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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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2. Prie le Secrétaire général, après qu'il aura consulté les gouvernements fournissant des contingents comme il l'envisage au paragraphe 56 de son rapport, de lui soumettre le ler septembre 1992 au plus tard des propositions précises sur la restructuration de la Force, qui se fonderont sur les options réalistes pouvant être envisagées dans les circonstances actuelles;

3. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices, de tenir le Conseil de sécurité informé des progrès réalisés et de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution le 30 novembre 1992 au plus tard;

4. Demande à toutes les parties intéressées de continuer à coopérer avec la Force sur la base de son mandat actuel.

Adoptée à l'unanimité à la 3084' séance.

Décisions

À sa 3094* séance, le 13 juillet 1992, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation à Chypre."

À l'issue de consultations antérieures avec les membres du Conseil, le Président a fait, à la même séance, la déclaration suivante au nom du Conseil:

"Le Conseil rappelle le compte rendu de la mission de bons offices du Secrétaire général à Chypre qui a été présenté oralement le 24 juin 1992. Il se félicite des entretiens que le Secrétaire général a eus séparément avec chacun des dirigeants des deux communautés entre le 18 et le 23 juin 1992. Il constate avec satisfaction que ces entretiens ont porté sur la question des ajustements territoriaux et celle des personnes déplacées et que les six autres points qui constituent l'ensemble d'idées concernant un accord-cadre global ont également été abordés. Le Conseil est unanime à approuver sans réserve la façon de procéder adoptée par le Secrétaire général pour donner effet à la résolution 750 (1992) du 10 avril 1992.

"Le Conseil réaffirme son adhésion à l'ensemble d'idées, qu'il considère comme une base appropriée pour conclure un accord-cadre global, ainsi qu'il est mentionné au paragraphe 4 de la résolution 750 (1992).

"Le Conseil constate avec satisfaction que les dirigeants des deux communautés ont accepté de reprendre le 15 juillet 1992 leurs entretiens avec le Secrétaire général et de rester aussi longtemps que cela sera raisonnablement nécessaire pour terminer les travaux.

"Le Conseil estime que les prochaines réunions constitueront une phase déterminante dans l'action menée par le Secrétaire général et il engage les deux dirigeants à se tenir prêts à prendre les décisions nécessaires pour parvenir à un accord sur chacun des sujets développés dans l'ensemble d'idées, en tant que constituant un tout intégré, concernant un accord-cadre global.

"Le Conseil se félicite de ce que le Secrétaire général prévoie d'inviter les deux dirigeants à tenir une réunion conjointe dès que les pourparlers indirects indiqueront que leurs positions respectives au sujet de l'ensemble d'idées sont suffisamment rapprochées pour qu'un accord puisse intervenir et, sous réserve de l'heureux aboutissement des travaux lors de la réunion conjointe, de convoquer une réunion internationale de haut niveau pour la conclusion de l'accord-cadre global.

"Le Conseil engage tous les intéressés à assumer leurs responsabilités et à coopérer pleinement avec le Secrétaire général pour assurer le succès des réunions.

"Le Conseil réaffirme sa volonté de rester saisi de manière continue et directe de la question de Chypre pour aider aux efforts visant à mener à terme l'élaboration de l'ensemble d'idées et à conclure un accord-cadre global.

"Le Conseil prie le Secrétaire général de lui fournir en permanence une évaluation des progrès accomplis aux réunions qui reprendront le 15 juillet 1992, de façon à lui permettre de déterminer, à mesure que se dérouleront les entretiens, la meilleure manière de leur apporter un soutien plein et direct.

"Lorsque les réunions auront pris fin, le Conseil attendra de recevoir du Secrétaire général le rapport complet qui lui est demandé au paragraphe 10 de la résolution 750 (1992)."

À sa 3109' séance, le 26 août 1992, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation à Chypre: rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre (S/2447263)."

Résolution 774 (1992) du 26 août 1992

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre en date du 21 août 19928,

Réaffirmant toutes ses résolutions précédentes sur Chypre,

Constatant que certains progrès ont été réalisés, notamment que les deux parties ont accepté le droit au retour et le droit à la propriété et ont réduit l'écart qui les séparait au sujet des ajustements territoriaux,

Exprimant sa préoccupation, néanmoins, devant le fait qu'il n'a pas encore été possible, pour les raisons exposées dans ledit rapport, d'atteindre les objectifs définis dans sa résolution 750 (1992) du 10 avril 1992,

1. Fait sien le rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre, en date du 21 août 19928, et le félicite des efforts qu'il a déployés;

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