"Sans préjudice de l'examen ultérieur d'autres propositions du Secrétaire général, et compte tenu du fort accroissement du nombre et de la complexité des opérations de maintien de la paix autorisées par le Conseil au cours des derniers mois, le Conseil estime que deux suggestions contenues dans l'Agenda pour la paix devraient être examinées à ce stade:

Le Conseil, conformément aux recommandations contenues au paragraphe 51 du rapport du Secrétaire général, encourage les Etats Membres à informer ce dernier de leur disponibilité à fournir des forces ou des capacités à l'Organisa-tion des Nations Unies pour des opérations de maintien de la paix, ainsi que le type d'unités ou de capacités qui pourraient être disponibles à court préavis, sous réserve des impératifs de défense nationale et de l'approbation des gouvernements qui les fournissent. Il encourage également le Secrétariat et ceux des Etats Membres qui ont manifesté une telle disponibilité à engager un dialogue direct de manière à permettre au Secrétaire général de savoir avec une plus grande précision quelles forces ou quelles capacités pourraient être mises à la disposition de l'Organi-sation des Nations Unies pour des opérations de maintien de la paix particulières et dans quel délai;

Le Conseil partage l'avis exprimé par le Secrétaire général au paragraphe 52 de son rapport concernant la nécessité d'augmenter les effectifs et les capacités du personnel militaire servant au Secrétariat ainsi que du personnel civil traitant d'une manière plus générale les questions de maintien de la paix au sein du Secrétariat. Le Conseil suggère au Secrétaire général qu'il lui fasse rapport sur ce sujet, ainsi qu'à l'Assemblée générale, le plus tôt possible. Le Secrétaire général pourrait envisager dans ce rapport l'établissement au sein du Secrétariat d'un état-major renforcé de planification ainsi que d'un centre d'opérations, de manière à faire face à la complexité croissante de la planification initiale et du contrôle sur le terrain des opérations de maintien de la paix. Le Conseil suggère également aux Etats Membres d'envisager la mise à disposition du Secrétariat, pour une période de temps limitée, de personnels militaires ou civils ayant une expérience appropriée afin d'aider aux travaux concernant les opérations de maintien de la paix.

"Par ailleurs, le Conseil a l'intention d'examiner les paragraphes qui lui sont destinés, y compris le paragraphe 41 concernant les difficultés économiques particulières auxquelles peuvent se heurter d'autres Etats lorsque des sanctions sont imposées à l'encontre d'un Etat, les paragraphes 64 et 65 concernant le rôle des organisations régionales et le paragraphe 25 concernant le recours par l'Organi-sation des Nations Unies à l'établissement des faits."

Le 30 novembre 1992, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

"Les membres du Conseil ont poursuivi l'examen du rapport du Secrétaire général en date du 17 juin 1992, intitulé "Agenda pour la paix".

"Les membres du Conseil accueillent favorablement les propositions énoncées au paragraphe 25 du rapport du Secrétaire général concernant l'établissement des faits et y souscrivent. Ils estiment qu'un recours accru aux procédures d'établissement des faits en tant qu'instrument de diplomatie préventive, conformément à la Charte des Nations Unies et à la Déclaration concernant les activités d'établissement des faits de l'Organisation des Nations Unies en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales', et en particulier aux directives qui y sont énoncées, peut aboutir à la meilleure compréhension possible des faits objectifs d'une situation, ce qui permettra au Secrétaire général de s'acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu de l'Article 99 de la Charte et facilitera les délibérations du Conseil de sécurité. Ils pensent eux aussi que divers types d'enquête peuvent être envisagés selon la situation considérée et qu'il importe que toute demande formulée par un Etat portant sur l'envoi d'une mission d'établissement des faits dans son territoire soit examinée dans les meilleurs délais. Ils encouragent tous les Etats Membres qui sont en mesure de le faire à fournir au Secrétaire général les renseignements détaillés voulus sur les questions préoccupantes, de façon à faciliter une diplomatie préventive efficace.

"Les membres du Conseil, conscients de l'accroissement des responsabilités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la diplomatie préventive, invitent le Secrétaire général à envisager les mesures voulues pour renforcer la capacité du Secrétariat en matière de collecte et d'analyse approfondie de l'information. Ils invitent également les Etats Membres et le Secrétaire général à envisager le détachement d'experts pour aider à la tâche. Ils engagent le Secrétaire général à prendre les mesures voulues pour s'assurer le concours à bref délai de personnalités qui puissent se charger d'une partie du travail d'établissement des faits incombant à de hauts fonctionnaires du Secrétariat. Ils notent le rôle positif joué par les organismes et accords régionaux en matière d'établissement des faits dans leurs domaines de compétence et se félicitent de son intensification ainsi que de son étroite coordination avec les activités d'établissement des faits menées par l'Organisation des Nations Unies.

"Compte tenu de la déclaration susmentionnée et des recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport, les membres du Conseil, pour leur part, faciliteront et encourageront tout recours approprié aux missions d'établissement des faits, cas par cas et conformément aux buts et principes de la Charte.

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