"Dans cette perspective, les membres du Conseil notent et reprennent à leur compte l'opinion du Secrétaire général selon laquelle une mission d'établissement des faits peut dans certains cas désannorcer un différend ou une situation, en montrant aux parties que l'Organisation des Nations Unies, en particulier le Conseil de sécurité, s'intéresse activement à la question dans la mesure où elle constitue une menace immédiate ou potentielle à la paix et à la sécurité internationales. Une telle initiative dans les premiers moments d'un conflit potentiel peut être particulièrement efficace. Les membres du Conseil se félicitent que le Secrétaire général soit prêt à user pleinement du pouvoir que lui confère l'Article 99 de la Charte d'attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger la paix et la sécurité internationales. Ils notent avec satisfaction que l'on a eu davantage recours récemment à des missions d'établissement des faits, comme en témoignent les missions en Moldova, au Haut-Karabakh, en Géorgie, en Ouzbékistan et au Tadjikistan.

"Les membres du Conseil ont l'intention de poursuivre leurs travaux consacrés au rapport du Secrétaire général comme l'a indiqué le Président dans la déclaration qu'il a faite le 29 octobre 1992336."

À l'issue de consultations antérieures avec les membres du Conseil, le Président a fait à la 3154* séance, le 30 décembre 1992, la déclaration suivante au nom du Conseil':

"Conformément à la déclaration faite par le Président le 29 octobre 1992336 sur le rapport du Secrétaire général en date du 17 juin 1992, intitulé "Agenda pour la paix'', selon laquelle "le Conseil a l'intention d'examiner les paragraphes qui lui sont destinés, y compris le paragraphe

41 concernant les difficultés économiques particulières auxquelles peuvent se heurter d'autres Etats lorsque des sanctions sont imposées à l'encontre d'un Etat", le Conseil de sécurité a examiné la question des difficultés économiques particulières que connaissent des Etats par suite de sanctions imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

"Le Conseil partage l'observation faite par le Secrétaire général au paragraphe 41 de son rapport, selon laquelle, lorsque des sanctions sont imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte, il importe que les Etats se heurtant de ce fait à des difficultés économiques particulières aient le droit de consulter le Conseil à ce sujet, comme prévu à l'Article 50 de la Charte. Le Conseil convient que leur situation devrait être dûment prise en considération.

"Le Conseil prend acte de la recommandation du Secrétaire général visant à ce que le Conseil élabore une série de mesures auxquelles soient associés les institutions financières et les autres éléments du système des Nations Unies, en vue de mettre les Etats à l'abri de ces difficultés.

"Tout en notant que cette question est actuellement à l'étude au sein d'autres instances des Nations Unies, le Conseil se déclare résolu à l'examiner plus avant et invite le Secrétaire général à consulter les chefs des institutions financières internationales, les autres éléments du système des Nations Unies et les Etats Membres et à présenter dès que possible un rapport au Conseil de sécurité.

"Le Conseil a l'intention de poursuivre ses travaux sur le rapport du Secrétaire général, comme l'a indiqué le Président dans sa déclaration du 29 octobre 1992."

Décisions

LA QUESTION DE L'AFRIQUE DU SUD'

À sa 3095* séance, le 15 juillet 1992, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Algérie, de l'Allemagne, de l'Angola, d'Antigua-et-Barbuda, de l'Australie, de la Barbade, du Botswana, du Brésil, du Canada, du Congo, de Cuba, de l'Egypte, de l'Espagne, de l'Indonésie, du Lesotho, de la Malaisie, de la Namibie, du Népal, du Nigéria, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, de l'Ouganda, des Pays-Bas, du Pérou, des Philippines, du Portugal, de la République-Unie de Tanzanie, du Sénégal, du Suriname, de la Suède, de l'Ukraine, du Zaïre et de la Zambie, à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La question de l'Afrique du Sud: lettre, en date du 2 juillet 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de Madagascar auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2423263)".

À la même séance, le Conseil a décidé d'adresser une invitation au Président du Comité spécial contre l'apartheid, conformément à l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

À la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant du Zimbabwe', d'adresser une invitation à M. Salim A. Salim, secrétaire général de l'Organisa-tion de l'unité africaine, conformément à l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

À la même séance, le Conseil a en outre décidé de faire droit aux demandes formulées par le représentant du Zim-babwe dans deux lettres' et d'adresser des invitations à MM. Clarence Makwetu et Nelson Mandela, conformément à l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

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