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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

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5. Demande à toutes les parties au conflit et à tous les autres intéressés de respecter rigoureusement les dispositions du droit humanitaire international;

6. Demande également à toutes les parties au conflit de respecter et d'appliquer le cessez-le-feu ainsi que les divers accords du processus de paix, y compris l'Accord de Yamous-soukro IV et le communiqué final publié à Genève le 7 avril 1992 à l'issue de la réunion consultative officieuse tenue par le Comité des Cinq sur le Libéria de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest' auquel elles ont elles-mêmes souscrit;

7. Prie le Secrétaire général d'envoyer d'urgence au Libéria un représentant spécial chargé d'étudier la situation et de présenter au Conseil dès que possible un rapport contenant toutes recommandations qu'il pourrait vouloir faire;

8. Décide, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qu'en vue de l'instauration de la paix et de la stabilité au Libéria, tous les Etats appliqueront immédiatement un embargo général et complet sur toutes les livraisons d'armes et de matériel militaire au Libéria jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement;

9. Décide également, en vertu des mêmes dispositions, que l'embargo imposé aux termes du paragraphe 8 ne s'appliquera pas aux armes et au matériel militaire destinés à l'usage exclusif des forces de maintien de la paix de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest au Libéria, sous réserve de tout réexamen qui s'avérerait nécessaire conformément au rapport du Secrétaire général;

10. Demande à tous les Etats de respecter les mesures instituées par la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest pour trouver une solution pacifique au conflit libérien;

11. Invite les Etats Membres à faire preuve de retenue dans leurs rapports avec toutes les parties au conflit libérien et à s'abstenirde toute action susceptible de nuire auprocessus de paix;

12. Loue les efforts déployés par les Etats Membres, le système des Nations Unies et les organisations à vocation humanitaire pour fournir une aide humanitaire aux victimes du conflit au Libéria et réaffirme à cet égard son appui à une aide humanitaire accrue;

13. Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité dès que possible sur l'application de la présente résolution;

14. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3l38` séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 20 novembre 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Consei1323,1e Secrétaire général s'est référé au paragraphe 7 de la résolution 788 (1992) du 19 novembre 1992, par lequel le Conseil lui avait demandé d'envoyer d'urgence au Libéria un représentant spécial chargé d'étudier la situation et de présenter au Conseil dès que possible un rapport contenant toutes les recommandations qu'il pourrait vouloir faire. Le Secrétaire général faisait savoir au Conseil qu'il avait l'intention de nommer M. Trevor Gordon-Somers représentant spécial pour le Libéria.

Dans une lettre, en date du 23 novembre 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit329:

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 20 novembre 1992 concernant la nomination de M. Trevor Gordon-Somers en tant que représentant spécial pour le Libérien a été portée à l'attention des membres du Conseil, lesquels se félicitent de votre décision."

LA SITUATION CONCERNANT LE HAUT-KARABAKH

Décisions

À sa 3072° séance, le 12 mai 1992, le Conseil a examiné la question intitulée:

"La situation concernant le Haut-Karabakh:

"Lettre, en date du 9 mai 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Azerbaïdjan auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2389443);

"Lettre, en date du 11 mai 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Arménie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2389643)".

A l'issue de consultations antérieures entre les membres du Conseil, le Président a fait, à la même séance, la déclaration suivante au nom du Conseil':

"Les membres du Conseil sont profondément préoccupés par les informations récentes sur la détérioration de la situation concernant le Haut-Karabakh ainsi que par les

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