participation que ceux dont un Etat Membre jouit aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats- Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (Belgique, France, Hongrie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

À la même séance, conformément à l'accord auquel il était parvenu lors de ses consultations antérieures et à la demande formulée dans la lettre, en date du 9 novembre 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant de la Belgique auprès de l'Organisation des Nations Unies", le Conseil a également décidé d'adresser des invitations à M. Cyrus Varice et à lord Owen en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

À la même séance, conformément à l'accord auquel il était parvenu lors de ses consultations antérieures, le Conseil a en outre décidé d'adresser une invitation à Mme Sadako Ogata, haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

À la même séance, en réponse à la demande formulée dans des lettres, en date du 9 novembre 1992, adressées au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Belgique" et par le Représentant permanent de la France" auprès de l'Organisation des Nations Unies, le Conseil a par ailleurs décidé d'adresser une invitation à M. Mazowiecki en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

À sa 3135' séance, le 13 novembre 1992 également, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, du Koweït, de la Lituanie, de la Norvège, de la Roumanie, de la Tunisie et de l'Ukraine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

À la même séance, conformément à l'accord auquel il était parvenu lors de ses consultations antérieures, le Conseil a également décidé d'inviter, sur sa demande, M. Ilija Djukic, ministre des affaires étrangères, à prendre la parole au cours de la discussion de la question.

À sa 3136' séance, le 16 novembre 1992, le Conseil a décidé d'inviter les représentants des Emirats arabes unis, de la Grèce et de Malte à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

À sa 3137' séance, le 16 novembre 1992 également, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie et du Bangladesh à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 787 (1992) du 16 novembre 1992

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 713 (1991) du 25 septembre 1991 et toutes ses résolutions ultérieures sur la question,

Réaffirmant sa constatation que la situation dans la République de Bosnie-Herzégovine constitue une menace à la paix et réaffirmant que la fourniture d'une aide humanitaire à la République de Bosnie-Herzégovine constitue un élément important de l'effort que fait le Conseil pour rétablir la paix et la sécurité dans la région,

Profondément préoccupé par les menaces contre l'intégrité territoriale de la République de Bosnie-Herzégovine qui, en tant qu'Etat Membre de l'Organisation des Nations Unies, jouit des droits prévus par la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant également son appui sans réserve à la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie comme cadre à l'intérieur duquel un règlement politique d'ensemble de la crise dans l'ex-Yougoslavie peut être obtenu, ainsi qu'à l'action des coprésidents du Comité directeur de la Conférence,

Rappelant la décision que la Conférence a prise d'examiner la possibilité de promouvoir des zones de sécurité à des fins humanitaires,

Rappelant également les engagements pris par les parties et les autres intéressés dans le cadre de la Conférence,

Renouvelant son appel à toutes les parties et à tous les autres intéressés les engageant à coopérer sans réserve avec les coprésidents du Comité directeur de la Conférence,

Notant les progrès réalisés jusqu'ici dans le cadre de la Conférence, notamment les déclarations communes signées à Genève les 30 septembre' et 20 octobre 1992" par les Présidents de la République de Croatie et de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro); la déclaration commune faite à Genève le 19 octobre 1992 par les Présidents de la République de Bosnie-Herzégovine et de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténé-gro)87; le communiqué commun publié le ler novembre 1992 à Zagreb par les Présidents de la République de Croatie et de la République de Bosnie-Herzégovine88; la création du Groupe de travail militaire mixte en Bosnie-Herzégovine et l'élaboration des grandes lignes d'un projet de constitution pour la Bosnie--Herzégovine",

Prenant acte avec une vive préoccupation des rapports du Rapporteur spécial sur la Yougoslavie°. ⁹¹ nommé à l'issue d'une session extraordinaire de la Commission des droits de l'homme pour enquêter sur la situation des droits de l'homme dans l'ex-Yougoslavie, rapports qui montrent clairement que des violations massives et systématiques des droits de l'homme et de graves violations du droit humanitaire international se poursuivent dans la République de Bosnie-Herzégovine,

Notant avec satisfaction la mise en place d'éléments additionnels de la Force de protection des Nations Unies pour protéger l'action humanitaire dans la République de Bosnie--Herzégovine, conformément à la résolution 776 (1992) du 14 septembre 1992,

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