la disposition du Secrétaire général des informations quant au personnel, au matériel et à l'appui logistique qu'ils seraient disposés à apporter, à titre national ou collectivement, pour assurer la supervision des armes lourdes en Bosnie-Herzégovine selon les modalités indiquées dans le rapport du Secrétaire général.

"Compte tenu du résultat de ces contacts, le Secrétaire général entreprendra les travaux préparatoires supplémentaires requis en ce qui concerne la supervision des armes lourdes en Bosnie-Herzégovine.

"Rappelant les dispositions du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, le Conseil invite les organisations et organismes régionaux européens concernés, en particulier la Communauté européenne, à renforcer leur coopération avec le Secrétaire général dans le cadre des efforts qu'ils déploient pour aider à résoudre les conflits qui continuent de faire rage dans l'ex-Yougoslavie. En particulier, le Conseil considère que la participation du Secrétaire général à toutes négociations organisées sous les auspices de la Communauté européenne serait souhaitable.

"Le Conseil invite également la Communauté européenne, agissant en coopération avec le Secrétaire général, à examiner la possibilité d'élargir ou d'intensifier la Conférence actuelle afin d'imprimer un nouvel élan à la recherche de règlements négociés des divers conflits et différends apparus dans l'ex-Yougoslavie.

"Le Conseil souligne qu'il importe que les parties à l'accord de Londres en respectent pleinement les clauses et exhorte les autres intéressés à faire de même. Il insiste en particulier sur la nécessité pour les parties de respecter et de maintenir le cessez-le-feu sur tout le territoire de la Bosnie-Herzégovine et de faire immédiatement connaître au commandant de la Force de protection des Nations Unies les quantités d'armes lourdes qui seront placées sous sa supervision ainsi que leurs emplacements. Il exige par ailleurs que les parties et les autres intéressés coopèrent sans réserve avec la Force et les organismes à vocation humanitaire et prennent toutes les dispositions voulues pour assurer la sécurité de leur personnel.

"Le Conseil souligne qu'il est indispensable qu'il soit pleinement donné suite à toutes les demandes formulées dans ses résolutions pertinentes et se tient prêt à envisager immédiatement, chaque fois qu'il le faudra, de nouvelles mesures pour parvenir à un règlement pacifique conformément à ces résolutions.

"Le Conseil prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur la poursuite des travaux et reste activement saisi de la question."

Lettre, en date du 4 août 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le

Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente des Etats-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre, en date du 4 août 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Venezuela auprès de l'Organisation des Nations Unies

Décisions

À sa 3103* séance, le 4 août 1992, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

"Lettre, en date du 4 août 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente des Etats-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/24376');

"Lettre, en date du 4 août 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Venezuela auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/24377°)".

À l'issue de consultations antérieures avec les membres du Conseil, le Président a fait, à la même séance, la déclaration suivante au nom du Conseil:

"Le Conseil est gravement préoccupé par les informations, qui continuent d'arriver, faisant état de violations généralisées du droit humanitaire international, et en particulier par celles selon lesquelles des civils emprisonnés dans des camps, des prisons et des centres de détention sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, notamment en Bosnie--Herzégovine, seraient victimes de mauvais traitements. IL Conseil condamne ces violations et mauvais traitements et exige que les organisations internationales compétentes, notamment le Comité international de la Croix-Rouge, aient immédiatement et librement accès en permanence à tous ces lieux de détention et exhorte toutes les parties à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour leur faciliter cet accès Le Conseil prie en outre toutes les parties -Etats, organisations internationales et organisations non gouvernementales de lui communiquer immédiatement toutes nouvelles informations qu'ellespourraient avoir conc,emant ces camps et les possibilités d'y accéder.

"Le Conseil réaffirme que toutes les parties sont tenues de se conformer aux obligations découlant du droit humanitaire international, en particulier des Conventions de Genève du 12 août 1949, et que les personnes qui commettent ou ordonnent de commettre des actes représentant de graves violations de ces conventions en portent individuellement la responsabilité.

"Le Conseil reste activement saisi de la question."

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