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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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des accords sans heurts et dans les délais, y compris au prompt retour des personnes déplacées et réfugiés cambodgiens,

Notant que le mandat de la Mission, tel qu'approuvé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 717 (1991), prévoit notamment la mise en place d'un programme d'alerte au danger des mines, et que les accords prévoient que l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge entreprendra notamment un programme d'assistance en matière de déminage ainsi que le lancement de programmes de formation en matière de déminage et d'un programme d'alerte au danger des mines parmi la population cambodgienne,

Considérant que la mise en place de programmes de formation en matière de déminage, s'ajoutant au programme d'alerte au danger des mines déjà entrepris par la Mission ainsi que le lancement rapide d'activités de déminage sont nécessaires pour assurer l'application effective des accords,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le Cambodge, en date des 30 décembre et 6 janvier 19921", dans lequel il a proposé que le mandat de la Mission soit élargi de façon à y inclure la formation en matière de déminage et le lancement d'un programme de déminage

1. Approuve le rapport du Secrétaire général sur le Cambodge, en date des 30 décembre et 6 janvier 1992", en particulier pour ce qui a trait à l'octroi d'une assistance en vue du déminage par les Cambodgiens;

2. Demande au Conseil national suprême du Cambodge et à toutes les parties cambodgiennes de continuer à coopérer pleinement avec la Mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge, y compris pour l'exécution de son mandat élargi;

3. Demande de nouveau à toutes les parties cambodgiennes de respecter scrupuleusement le cessez-le-feu et d'apporter toute l'assistance voulue à la Mission;

4. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité au courant de l'évolution de la situation.

Adoptée à l'unanimité à la 3029' séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 10 janvier 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil', le Secrétaire général s'est référé à la résolution 728 (1992) du 8 janvier 1992, par laquelle le Conseil avait approuvé le rapport de son prédécesseur' qui recommandait l'extension du mandat de la Mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge de manière à y inclure, en plus de l'actuel programme d'alerte au danger des mines, le lancement d'un programme de déminage et la formation de Cambodgiens à ces opérations. Compte tenu de l'extension du mandat de la Mission et de l'augmentation de ses effectifs qui en résultait, et après avoir procédé aux consultations nécessaires, le Secrétaire général a proposé d'ajouter le Bangladesh, les Pays-Bas et la

Thailande à la liste des Etats Membres qui fournissent des contingents à la Mission.

Dans une lettre, en date du 13 janvier 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 10 janvier 1992 concernant l'élargissement de la composition de la Mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge" a été portée à l'attention des membres du Conseil et que ceux-ci acceptent votre proposition."

Dans une lettre, en date du 14 janvier 1992", le Secrétaire général s'est référé au paragraphe 2 de la résolution 718 (1991) du 31 octobre 1991, par lequel le Conseil l'avait autorisé à désigner un représentant spécial pour le Cambodge pour agir en son nom, et a confirmé qu'il avait nommé M. Yasushi Akashi, secrétaire général adjoint, à cette importante fonction.

Dans une lettre, en date du 15 janvier 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit":

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 14 janvier 1992 concernant la nomination de M. Yasushi Akashi, secrétaire général adjoint, au poste de représentant spécial pour le Cambodge' a été portée à l'attention des membres du Conseil, lesquels se félicitent de votre décision."

Dans une lettre, en date du 18 janvier 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil', le Secrétaire général a déclaré que, pour pouvoir prendre des dispositions en vue de la première phase de la mise en place de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cam-bodge, il avait décidé de soumettre à l'Assemblée générale une proposition prévoyant l'ouverture d'un crédit initial de 200 millions de dollars des Etats-Unis qui, lorsque le Conseil aurait approuvé son rapport sur le plan de mise en oeuvre, devrait être immédiatement disponible pour faire face aux besoins en matière d'hébergement, de transport, de communications ainsi que d'autres matériels et services d'appui. Cette somme représenterait le montant des ressources nécessaires pour couvrir les dépenses initiales et viendrait en déduction des contributions qui seraient mises en recouvrement auprès des Etats Membres une fois que le budget de l'Autorité aurait été approuvé par l'Assemblée générale.

Dans une lettre, en date du 24 janvier 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui

"J'ai l'honneur de me référer à votre lettre du 18 janvier 1992 dans laquelle vous m'avez fait savoir que vous aviez décidé de soumettre à l'Assemblée générale une proposition prévoyant l'ouverture d'un crédit initial de 200 millions de dollars des Etats-Unis pour l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge116. J'ai fait tenir votre lettre aux membres du Conseil, qui ont pris note de

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