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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

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Déplorant la poursuite des combats en Bosnie-Herzégovine, qui rend difficile l'apport d'une aide humanitaire à Sarajevo et ses environs ainsi qu'à d'autres régions de la République,

Notant que la réouverture de l'aéroport de Sarajevo à des fins humanitaires constitue une première étape dans l'établissement d'une zone de sécurité englobant Sarajevo et son aéroport,

Rappelant les obligations découlant du droit humanitaire international, en particulier des Conventions de Genève du 12 août 1949g,

Soulignant une fois de plus la nécessité impérieuse de trouver d'urgence une solution politique négociée à la situation en Bosnie-Herzégovine,

1. Approuve le nouveau rapport présenté par le Secrétaire général en application des résolutions 757 (1992), 758 (1992) et 761 (1992) du Conseil de sécurité, en date du 10 juillet 19926°;

2. Autorise le Secrétaire général à mettre en place immédiatement des éléments supplémentaires de la Force de protection des Nations Unies pour assurer la sécurité et le fonctionnement de l'aéroport de Sarajevo ainsi que l'acheminement de l'aide humanitaire, conformément au paragraphe 12 de son rapport;

3. Renouvelle l'appel qu'il a lancé à toutes les parties et aux autres intéressés pour qu'ils respectent strictement l'accord du 5 juin 1992 sur la réouverture de l'aéroport de Sarajevo à des fins humanitaires' et cessent immédiatement toute activité militaire violente en Bosnie-Herzégovine;

4. Félicite la Force des efforts inlassables qu'elle a accomplis et du courage dont elle a fait preuve pour ce qui est d'assurer la fourniture de secours humanitaires à Sarajevo et ses environs;

5. Exige que toutes les parties et les autres intéressés coopèrent pleinement avec la Force et les organismes internationaux à vocation humanitaire en vue de faciliter l'évacuation par avion des personnes qui constituent des cas spéciaux du point de vue humanitaire;

6. Demande à toutes les parties et aux autres intéressés de coopérer avec la Force et les organismes internationaux à vocation humanitaire en vue de faciliter l'apport d'une aide humanitaire aux autres régions de Bosnie-Herzégovine qui continuent d'avoir cruellement besoin d'aide;

7. Exige de nouveau que toutes les parties et les autres intéressés prennent les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du personnel de la Force;

8. Demande de nouveau à toutes les parties intéressées de résoudre leurs différends au moyen d'une solution politique négociée des problèmes de la région et, à cette fin, de coopérer aux efforts renouvelés de la Communauté européenne et de ses

Etats membres, avec le soutien des Etats participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, dans le cadre de la Conférence sur la Yougoslavie, et en particulier de répondre favorablement à l'invitation du Président de la Conférence à des conversations le 15 juillet 1992;

9. Prie le Secrétaire général de se tenir constamment informé de l'évolution de la situation dans le cadre de la

Conférence sur la Yougoslavie et d'aider à trouver une solution politique négociée au conflit en Bosnie-Herzégovine;

10. Réaffirme que toutes les parties sont tenues de se conformer aux obligations découlant du droit humanitaire international, en particulier des Conventions de Genève du 12 août 1949, et que les personnes qui commettent ou ordonnent de commettre de graves violations desdites conventions en sont individuellement responsables;

11. Prie le Secrétaire général de garder constamment à l'étude toutes autres mesures qui pourraient se révéler nécessaires pour assurer le libre acheminement de l'aide humanitaire;

12. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3093' séance.

Lettre, en date du 11 juillet 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Ministre des affaires étrangères de la Croatie

Lettre, en date du 12 juillet 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Ministre des affaires étrangères de la Croatie

Lettre, en date du 13 juillet 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Bosnie-Ilerzé-govine auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre, en date du 13 juillet 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Slovénie auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies

Lettre, en date du 17 juillet 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par les Représentants permanents de la Belgique, de la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies

Décisions

À sa 3097' séance, le 17 juillet 1992, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

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