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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992
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Se félicitant en outre que le Conseil national suprême du Cambodge exerce ses fonctions conformément aux accords de Paris,
Exprimant sa satisfaction aux Etats et aux institutions financières internationales qui ont annoncé, lors de la Conférence ministérielle sur la relèvement et la reconstruction du Cambodge, tenue à Tokyo les 20 et 22 juin 1992, des contributions financières pour le relèvement et la reconstruction du Cambodge,
Exprimant ses remerciements aux Gouvernements de la Thailande et du Japon pour leurs efforts en faveur d'une solution aux problèmes actuels concernant la mise en oeuvre des accords de Paris,
Profondément préoccupé par les difficultés auxquelles est confrontée l'Autorité, qui sont notamment dues à l'insécurité et à la situation économique au Cambodge,
1. Approuve le deuxième rapport du Secrétaire général sur l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge, en date du 21 septembre 1992';
2. Confirme que, conformément au paragraphe 66 dudit rapport, le processus électoral se déroulera selon le calendrier prévu dans le plan de mise en oeuvre et que, par conséquent, les élections d'une assemblée constituante auront lieu en mai 1993 au plus tard;
3. Appuie les vues exprimées par le Secrétaire général au paragraphe 67 de son rapport en ce qui concerne les points de contrôle dans le pays et le long des frontières avec les pays voisins;
4. Remercie le Secrétaire général et son représentant spécial pour le Cambodge de leurs efforts ainsi que les Etats Membres qui ont coopéré avec l'Autorité en vue de régler les difficultés rencontrées et appelle tous les Etats, en particulier les Etats voisins, à apporter leur concours à l'Autorité pour assurer une mise en oeuvre effective des accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge, signés à Paris le 23 octobre 19911';
5. Déplore que la partie du Kampuchea démocratique, ignorant les demandes et exigences contenues dans la résolution 766 (1992), ne se soit toujours pas conformée à ses obligations;
6. Exige que la partie susmentionnée respecte immédiatement les engagements pris dans le cadre des accords de Paris, qu'elle facilite sans délai le déploiement complet de l'Autorité dans les zones se trouvant sous son contrôle et qu'elle mette pleinement en oeuvre la seconde phase du plan, en particulier le cantonnement et la démobilisation, de même que tous les autres aspects des accords de Paris, étant donné que toutes les parties au Cambodge ont les mêmes obligations de mettre en oeuvre lesdits accords;
7. Exige le plein respect du cessez-le-feu, appelle toutes les parties au Cambodge à coopérer pleinement avec l'Autorité
dans la délimitation des champs de mines et à s'abstenir de toute activité visant à élargir le territoire qu'elles contrôlent, et exige également qu'elles facilitent les enquêtes de l'Autorité sur les informations relatives aux forces étrangères, l'assistance étrangère et les violations du cessez-le-feu sur le territoire qu'elles contrôlent;
8. Exige à nouveau que toutes les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous les personnels des Nations Unies et s'abstiennent de toute menace ou acte de violence à leur encontre;
9. Souligne que, conformément à l'article 12 de l'Accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge, il est important que les élections se tiennent dans un environnement politique neutre, encourage le Secrétaire général et son représentant spécial à poursuivre leurs efforts pour créer un tel environnement et demande en particulier que, dans ce contexte, la radio de l'Autorité soit mise en place sans délai et couvre l'ensemble du territoire du Cambodge;
10. Encourage le Secrétaire général et son représentant spécial à utiliser pleinement toutes les possibilités offertes par le mandat de l'Autorité, y compris celles prévues à l'alinéa b) du paragraphe 5 de la section B de l'annexe 1 à l'Accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge, afin de renforcer l'efficacité de la police civile existante pour résoudre les difficultés croissantes en ce qui concerne le maintien de l'ordre public au Cambodge;
11. Invite les Etats et institutions financières internationales à verser le plus rapidement possible les contributions qu'ils ont annoncées lors de la Conférence ministérielle sur le relèvement et la reconstruction du Cambodge, tenue à Tokyo les 20 et 22 juin 1992, en donnant la priorité à celles qui auront un effet rapide;
12. Invite les Gouvernements de la Thailande et du Japon, en coopération avec les coprésidents de la Conférence de Paris sur le Cambodge et en concertation avec tout autre gouvernement, en tant que de besoin, à poursuivre leurs efforts pour trouver des solutions aux problèmes de mise en oeuvre des accords de Paris et à faire rapport au Secrétaire général et aux coprésidents de la Conférence le 31 octobre 1992 au plus tard sur les résultats de leurs efforts;
13. Invite également le Secrétaire général, conformément à l'intention qu'il a exprimée au paragraphe 70 de son rapport, à demander aux coprésidents de la Conférence de Paris sur le Cambodge, dès réception du rapport mentionné au paragraphe 12 ci-dessus, d'entreprendre les consultations appropriées en vue de mettre pleinement en oeuvre le processus de paix;
14. Prie le Secrétaire général de présenter au Conseil de sécurité aussitôt que possible, et le 15 novembre 1992 au plus tard, un rapport sur l'application de la présente résolution et, dans la mesure où les difficultés actuelles ne seraient pas surmontées, s'engage à envisager quelles mesures complémentaires seraient nécessaires et appropriées pour assurer la réalisation des objectifs fondamentaux des accords de Paris;
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