dans les zones se trouvant sous son contrôle. Il estime que tout retard pourrait mettre en danger l'ensemble du processus de paix dont toutes les parties cambodgiennes sont convenues sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et de la Conférence de Paris sur le Cam-bodge.

"Le Conseil réaffirme l'importance de la pleine mise en oeuvre des accords de Paris conformément au calendrier prévu. Il félicite le représentant spécial du Secrétaire général pour le Cambodge et l'Autorité pour les efforts qu'ils ont déployés à cet égard. D réaffirme que le Conseil national suprême du Cambodge, sous la présidence du prince Norodom Sihanouk, est l'organe légitime unique et la source de l'autorité qui incarne, tout au long de la période de transition, la souveraineté, l'indépendance et l'unité du Cambodge. À cet égard, le chapitre III de la partie I de l'Accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge devrait être mis en oeuvre aussitôt que possible.

"Le Conseil souligne qu'il est nécessaire que la seconde phase des arrangements militaires commence le 13 juin 1992, comme il a été décidé conformément aux accords de Paris. Dans ce contexte, le Conseil demande instamment au Secrétaire général d'accélérer le plein déploiement au Cambodge et à l'intérieur du pays de la force de maintien de la paix que constitue l'Autorité .

"Le Conseil demande à toutes les parties de se conformer strictement aux engagements qu'elles ont acceptés, y compris la coopération avec l'Autorité. Il demande spécifiquement à toutes les parties de répondre affirmativement aux récentes exigences de coopération dans la mise en oeuvre des accords de Paris qui leur ont été présentées par l'Autorité."

À sa 3099' séance, le 21 juillet 1992, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation au Cambodge: deuxième rapport spécial du Secrétaire général sur l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (S/2428663)".

Résolution 766 (1992) du 21 juillet 1992

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 668 (1990) du 20 septembre 1990, 717 (1991) du 16 octobre 1991, 718 (1991) du 31 octobre 1991, 728 (1992) du 8 janvier 1992 et 745 (1992) du 28 février 1992,

Rappelant la déclaration faite par le Président le 12 juin 1992127,

Rappelant également que toute difficulté liée à la mise en oeuvre des accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge, signés à Paris le 23 octobre 1991"

devrait être réglée par la voie de consultations étroites entre le Conseil national suprême du Cambodge et l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge et ne peut avoir pour effet de remettre en cause les principes de ces accords ni de retarder le calendrier de leur application,

Prenant acte du deuxième rapport spécial du Secrétaire général sur l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambod-ge, en date du 14 juillet 1992129, en particulier du fait que le Parti populaire cambodgien, le Front uni national pour un Cambodge indépendant, neutre, pacifique et coopératif et le Front de libération nationale du peuple khmer ont accepté l'application de la seconde phase du cessez-le-feu telle que stipulée dans l'annexe 2 à l'Accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge et que la partie du Kampuchea démocratique a jusqu'à présent refusé de le faire,

Prenant note de la déclaration de Tokyo sur le processus de paix au Cambodge, publiée le 22 juin 1992130 à l'issue de la Conférence ministérielle sur le relèvement et la reconstruction du Cambodge, et des autres efforts entrepris par les pays et parties concernés par la mise en oeuvre des accords de Paris,

1. Exprime sa vive préoccupation devant les difficultés que rencontre l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge dans la mise en oeuvre des accords pour un règlement global du conflit du Cambodge, signés à Paris le 23 octobre 1991110:

2. Souligne que tous les signataires des accords de Paris sont tenus par toutes leurs obligations à ce titre;

3. Déplore les violations persistantes du cessez-le-feu et appelle instamment toutes les parties à cesser dès maintenant toutes les hostilités, à coopérer pleinement avec l'Autorité dans la délimitation de tous les champs de mines et à s'abstenir de tout déploiement, de tout mouvement ou de toute autre action visant à élargir le territoire qu'elles contrôlent ou qui seraient susceptibles de provoquer une reprise des combats;

4. Réaffirme le ferme engagement de la communauté internationale à l'égard d'un processus aux termes duquel l'Autorité, opérant librement dans tout le Cambodge comme l'autorisent les accords de Paris, puisse vérifier le départ de toutes les forces étrangères et assurer la pleine mise en oeuvre des accords;

5. Exige que toutes les parties respectent le caractère pacifique de la mission de l'Autorité et prennent les mesures nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité de tous les personnels des Nations Unies;

6. Appelle toutes les parties à coopérer avec l'Autorité en diffusant des informations contribuant à la mise en oeuvre des accords de Paris;

7. Déplore vivement le refus persistant par l'une des parties d'autoriser le nécessaire déploiement de toutes les composantes de l'Autorité dans les zones se trouvant sous son contrôle pour lui permettre de mener pleinement à bien ses fonctions dans la mise en oeuvre des accords de Paris;

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