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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992
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violations des accords de cessez-le-feu, cause de lourdes pertes en vies humaines et d'importants dommages matériels, et par les conséquences en résultant pour les pays de la région.
"Les membres du Conseil approuvent et appuient l'action entreprise dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe ainsi que les autres efforts déployés en vue d'aider les parties à parvenir à un règlement pacifique et d'assurer l'acheminement d'une aide humanitaire.
"Les membres du Conseil se félicitent que le Secrétaire général envoie d'urgence dans la région une mission chargée d'établir les faits et d'étudier les moyens d'appuyer rapidement l'action entreprise dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe afin d'aider les parties à parvenir à un règlement pacifique. Cette mission comprendra un élément technique chargé d'examiner les moyens par lesquels la communauté internationale pourrait apporter promptement une aide humanitaire.
"Les membres du Conseil demandent à tous les intéressés de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à la violence, ainsi que de faciliter les travaux de la mission du Secrétaire général et d'assurer la sécurité de son personnel. Ils rappellent les déclarations que le Président du Conseil a faites en leur nom les 29 janvier" et 14 février 19923" au sujet de l'admission de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan, respectivement, à l'Organisation des Nations Unies, notamment la référence aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies touchant le règlement pacifique des différends et le non-recours à la force."
Le 26 août 1992, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil, le Président a fait, au nom du Conseil, la déclaration suivante"':
"Les membres du Conseil sont profondément préoccupés par les informations récentes qui font état de la détérioration de la situation concernant le Haut-Karabakh ainsi que de lourdes pertes en vies humaines et de dommages matériels étendus.
"Les membres du Conseil lancent un appel pressant à toutes les parties et autres intéressés en vue d'un cessez--le-feu immédiat et appuient les efforts de la Conférence de Minsk sur la question du Haut-Karabakh dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe ainsi que les négociations préparatoires tenues à Rome. Ils demandent instamment à toutes les parties et autres in-
téressés de coopérer étroitement avec la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et de participer de manière positive aux négociations en vue d'aboutir le plus rapidement possible à un règlement pacifique de leurs différends. Ils ont noté que le Secrétaire général avait dépêché dans la région des missions d'établissement des faits et était prêt à envoyer des observateurs aux négociations susmentionnées de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Les membres du Conseil examineront plus avant le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le Haut-Karabakh à un moment approprié, en fonction de l'évolution de la situation dans la région."
À sa 3127* séance, le 27 octobre 1992, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation concernant le Haut-Karrabakh: lettre, en date du 12 octobre 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Arménie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2465617)".
À la même séance, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':
"Le Conseil est profondément préoccupé par la grave situation qui continue de régner dans le Haut-Karabakh et dans les environs, ainsi que par les pertes en vies humaines et les dommages matériels qui en résultent, en dépit de l'accord de cessez-le-feu conclu à Sotchi le 21 septembre 1992.
"Le Conseil réaffirme les termes de sa déclaration du 26 août 19923" sur la situation concernant le Haut-Kara-bakh, et notamment son appui aux efforts de la Conférence de Minsk sur la question du Haut-Karabakh dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Il exhorte vivement toutes les parties et les autres intéressés à appliquer immédiatement le cessez-le-feu et à lever tous les blocus. Il demande que soit immédiatement convoquée la Conférence de Minsk et que soient engagées des négociations politiques selon les règles de procédure du Président. D prie instamment toutes les parties et les autres intéressés de coopérer étroitement avec la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et de participer de manière positive à la Conférence de façon à parvenir aussi rapidement que possible à un règlement global de leurs différends.
"Le Conseil se félicite de l'intention du Secrétaire général d'envoyer dans la région un représentant qui examinerait la contribution que l'Organisation des Nations Unies pourrait apporter pour appuyer les efforts de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe ainsi que pour fournir une aide humanitaire."
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