Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 108 109 110 111 112 > >> >|

Notant avec préoccupation que, depuis le rapport du Secrétaire général en date du 8 octobre 1991, aucun progrès n'a été accompli en vue de mener à terme l'élaboration de l'ensemble d'idées concernant un accord-cadre global et qu'il y a même eu recul à certains égards,

Se félicitant qu'au cours des deux derniers mois les dirigeants des deux communautés et les Premiers Ministres de la Grèce et de la Turquie aient assuré le Secrétaire général de leur désir de coopérer avec lui et avec ses représentants,

1. Félicite le Secrétaire général des efforts qu'il a accomplis et le remercie de son rapport sur sa mission de bons offices à Chypre en date du 3 avril 19920;

2. Réaffirme la position, énoncée dans les résolutions 649 (1990) du 12 mars 1990 et 716 (1991) du 11 octobre 1991, selon laquelle un règlement à Chypre doit être fondé sur un Etat de Chypre qui soit doté d'une souveraineté, d'une personnalité internationale et d'une citoyenneté uniques, dont l'indépendance et l'intégrité territoriale soient garanties et qui comprenne deux communautés politiquement égales, telles que définies au paragraphe 11 du rapport du Secrétaire général, dans une fédération bicommunautaire et bizonale, et selon laquelle aussi ce règlement doit exclure l'union complète ou partielle avec tout autre pays ainsi que toute forme de partage ou de sécession;

3. Demande à nouveau aux parties d'adhérer pleinement à ces principes et de négocier sans introduire de notions qui s'en écartent;

4. Fait sien l'ensemble d'idées décrit aux paragraphes 17 à 25 et 27 du rapport du Secrétaire général en tant que base appropriée pour conclure un accord-cadre global, sous réserve de ce qui doit être fait en ce qui concerne les questions en suspens, en particulier les ajustements territoriaux et les personnes déplacées, le tout devant être mené à terme en tant qu'ensemble intégré dont les deux communautés seraient mutuellement convenues;

5. Prie tous les intéressés de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et avec ses représentants en vue d'éclaircir sans retard ces questions en suspens;

6. Réaffirme que la mission de bons offices du Secrétaire général s'exerce auprès des deux communautés, dont la participation au processus s'effectue sur un pied d'égalité, pour que soient assurés le bien-être et la sécurité des deux communautés;

7. Décide de rester saisi de la question de Chypre de façon continue et directe afin de soutenir les efforts visant à mener à terme l'élaboration de l'ensemble d'idées mentionné au paragraphe 4 et à conclure un accord-cadre global;

8. Prie le Secrétaire général de poursuivre intensément ses efforts en vue de mener à terme en mai et juin 1992 l'élaboration de l'ensemble d'idées mentionné au paragraphe 4,

de tenir le Conseil rigoureusement informé de ses efforts et de rechercher son appui direct en tant que de besoin;

9. Continue de penser qu'à l'issue satisfaisante des efforts intenses déployés par le Secrétaire général en vue de mener à terme l'ensemble d'idées mentionné au paragraphe 4 la convocation d'une réunion internationale de haut niveau présidée par le Secrétaire général, à laquelle participeraient les deux communautés ainsi que la Grèce et la Turquie, constitue un mécanisme efficace aux fins de la conclusion d'un accord-ca-dre global;

10. Prie également le Secrétaire général de présenter au Conseil de sécurité un rapport complet sur l'issue de ses efforts en juillet 1992 au plus tard et de lui soumettre des recommandations spécifiques quant au moyen de surmonter les difficultés qui subsisteraient;

11. Confirme le mandat important qui a été confié à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et attend de recevoir le rapport que le Secrétaire général se propose de présenter au Conseil sur la Force en niai 1992.

Adoptée à l'unanimité à la 3067' séance.

Décision

À sa 3084' séance, le 12 juin 1992, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation à Chypre: rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/24050 et Add.143)".

Résolution 759 (1992) du 12 Juin 1992

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre, en date des 31 mai et 10 juin 1992,

Prenant également acte du fait que le Secrétaire général a recommandé au Conseil de prolonger pour une nouvelle période de six mois le stationnement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre,

Notant que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 juin 1992,

Réaffirmant les dispositions de sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964 et des autres résolutions pertinentes,

1. Prolonge à nouveau, pour une période prenant fin le 15 décembre 1992, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix qu'il a créée par sa résolution 186 (1964);

98




|< << < 108 109 110 111 112 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english