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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

Ce document n'est pas un texte officiel

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(1992) en ce qui concerne les transports sur le Danube et réaffirme qu'il leur incombe de prendre les mesures voulues pour que la circulation fluviale sur le Danube soit conforme aux résolutions 713 (1991) et 757 (1992), notamment les mesures en rapport avec les circonstances du moment qui pourraient être nécessaires pour arrêter les navires marchands afm d'inspecter leur cargaison, de s'assurer de leur destination et de faire appliquer strictement les dispositions des résolutions 713 (1991) et 757 (1992);

14. Prie les Etats concernés, agissant à titre national ou dans le cadre d'organisations ou d'arrangements régionaux, de coordonner avec le Secrétaire général notamment la présentation de rapports au Conseil sur les mesures prises pour donner suite aux paragraphes 12 et 13 en vue de faciliter la surveillance de l'application de la présente résolution;

15. Prie tous les Etats, agissant conformément à la Charte, de prêter l'assistance voulue aux Etats qui prennent des mesures à titre national ou dans le cadre d'organisations ou d'arrangements régionaux pour donner suite aux paragraphes 12 et 13;

16. Considère que, afin de faciliter l'application de ses résolutions pertinentes, il faudrait mettre en place des observateurs aux frontières de la République de Bosnie-Herzégovine et prie le Secrétaire général de présenter au Conseil aussitôt que possible ses recommandations sur la question;

17. Invite tous les donateurs internationaux à participer aux efforts d'aide humanitaire dans l'ex-Yougoslavie, à appuyer le Programme d'action interinstitutions des Nations Unies et l'Appel global en faveur de l'ex-Yougoslavie et à accélérer l'acheminement de l'aide déjà promise;

18. Exhorte toutes les parties et les autres intéressés à coopérer pleinement avec les organismes à vocation humanitaire et avec la Force de protection des Nations Unies en vue de permettre l'acheminement en toute sécurité de l'aide humanitaire à ceux qui en ont besoin et demande de nouveau à toutes les parties et aux autres intéressés de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations participant à l'acheminement de l'aide humanitaire;

19. Invite le Secrétaire général à étudier, en consultation avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les autres organismes internationaux à vocation humanitaire concernés, les possibilités et les besoins touchant la promotion de zones de sécurité à des fins humanitaires;

20. Remercie les coprésidents du Comité directeur de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie pour le rapport qu'ils lui ont présente et prie le Secrétaire général de continuer à tenir le Conseil de sécurité régulièrement au courant de l'évolution de la situation et des travaux de la Conférence;

21. Décide de rester activement saisi de la question jusqu'à ce qu'intervienne une solution pacifique.

Adoptée à la 3137' séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Chine, Zimbabwe).

Décisions

À l'issue de consultations tenues le 2 décembre 1992, le Président a fait, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante aux médias:

"Les membres du Conseil tiennent à exprimer leur vive préoccupation et leur profonde indignation devant la multiplication des attaques contre le personnel de l'Organi-sation des Nations Unies affecté à diverses opérations de maintien de la paix.

"Un certain nombre d'incidents graves, dont a été victime le personnel militaire et civil affecté à la Mission de vérification des Nations Unies en Angola II, à l'Auto-rité provisoire des Nations Unies au Cambodge et à la Force de protection des Nations Unies se sont produits ces derniers jours.

"Le 29 novembre 1992 à Uige, dans le nord de l'Angola, un observateur de police brésilien de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola II a été tué lors d'une reprise des hostilités entre l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola et les forces gouvernementales, le camp de la Mission se trouvant pris entre deux feux. Les membres du Conseil expriment leur profonde sympathie et leurs condoléances au Gouvernement brésilien et à la famille endeuillée.

"La situation à la Force de protection des Nations Unies, qui compte déjà plus de 300 victimes, dont 20 tués, reste très inquiétante. Le 30 novembre 1992, deux soldats espagnols de la Force en Bosnie-Herzégovine ont été grièvement blessés par l'explosion d'une mine et, aujourd'hui même, un soldat danois a été enlevé par des hommes armés.

"Le 1' décembre 1992, deux observateurs militaires britanniques de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge et quatre observateurs de marine deux Philippins, un Néo-Zélandais et un Britannique en patrouille dans la province de Kompong Thom ont été illégalement détenus par des forces appartenant à l'armée nationale du Kampuchea démocratique. Un hélicoptère de l'Autorité transportant du personnel envoyé pour entamer des pourparlers en vue de leur libération a essuyé des tirs et un observateur militaire français qui se trouvait à bord a été blessé. En outre, aujourd'hui même, six contrôleurs de police civile de l'Autorité trois Indonésiens, deux Tunisiens et un Népalais ont été blessés par deux explosions de mines terrestres dans la province de Siem Reap.

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