"Les membres du Conseil condamnent ces atteintes à la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies et exigent que toutes les parties en cause prennent toutes les mesures voulues pour empêcher qu'elles ne se reproduisent. Les membres du Conseil jugent totalement inacceptables l'enlèvement et la détention de personnel de maintien de la paix des Nations Unies et exigent la libération immédiate et sans conditions des membres de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge et de la Force de protection des Nations Unies concernés."

À sa 3146' séance, le 9 décembre 1992, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation en Bosnie-Herzégovine: lettre, en date du 7 décembre 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/249161)".

À l'issue de consultations antérieures avec les membres du Conseil, le Président a fait, à la même séance, la déclaration suivante en leur nom":

"Le Conseil est gravement préoccupé par les informations les plus récentes selon lesquelles les milices serbes auraient lancé une nouvelle offensive en Bosnie-Herzé-govine, en particulier contre la ville de Sarajevo, faisant de nouvelles victimes, causant de nouveaux dommages et mettant en danger la sécurité de la Force de protection des Nations Unies et du personnel des organismes internationaux de secours, menaçant ainsi la paix et la sécurité internationales.

"Le Conseil est particulièrement inquiet des informations selon lesquelles les milices serbes dans la République de Bosnie-Herzégovine forceraient les habitants de Sarajevo à évacuer la ville. Il souligne que les actions visant à empêcher la distribution de l'aide humanitaire et à forcer les habitants de Sarajevo à quitter la ville, y compris la possibilité d'un "nettoyage ethnique", auraient de graves répercussions sur l'ensemble de la situation dans le pays.

"Le Conseil condamne vigoureusement ces attaques qui contreviennent à ses résolutions pertinentes et aux engagements pris précédemment en ce qui concerne en particulier la cessation des hostilités, l'interdiction des vols militaires dans l'espace aérien de la République de Bosnie-Herzégovine, la sécurité de l'assistance humanitaire fournie à la population civile et le rétablissement de l'approvisionnement en électricité et en eau.

"Le Conseil exige que cessent immédiatement ces attaques ainsi que toutes les tentatives visant à interrompre l'acheminement de l'aide humanitaire et à vider la ville de Sarajevo de ses habitants.

"Si ces attaques et ces actions se poursuivent, le Conseil devra envisager de prendre dès que possible, de nouvelles mesures contre ceux qui les commettent ou qui les soutiennent, en vue de garantir la sécurité de la Force et du personnel des organismes internationaux de secours, la capacité de la Force à s'acquitter de son mandat et le respect des résolutions pertinentes du Conseil.

"Le Conseil reste activement saisi de la question."

À sa 3150' séance, le 18 décembre 1992, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation en Bosnie-Herzégovine".

Résolution 798 (1992) du 18 décemk, 1992

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 770 (1992) et 771 (1992) du 13 août 1992 ainsi que ses autres résolutions pertinentes,

Horrifié par les informations concernant la détention et le viol massifs, organisés et systématiques de femmes, notamment de femmes musulmanes, en Bosnie-Herzégovine,

Exigeant que tous les camps de détention, en particulier ceux réservés aux femmes, soient immédiatement fermés,

Prenant note de l'initiative décidée par le Conseil européen d'envoyer sans tarder une délégation chargée d'enquêter sur les informations reçues jusqu'à présent,

1. Exprime son soutien à l'initiative du Conseil européen;

2. Condamne fermement ces actes d'une brutalité inqualifiable;

3. Demande au Secrétaire général de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires dont il peut disposer sur place pour permettre à la délégation de la Communauté européenne d'accéder librement et en toute sécurité aux lieux de détention;

4. Demande aux Etats membres de la Communauté européenne d'informer le Secrétaire général des activités de la délégation;

5. Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité dans les quinze jours de l'adoption de la présente résolution sur les mesures prises pour apporter un soutien à la délégation;

6. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3150' séance.

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