 23 octobre 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général".

À la même séance, à l'issue de consultations antérieures avec les membres du Conseil, le Président a fait la déclaration suivante en leur nom":

"Le Conseil a pris acte de la lettre, en date du 23 octobre 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général au sujet de la situation au Mozambique. Il exprime ses remerciements au Secrétaire général et à son représentant spécial intérimaire pour le Mozambique pour les efforts qu'ils déploient afm que l'Organisation des Nations Unies contribue à la mise en oeuvre de l'Accord général de paix pour le Mozambique' conformément aux dispositions dudit accord.

"Le Conseil reste vivement préoccupé par les informations selon lesquelles de très graves violations du cessez--le-feu seraient commises dans plusieurs régions du Mo-zambique. Il appelle les parties à mettre fin immédiatement à ces violations et à respecter strictement le cessez-le-feu, ainsi que l'ensemble des engagements pris dans le cadre de l'Accord. Il demande également aux parties de coopérer pleinement avec le représentant spécial intérimaire du Secrétaire général, et en particulier de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit garantie la sécurité des personnels de l'Organisation des Nations Unies présents au Mozambique.

"Le Conseil tient à réaffirmer qu'il est fermement résolu à rechercher l'instauration d'une paix durable au Mozambique. A cet égard, il demande instamment aux parties de respecter scrupuleusement le cessez-le-feu, condition nécessaire à l'établissement rapide de l'Opéra-tion des Nations Unies au Mozambique et à son déploiement efficace."

À sa 3149° séance, le 16 décembre 1992, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Mozambique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La

situation au Mozambique: rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies au Mozambique (S/24892 et Add.117)."

Résolution 797 (1992) du 16 décembre 1992

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 782 (1992) du 13 octobre 1992,

Rappelant également la déclaration faite par le Président le 27 octobre 1992,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies au Mozambique, en date du 3 décembre 1992,

Soulignant l'importance qu'il attache à l'Accord général de paix pour le Mozambique' et à l'exécution de bonne foi par les parties des obligations qu'il contient,

Notant les efforts déployés jusqu'ici par le Gouvernement mozambicain et la Resistência Nacional Moçambicana pour maintenir le cessez-le-feu et se déclarant préoccupé par les retards survenus dans la mise en train de certaines des tâches principales découlant de l'Accord,

Se félicitant de la nomination par le Secrétaire général d'un représentant spécial intérimaire pour le Mozambique qui sera chargé de l'ensemble des activités menées par l'Organisation des Nations Unies à l'appui de l'Accord ainsi que de l'envoi au Mozambique d'une équipe de vingt-cinq observateurs militaires conformément à la résolution 782 (1992),

Notant que le Secrétaire général se propose, dans cette opération de maintien de la paix et dans les autres, d'exercer un contrôle rigoureux sur les dépenses, étant donné le volume croissant des ressources qui doivent être affectées au maintien de la paix,

1. Approuve le rapport du Secrétaire général sur l'Opéra-tion des Nations Unies au Mozambique, en date du 3 décembre 1992, et les recommandations qu'il contient;

2. Décide de créer une opération des Nations Unies au Mozambique, conformément à la proposition du Secrétaire général et dans la perspective de l'Accord général de paix pour le Mozambique', et prie le Secrétaire général, lorsqu'il préparera et réalisera le déploiement de l'Opération, de chercher à faire des économies, notamment en procédant à un déploiement échelonné, et de rendre régulièrement compte au Conseil des résultats obtenus à cet égard;

3. Décide également que l'Opération est créée pour une période allant jusqu'au 31 octobre 1993 afm d'assurer la réalisation des objectifs décrits dans le rapport du Secrétaire général;

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